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Règlements municipaux

Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre

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Règlement

...un aperçu des principales règles concernant la gestion et le contrôle des chiens en vigueur, telles que stipulées dans le Règlement no 348-2020 relatif à la garde, au contrôle et au bien-être animal. Promenade des chiens Dans un endroi...

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Index des règlements sur l'eau potable

...temps. Pataugeoire démontable Possible en tout temps. À des fins de nettoyage Entrée de voiture Permis uniquement du 1 er   mai au 15 juin. Lavage d'un véhicule Possible...

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Accessibilité des bâtiments municipaux

...1307, rue des Loisirs Est Parcours à partir du trottoir sans obstacle. Entrée sans obstacle. Rampe d’accès. Salle de bain comprenant une toilette avec barres d’appui....

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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme

Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi......

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Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage

Principales dispositions Interdiction de plantation La plantation de frênes ( Fraxinus ) est interdite sur l’ensemble du territoire. Obligation d’abattage Tout frêne mort ou présentant un dépérissement touchant au moin......

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Rôle et responsabilités du conseil municipal

...maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, détermine les politiques générales, approuve le budget, fixe le taux de taxation et...

Emplois

Directeur des travaux publics

...d’expérience pertinente en gestion d'équipe ; Posséder une bonne connaissance du secteur municipal et de ses lois et règlements, jumelée à un fort sens du service public ; Posséder de solides compétences en gestion opérationnelle, fina...

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Odeur ou refoulement d’égout

...x publics. Pour permettre une intervention rapide, assurez-vous que le regard d’inspection, situé au sous-sol, près de votre entrée d’eau, soit accessible en tout temps. Nous joindre

Rubriques

Tuyauterie gelée

...; Pour permettre une intervention rapide, assurez-vous que le regard d’inspection, situé au sous-sol, près de votre entrée d’eau, soit accessible en tout temps. Nous joindre

Rubriques

Les réseaux et ce qui vous appartient

...out pluvial dirige les eaux de pluie vers le cours d’eau le plus près. Ce qui vous appartient La section de l’entrée d’eau située entre votre maison et la limite de votre terrain vous appartient. Comme propriétaire, vous êtes responsab...

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Inscription | Programme d’adaptabilité des propriétés lors de chantiers routiers

Ainsi, la Ville offre gratuitement la coupe de bordure ou de trottoir pour les citoyens désirant agrandir leur entrée (jusqu’à un maximum de 6,1 mètres). Le certificat d’autorisation est également sans frais. Si cela n’est pas suffisant, il est poss...

Rubriques

Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation

...supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Ces travaux sont indiqués par une astéri...

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Index des travaux et rénovations

...supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Ces travaux sont indiqués par une astéri...

Rubriques

Services offerts

...Chute à livres Les documents empruntés peuvent être retournés en tout temps dans la chute située près de la porte d'entrée principale. Les disques compacts et jeux ne peuvent y être déposés. Ordinateurs et internet Plusieurs postes...