131 résultats pour « règlement tarification »

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Règlements municipaux

Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre

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Tarification et modalités de paiement

Tarification Aînés (résidents seulement) Les résidents de 65 ans et plus bénéficient d'une réduction de 50 % sur le coût d'inscription. Non-résidents En vertu de la politique de tarification de la Ville de L'Ancienne-Lorette, les...

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Abonnement et tarification

...r de quelque façon que ce soit les documents. Faire un usage des postes informatiques et de l'accès internet conforme au règlement (notamment s'abstenir de consulter des sites à caractère sexuel ou de propagande haineuse). Tarification...

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Règlement

...un aperçu des principales règles concernant la gestion et le contrôle des chiens en vigueur, telles que stipulées dans le Règlement no 348-2020 relatif à la garde, au contrôle et au bien-être animal. Promenade des chiens Dans un endroi...

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Index des règlements sur l'eau potable

Adresses paires Adresses impaires Arrosage de la pelouse Arrosage manuel ou mécanique LUNDI Entre 2......

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Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage

Principales dispositions Interdiction de plantation La plantation de frênes ( Fraxinus ) est interdite sur l’ensemble du territoire. Obligation d’abattage Tout frêne mort ou présentant un dépérissement touchant au moin......

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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme

Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi......

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Taux de taxation 2025

...Immeubles industriels 2,1867 $ Taux - Terrains vagues desservis 1,3936 $ Tarification - Immeubles résidentiels (par unité de logement) Service d'aqueduc 149,04 $...

Emplois

Directeur des travaux publics

...d’expérience pertinente en gestion d'équipe ; Posséder une bonne connaissance du secteur municipal et de ses lois et règlements, jumelée à un fort sens du service public ; Posséder de solides compétences en gestion opérationnelle, fina...

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Rôle et responsabilités du conseil municipal

...maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, détermine les politiques générales, approuve le budget, fixe le taux de taxation et...

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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation

...supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Ces travaux sont indiqués par une astéri...

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Index des travaux et rénovations

...supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Ces travaux sont indiqués par une astéri...