215 résultats pour « règlement 460 »
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Règlements municipaux
Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre
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Règlement
Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç......
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Règlement d'urbanisme
Consulter le règlement Carte du secteur d'application Secteur d'application du règlement
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Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage
Principales dispositions Interdiction de plantation La plantation de frênes ( Fraxinus ) est interdite sur l’ensemble du territoire. Obligation d’abattage Tout frêne mort ou présentant un dépérissement touchant au moin......
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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme
Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi......
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Index des règlements sur l'eau potable
Adresses paires Adresses impaires Arrosage de la pelouse Arrosage manuel ou mécanique LUNDI Entre 2......
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Patinoires intérieures
Patinage et hockey libres terminés pour la saison. De retour au mois d'avril. 📩 Nouveau! Abonnez-vous aux alertes sur votre compte citoyen afin d'être informé en cas de modification à l'horaire! Patinage libr......
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Sécurité des piscines résidentielles
Les piscines résidentielles constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées. Le Règlement sur la......
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Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale
Inventaire des propriétés à valeur patrimoniale Volet 1 - Propriétés ayant une valeur patrimoniale forte ou supérieure Fiche explicative Règlement 396-2025 Formulaire de demande Volet 2 - Propriétés ayant une valeur......
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Rôle et responsabilités du conseil municipal
À L’Ancienne-Lorette, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, déter......
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Emplois
Directeur des travaux publics
Travailler à la Ville de L’Ancienne-Lorette, c’est faire partie d’une petite équipe dynamique et polyvalente, au sein de laquelle nous unissons nos forces dans un but commun : offrir aux citoyens des services, des installations et un environn......
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Patinoires extérieures
Horaire régulier 📩 Nouveau! Abonnez-vous aux alertes sur votre compte citoyen afin d'être informé en cas de modification à l'horaire! Lundi au vendredi: 12 h à 22 h - Ouvertes de 10 h à 22 h durant la relâche scolaire!......
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Aire de glissade
Nouveau ! Prêt de tubes de glisse gratuit. Premier arrivé, premier servi! En savoir plus Horaire En tout temps durant la saison hivernale, à la lumière du jour (aucun éclairage). Coût Gratuit Règlemen......
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Piscines intérieures
Horaire des bains libres 📩 Nouveau! Abonnez-vous aux alertes sur votre compte citoyen afin d'être informé en cas de modification à l'horaire! Horaire - 9 au 22 juin 2025 Horaire - 23 juin au 10 août 2025 Dernière mise à jou......
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Index des travaux et rénovations
Attention ! Certains types de travaux visant les propriétés inventoriées de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règle......
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Résidus verts
La collecte des résidus verts est effectuée au printemps et à l'automne , le jour identifié dans votre zone de collecte. Consultez le calendrier des collectes pour connaître les dates exactes, qui sont sujettes à changement.......
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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
IMPORTANT ! Avant de débuter votre demande, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur en consultant les documents d’information dans la rubrique précédente. Attention ! Certains types de travaux v......
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Abonnement et tarification
Résidents L’abonnement est gratuit pour les résidents de L’Ancienne-Lorette et est d’une durée de 3 ans. Une entente de réciprocité avec la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures permet la gratuité à leurs résidents égal......
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Construction et aménagement
Pour en savoir plus sur les permis et certificats en vue d'effectuer des travaux, consultez la page Permis et certificats . Permis et certificats À quelle date puis-je installer mon abri temporaire (abri tempo)?......
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Stationnement
En complément au Code de la sécurité routière, la Ville de L’Ancienne-Lorette a établi des règlements régissant le stationnement sur son territoire. Le respect de ces règles est essentiel pour garantir un environnement de vie agréable et sécuritaire......
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Nouvelles
CONCOURS | Gagnez votre loge pour 8 personnes au Festival Lorettain!
Lorettaines et Lorettains, sortez vos plus beaux sourires! Faites-nous parvenir une photo de vous ou de votre groupe devant le lettrage géant du 350e avec la réponse à la question suivante « Je suis un(e) fier(ère) Lor......
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Appels d'offres
Règlement sur la gestion contractuelle
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Les opérations hivernales en bref
Les alertes sont émises au plus tard à 19 h, le soir de l’interdiction. Lorsqu'une zone est visée par une alerte d'opération hivernale, le stationnement dans les rues y est interdit de 22 h le jour de l'interdiction à 6 h le lendemain. Lor......
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Poêles et foyers intérieurs
Le Règlement No 292-2017 concernant le remplacement ou l’installation d’un appareil de chauffage au bois s’applique à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes.......
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FAQ
Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme? À quoi cela sert-il? Le plan d’urbanisme est le document de planification le plus important pour une municipalité en matière d’aménagement du territoire. Il établit la vision du conseil municipal pour le......
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