243 résultats pour « reglement bon ordre »
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Séances du conseil municipal 2026
...Séance extraordinaire Mardi 16 janvier 2026, 16 h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Séance régulière Mardi 27 janvier 2026, 19...
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Séances du conseil municipal 2023
Mardi 10 janvier 2023, 16h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mardi 31 janvier 2023, 19h30 Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mardi 28 fév...
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Séances du conseil municipal 2022
Date Documents Séance extraordinaire Vendredi 7 janvier 2022, 12 h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Séance extraordinaire Mardi 18 janvier 2...
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Séances du conseil municipal 2024
Mardi 30 janvier 2024, 19h30 Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Séance extraordinaire Mardi 13 février 2024, 16 h Ordre du j...
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Séances du conseil municipal 2025
...Séance extraordinaire Mardi 7 janvier 2025, 16h30 Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Séance régulière Mardi 28 janvier 202...
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Séances du conseil municipal 2021
...Documents Séance extraordinaire Mardi 12 janvier 2021, 17 h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mercredi 26 janvier 2021, 19 h 30...
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Paix et bon ordre
Pour en savoir plus sur le climat sonore lié aux hélicoptères, visitez la page Climat sonore . Climat sonore Puis-je déposer la neige de mon terrain dans la rue lors du déneigement de mon stationnement? Non, quiconque lan......
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Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale
Inventaire des propriétés à valeur patrimoniale Volet 1 - Propriétés ayant une valeur patrimoniale forte ou supérieure Fiche explicative Règlement 396-2025 Formulaire de demande Volet 2 - Propriétés ayant une valeur......
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Éphémérides rédigées par la Société d’histoire de L’Ancienne-Lorette
...le Conseil souverain demande à un citoyen éminent de chaque paroisse d’exercer le rôle de capitaine de milice. Sous les ordres de cet officier, les hommes de 16 à 60 ans doivent s’enrôler dans la milice paroissiale en vue de la défense de la com...
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Événements
Séance ordinaire du conseil municipal
Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera publié sur la page Séances du conseil municipal , le vendredi précédant la séance. Consulter l'ordre du jour Assistez à la séance du conseil municipal 📍En personne, à l'hôtel de...
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Séance ordinaire du conseil municipal
Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera publié sur la page Séances du conseil municipal , le vendredi précédant la séance. Consulter l'ordre du jour Assistez à la séance du conseil municipal 📍En personne, à l'hôtel de...
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Séance ordinaire du conseil municipal
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Appels d'offres
Règlement sur la gestion contractuelle Politique concernant le traitement des plaintes en matière contractuelle
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Informations générales
...inaires, tenues en dehors des périodes, jours ou heures prévus, visent à étudier un ou plusieurs dossiers particuliers. Ordres du jour Les ordres du jour des séances ordinaires seront publiés ci-dessous, le vendredi précédant la séance. Les...
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Nouvelles
Rappel de l’interdiction de sollicitation de porte-à-porte à L'Ancienne-Lorette
Cette interdiction vise notamment les personnes ou entreprises qui se présentent à votre domicile pour vous offrir des produits ou des services, dans le but de conclure une vente ou un contrat. Pour tous les détails, consultez......
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Règlement
Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç......
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Recrutement du personnel électoral
...’il ne soit admis à voter et remplit les différents formulaires électoraux. Préposé à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO) Le PRIMO est responsable d'informer et de diriger les électeurs qui se présentent à un lieu de vote et de...
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FAQ
Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme? À quoi cela sert-il? Le plan d’urbanisme est le document de planification le plus important pour une municipalité en matière d’aménagement du territoire. Il établit la vision du conseil municipal pour le......
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Règlement d'urbanisme
Consulter le règlement Carte du secteur d'application Secteur d'application du règlement
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Modalités d’inscription et de récupération de l’arbre
...re le 4 et le 21 mai 2026. Formulaire d'inscription Les essences d'arbres seront attribuées selon l’ordre de réception des inscriptions. Un seul arbre sera fourni par résidence admissible, jusqu’à épuisement des quantités....
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Inscription et modalités de paiement
...ue au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5. Le chèque doit être daté du jour de l’inscription, effectué à l’ordre de la Ville de L’Ancienne-Lorette et doit contenir le numéro de référence fourni lors de votre inscription en ligne ou...
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Déclaration d’abattage obligatoire
Dans le cadre des efforts visant à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne, la Ville de L’Ancienne-Lorette a adopté le Règlement 404-2026 , visant à limiter les foyers d’infestation tout en protégeant la canopée urbaine. À cet ef......
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Ressources pour le personnel électoral
...r étape Formation en ligne Vidéo - Le dépouillement Préposé(e) à l'information et au maintien de l'ordre (PRIMO) Directive - PRIMO | Vote par anticipation et jour du scrutin Aide-mémoire - PRIMO | Vote par...
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Modalités de paiement
...Poste Envoyez vos chèques postdatés au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5. Ils doivent être émis à l’ordre de la Ville de L’Ancienne-Lorette. Il est important de ne pas brocher les chèques et de joindre les coupons de remise a...
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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