109 résultats pour « réglement ppcmoi »
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Règlements municipaux
Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre
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Rubriques
Rapport de voisinage
...du Québec Principaux sujets abordés : Empiétement Dans certains cas, la Ville peut intervenir si la réglementation d’urbanisme prévoit des marges minimales pour la construction qui empiète. Règles sur les vues et l'aména...
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Rubriques
Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
IMPORTANT ! Avant de débuter votre demande, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur en consultant les documents d’information dans la rubrique précédente. Attention ! Certains types de travaux v...
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Sécurité des piscines résidentielles
...mes applicables Vous planifiez installer une piscine ou modifier votre aménagement ? Consultez les fiches de réglementation municipale et d’autoévaluation présentes dans l’ index des travaux et rénovations pour vous aider à valider d...
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Documents
AVIS | Règlement 401-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le......
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Nouvelles
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Date limite de mise en conformité : reportée en 2026 Le Gouvernement du Québec rappelle que toutes les piscines résidentielles extérieures (creusées, hors terre, semi-creusées ou démontables) doivent être conformes aux normes de sécurité......
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Rubriques
Johanne Laurin
Contact Courriel : jlaurin@lancienne-lorette.org Téléphone : 418 871-7852 Mandats et responsabilités des orientations municipales Aînés (MADA) Aménagement du territoire et habitation Patrimoine Préside......
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Rubriques
Terrains de shuffleboard (palets)
Horaire Accessibles en tout temps. Prêt gratuit d'équipement Le club de tennis de L’Ancienne-Lorette, situé dans la Hutte (à quelques pas des terrains), prête gratuitement aux amateurs de shuffleboard (palets) tout l’équipement n......
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Rubriques
Roulodrome
Horaire Tous les jours, de 8 h à 22 h. Activités permises Planche à roulettes Patins à roues alignées BMX Règlements Les jeunes de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte en tout temps. La......
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Rubriques
Piscine intérieure
Horaire des bains libres Le bain libre du dimanche 20 septembre, qui devait avoir lieu de 19 h 45 à 21 h, est annulé. 📩 Nouveau! Abonnez-vous aux alertes sur votre compte citoyen afin d'être inform......
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Patinoires intérieures
Activités libres Patin libre Lundi 12 octobre 19 h à 20 h 30 Tous Vendredi 23 octobre 12 h 30 à 13 h 30 Tous Hockey libr......
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Rubriques
Isabelle Grenier
Contact Courriel : igrenier@lancienne-lorette.org Téléphone : 418 955-7824 Mandats et responsabilités des orientations municipales Ressources humaines (co-responsable) Politique familiale et dossiers jeunesse Sécurit......
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Résidus verts
La collecte des résidus verts est effectuée au printemps et à l'automne , le jour identifié dans votre zone de collecte. Consultez le calendrier des collectes pour connaître les dates exactes, qui sont sujettes à changement.......
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Rubriques
Abonnement et tarification
Résidents L’abonnement est gratuit pour les résidents de L’Ancienne-Lorette et est d’une durée de 3 ans. Une entente de réciprocité avec la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures permet la gratuité à leurs résidents égal......
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Nouvelles
Rappel de l’interdiction de sollicitation de porte-à-porte à L'Ancienne-Lorette
Cette interdiction vise notamment les personnes ou entreprises qui se présentent à votre domicile pour vous offrir des produits ou des services, dans le but de conclure une vente ou un contrat. Pour tous les détails, consultez......
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Emplois
Contremaître technique
À la Ville de L’Ancienne-Lorette, chaque membre de l’équipe contribue concrètement à la qualité de vie de la communauté. Dans un environnement de travail dynamique, humain et polyvalent, nous mettons nos talents en commun pour offrir aux......
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Documents
Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026
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Documents
AVIS | Règlement 405-2026
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, assistante - greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil mu......
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Documents
AVIS | Règlement 400-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 sept embre 2025 , le conseil municipal a adopté......
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Documents
AVIS | Règlement 405-2026
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présen tes, don n é par la sou ssign ée, greffière de la Ville de L’An cien n e -Lorette, de ce qu i su it : Le 26 mai 2026, le Règlement no 405 -2026 concernant le Code d'éthique......
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Documents
AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026 , le conseil municipal a adopté le Règ......
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Documents
AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé
575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L......
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Documents
AVIS | Règlement 403-2026
...qui désirent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de règlement no 403 -2026 ne conti en t aucune disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ains...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026
...qui désirent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de règlement no 403 -2026 ne conti en t aucune disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ains...
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Documents
Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 402-2026 RÈGLEMENT N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE......
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