141 résultats pour « propriété »
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Inscription | Programme d’adaptabilité des propriétés lors de chantiers routiers
Ainsi, la Ville offre gratuitement la coupe de bordure ou de trottoir pour les citoyens désirant agrandir leur entrée (jusqu’à un maximum de 6,1 mètres). Le certificat d’autorisation est également sans frais. Si cela n’est pas suffisant, il est poss......
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Inventaire des propriétés assujetties au PIIA
Dernière mise à jour : Mai 2025 Les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qu'elles aient une valeur patrimoniale ou...
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Construction et aménagement
...ments de sol de gazon synthétique ne sont pas autorisés. Est-il autorisé d’installer des caméras de surveillance sur ma propriété? Oui. Toutefois, tout appareil de captage d’images ou de système désigné comme étant un système de vision noct...
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Émission des comptes de taxes municipales
...taxes électronique ? Accédez à votre compte citoyen ou créez-le. Cliquez Compte de taxes . Cliquez sur Propriété . Cliquez sur Ajouter une propriété, puis suivez les étapes. Sur cette propriété, cliquez ensuite sur Aj...
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FAQ
...e bâtiment. Chaque immeuble a son histoire, son évolution et ses caractéristiques distinctes. Le PIIA fige-t-il ma propriété dans le temps? Non. L’évolution est permise. Les matériaux et les méthodes de construction évoluent c...
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Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale
Inventaire des propriétés à valeur patrimoniale Volet 1 - Propriétés ayant une valeur patrimoniale forte ou supérieure Fiche explicative Règlement 396-2025 Formulaire de demande Volet 2 - Propriétés ayant une valeur...
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Présenter une demande de permis ou de certificat
Vérifiez la valeur patrimoniale de votre propriété. Même si votre propriété ne figure pas sur la liste, votre maison sera assujettie au PIIA si elle se situe à l’intérieur des limites du cœur villageois. Inventaire des propriét...
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Index des travaux et rénovations
Attention ! Certains types de travaux visant les propriétés inventoriées de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règle...
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Demandes de dérogations mineures
...ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au x 1749 - 1751 , route de l’Aéroport , L’Ancienne - Lorette, lot 1 778 878 du cadastre du...
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Demandes de dérogations mineures
...e , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1 0 91 , rue Boutet , L’Ancienne - Lorette, lot 1 310 417 du cadastre du Québec : per...
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Demandes de dérogations mineures
...e ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur l a demande de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1 690 , rue Saint - Honoré , L’Ancienne - Lorette, lot 1 777 877 du cadastre du Québec : p...
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Demandes de dérogations mineures
...l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1446 , rue Saint -Jacques , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 239 du cadastre du Québec : rendre réputé...
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Demandes de dérogations mineures
...ôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1608 , rue Saint -Cyrille , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 166 du cadastre du Québec : perme...
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Demandes de dérogations mineures
...l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1605 , rue du Pincelier, L’Ancienne -Lorette, lot s 5 306 625 et 5 306 627 du cadastre du Québec...
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Édition de printemps 2024
...ions d'aménagement du territoire essentielles pour vous et pour les générations futures, telles que : • L'accès à la propriété et aux logements; • La lutte aux changements climatiques; • La mise en valeur du patrimoine naturel...
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Demandes de dérogations mineures
...ille , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au x 1493 à 1499, rue Saint - Jacques , L’Ancienne - Lorette, lot 6 435 592 du cadastre du Québec...
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Demandes de dérogations mineures
...l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1614, rue Saint -Cyrille , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 165 du cadastre du Québec : permett...
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Édition d'été 2023
...ant qu’usage complémentaire à l’habitation, sous condition que sa superficie ne dépasse pas 10 % de la superficie de la propriété. Le potager peut être implanté dans toutes les cours. Il est donc possible de créer un potager en cour avant. En...
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Demandes de dérogations mineures
...façade d’un bâtiment principal sur une largeur de 5,4 mètres, alors que le maximum prescrit est de 3,5 mètres. - Propriété sise au 1600, rue du Pincelier , L’Ancienne -Lorette, lot 5 392 452 du cadastre du Québec : Permettre le ré...
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Demandes de dérogations mineures
...de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur l a demande de dérogation s mineure s suivante : - Propriété sise au 1 191 , rue de l’E s pérance , L’Ancienne - Lorette, lot 1 310 939 du cadastre du Québec :...
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Édition de printemps 2023
...rue Turmel Gratuit, sur invitation Pour une deuxième année, la Ville offrira des arbres matures (+/- 6’ de hauteur) aux propriétés ne disposant d’aucun arbre en devanture de leur résidence. Ce programme a été mis en place afin de contrer les î...
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AVIS | Règlement 380-2023
...fication au plan et au R èglement de zonage n o V - 965 - 89 . Ce règlement prévoit inclure le lot 1 777 8 1 6 (propriété sise aux 136 8 - 1370 , rue du Passant ), à l’intérieur de la zone adjacente R - C /B1. À la suite de...
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AVIS | Règlement 379-2023
...tion au plan et au R èglement de zonage n o V - 965 - 89 . Ce règlement prévoit inclure le lot 1 777 866 (propriété sise au 1361, rue Saint - Gabriel), à l’intérieur de la zone adjacente C - V/B1. À la suite d...
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Demandes de dérogations mineures
...e , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 14 9 2 , rue des Métairies , L’Ancienne - Lorette, lot 1 779 619 du cadastre du Québec ....
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Demandes de dérogations mineures
...le , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1731, rue Damiron , L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 818 du cadastre du Québec : Per...
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