224 résultats pour « dossier en cour »
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Dossiers juridiques
Jugements - Dossier des quotes-parts 5 mars 2026 Jugement de la Division des petites créances de la Cour du Québec 6 mai 2024 Jugement de la Cour d'appel 22 janvier 2024 Jugement de la Cour supér...
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Dossiers en cours
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Concours - Affichez, ralentissez, gagnez !
...Du 1er au 30 octobre 2026 à midi , affichez votre pancarte « Ralentissons » devant votre résidence, inscrivez-vous au concours en remplissant le formulaire ci-bas et courez la chance de gagner l'une des trois cartes-cadeaux totalisant 1 000 $ off...
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Règlements du concours
1. Organisateur Le concours Festi Rallye est organisé par l’Association des gens d’affaires de la Ville de L’Ancienne-Lorette (AGAAL) et appuyé par la Ville de L’Ancienne-Lorette, dans le cadre du Festival Lorettain 2026. 2. Période du c...
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Accessibilité des bâtiments municipaux
...La Hutte 1307, rue des Loisirs Est Parcours à partir du trottoir sans obstacle. Entrée sans obstacle. Rampe d’accès. Salle de bain compren...
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Répondre au constat
...ulpabilité dans les 30 jours qui suivent la date de signification. Il est possible de procéder en ligne, par la poste ou par courriel. En ligne , sur le site Web de la Ville de Québec : Transmettre un plaidoyer en ligne L...
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Nouvelles
Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures
...21 , la Cour d’appel ordonnait à la Ville de Québec de verser plus de 20 millions $ à la Ville de L’Ancienne-Lorette dans le dossier de la quote-part. Février 2022 , à la suite d’une rencontre avec la ministre des Affaires municipales et de l’Ha...
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Éphémérides rédigées par la Société d’histoire de L’Ancienne-Lorette
...une prodigieuse quantité de chenilles qui mangeaient les blés et les foins, les habitants de la paroisse de Lorette eurent recours au père Chaumonot… On pria avec ferveur… Après la messe, le père, qui ne pouvait plus marcher, se fit porter sur une ém...
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Nouvelles
Panne de courant : mieux vaut prévenir que guérir!
...appareils électriques (sauf le réfrigérateur et une lumière par étage) pour éviter les surtensions lors du rétablissement du courant. 🌡️ Gardez les portes du réfrigérateur et du congélateur fermées (autant que possible) pour conserver les alim...
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Nouvelles
Vérification aléatoire des comptes d’inscription loisirs
...es en priorité aux résidents de la Ville de L’Ancienne-Lorette, nous procédons actuellement à une vérification aléatoire des dossiers d’inscription loisirs. Si vous avez été sélectionné(e) au hasard pour cette vérification, vous recevrez...
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Règlements
1. Organisateur Le concours « Affichez, ralentissez, gagnez ! » est organisé par la Ville de L’Ancienne-Lorette, en collaboration avec Sports Experts Duplessis. 2. Période du concours Le concours se déroule du 1er octobre 2026...
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Corridor Lorettain
...é réduite, dans la mesure du possible, selon les normes en vigueur. 8. Y aura-t-il de l’éclairage sur l’ensemble du parcours? L’éclairage, muni d'un faisceau lumineux ajustable, sera installé uniquement sur la portion asphaltée de 2,5 km...
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Politique de confidentialité
...identifier, par exemple votre prénom, votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre adresse IP, etc. La Ville ne recueille aucune information personnelle sans votre consentement. Lors...
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Emplois
Moniteur de natation
...Sous l’autorité des coordonnatrices des activités aquatiques, le Moniteur de Natation prépare, anime et enseigne des cours aux clientèles visées par les programmes de natation RESPONSABILITÉS PRINCIPALES Enseigner les cours de...
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Mélodie Beaupré
...r l’Académie des beaux-arts de Québec, située dans la ville de Québec. Dans sa jeunesse Pont-Rougeoise, elle suit des cours de peinture pendant plusieurs années, lui permettant de développer sa technique à partir d’un très jeune âge. Cela lui...
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Tarification et modalités de paiement
...es s'applique à tous (résidents, non-résidents et aînés). Pour bénéficier de la réduction, vous devez vous inscrire aux deux cours du combo. Aucune autre combinaison n'est possible. Prenez note qu'en cas d'annulation d'un des cours, le rabais ne s'ap...
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Isabelle Grenier
...ats et responsabilités des orientations municipales Ressources humaines (co-responsable) Politique familiale et dossiers jeunesse Sécurité routière Membre du Comité sur l’accessibilité universelle ; Membre du Comité ad h...
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Modalités de paiement
...de L’Ancienne-Lorette-taxes ». Le numéro de référence à fournir correspond au numéro de matricule de 18 chiffres (numéro de dossier) inscrit dans le haut de votre facture de taxes. Veuillez vous assurer des délais de traitement de votre paiement aup...
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Nouvelles
Abolition des frais de retard à la bibliothèque Marie-Victorin
...ocument sera considéré comme perdu et sera facturé à l’usager le coût réel du bien plus des frais d’administration de 5$ par dossier. En cas de retour du document après facturation, seul le 5$ de frais d’administration sera payable. Amnistie des...
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Programmes et subventions pour rénovation et construction
...on de thermostats électroniques est offerte. En savoir plus Novoclimat Le programme Novoclimat – Maison encourage la construction de maisons neuves à haute performance énergétique, selon des exigences de construction précises. Il o...
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Lyne Paquet
Mon parcours artistique prend naissance avec des cours de dessins offerts par Rita Lizotte, en 1987. Je poursuis ma passion durant plusieurs années et c’est au tournant de l’année 2000 que je laisse mon talent prendre de l’ampleur. Grâce aux con...
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Abonnement et tarification
...nt. Lors de l’inscription, une preuve d’adresse reconnue est exigée (permis de conduire, compte de taxes municipales, compte courant ou autre correspondance officielle datée). Non-résidents Il est possible de s’abonner à la bibliothèque, mo...
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Escadron 921 de L’Ancienne-Lorette
...ivité physique, le tir à la carabine à air comprimé, la survie en forêt, le leadership et les techniques d’instruction, le secourisme et bien plus! En plus de l’instruction régulière, plusieurs activités optionnelles sont offertes, dont :...
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Bruno Dumaine
...us de 25 ans. Dynamique, à l’écoute et rigoureux, M. Dumaine est particulièrement impliqué au conseil municipal dans les dossiers suivants : - Finances ; - Technologies de l'information. « Lorettain d’adoption depuis plus...
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Mélinda Morissette
...turelle. Déterminée, à l’écoute et créative, Mme Morissette est particulièrement impliquée au conseil municipal dans les dossiers suivants : - Culture ; - Environnement. « J’ai fait le saut en politique municipale parce que ma v...
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