187 résultats pour « réglement permis »
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Index des travaux et rénovations
...En savoir plus Nature des travaux ou rénovations Document de référence pour les citoyens Permis ou certificat requis Abri temporaire (abri tempo) Abri d'auto tempor...
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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
IMPORTANT ! Avant de débuter votre demande, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur en consultant les documents d’information dans la rubrique précédente. Attention ! Certains types de travaux v...
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Permis et certificats
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Déposer une demande de permis de lotissement
Pour effectuer une demande de permis de lotissement, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Le tarif des honoraires exigibles pour l’émission d’un permis...
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Présenter une demande de permis ou de certificat
Vérifiez la valeur patrimoniale de votre propriété. Même si votre propriété ne figure pas sur la liste, votre maison sera assujettie au PIIA si elle se situe à l’intérieur des limites du cœur villageois. Inventaire des propriét......
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Nouvelles
Vérification aléatoire des comptes d’inscription loisirs
La Ville de L’Ancienne-Lorette est heureuse et fière d’offrir un grand choix d’activités de loisirs variées, à tarif avantageux. Les places aux activités de loisirs étant accordées en priorité aux résidents de la Ville de L’Ancienne-Lore......
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Sécurité des piscines résidentielles
...ormes applicables Vous planifiez installer une piscine ou modifier votre aménagement ? Consultez les fiches de réglementation municipale et d’autoévaluation présentes dans l’ index des travaux et rénovations pour vous aider à valider d...
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Construction et aménagement
Pour en savoir plus sur les permis et certificats en vue d'effectuer des travaux, consultez la page Permis et certificats . Permis et certificats À quelle date puis-je installer mon abri temporaire (abri tempo)?...
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Nouvelles
Début des travaux de construction du Corridor lorettain
...r. Situé sur les terrains boisés du ministère des Transports et de la Mobilité durable, pour lesquels la Ville dispose d'une permission d'occupation renouvelable, le Corridor lorettain propose un tracé bien intégré, respectant le milieu naturel et pr...
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Règlement
Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç...
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Fonctionnement des écocentres
...s êtes? Preuves acceptées Propriétaire Permis de conduire Facture de taxes municipales de l'année en cours Propriétaire d'u...
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Déposer une demande de dérogation mineure
Pour effectuer une demande de dérogation mineure, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Des frais de traitement de 550 $, non remboursables, sont exigibl......
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Index des règlements sur l'eau potable
...Pataugeoire démontable Possible en tout temps. À des fins de nettoyage Entrée de voiture Permis uniquement du 1 er mai au 15 juin. Lavage d'un véhicule Possible en tout temps....
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Règlements municipaux
Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre
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Les opérations hivernales en bref
...cet hiver, adoptez ces gestes simples : Stationnez votre véhicule dans votre entrée. Si le stationnement est permis dans les rues, évitez les vis-à-vis et privilégiez un seul côté de la rue. Placez vos bacs et poubelles dans vo...
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Sébastien Hallé
...notamment le Rouge & Or de l’Université Laval, les Capitales de Québec, les Remparts de Québec et le Centre Vidéotron, lui a permis de développer une expertise dans la gestion et la coordination de projets. Le bénévolat fait partie intégrante...
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Résidus verts
...Sacs de papier ou de plastique transparent ou orange. Les sacs verts ou noirs ne sont pas permis . Feuilles Fleurs fanées Mauvaises herbes...
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Abonnement et tarification
...e-Desmaures permet la gratuité à leurs résidents également. Lors de l’inscription, une preuve d’adresse reconnue est exigée (permis de conduire, compte de taxes municipales, compte courant ou autre correspondance officielle datée). Non-résidents...
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Nouvelles
Nouveau portail citoyen
...vos demandes et signalements en ligne facilement et rapidement, sans avoir besoin de vous connecter! ✅ Demandes de permis ✅ Demandes de collectes (encombrants ou branches) ✅ Signalements (nids-de-poule, lampadaires défectueux, plain...
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Nouvelles
L’intégration des nouveaux arrivants dans la communauté
...pprenez-en davantage sur la leur. Guidez-les dans leurs démarches administratives (inscription à l’école, obtention d’un permis de conduire, etc.). Orientez-les vers des sites d’offres d’emploi tels que celui de la Ville de L’AncienneLorette,...
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Arbres et branches
...vous est pas conseillé de couper des branches ou des racines ou encore d’abattre ou de redresser un arbre vous-même, sans la permission de son propriétaire. Dans un tel cas, ce dernier pourrait vous réclamer une somme d’argent en dommages et intérêts...
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Patinoires extérieures
...Patiner avec quelqu’un sur le dos ou dans les bras. Patiner en poussant ou en tirant un traîneau. Les poussettes sont permises, à condition d’essuyer les roues avant d’entrer sur la glace afin de retirer le sel de celles-ci. Se tirailler o...
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Politique de confidentialité
...océdez à une inscription, que ce soit pour les activités de loisirs, le paiement de vos taxes, l’infolettre, les demandes de permis, etc., et que vous inscrivez vos renseignements personnels dans les champs prévus à cet effet, la Ville recueille les...
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Inscription et modalités de paiement
...réez votre compte citoyen pour la première fois, il sera mis en attente jusqu'à la réception de votre preuve de résidence (permis de conduire, compte de taxes, facture d'Internet, etc.). Vous devez l'envoyer à loisirs@lancienne-lorette.org . Notre...
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Subvention des couches lavables
...Conditions d'admissibilité Être résident de L'Ancienne-Lorette. Une preuve parmi les suivantes sera exigée : permis de conduite, compte de taxes, facture d'électricité ou de téléphone. Avoir effectué l’achat d'au moins 20 couches...
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