209 résultats pour « reglement bon ordre »
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Séances du conseil municipal 2023
Mardi 10 janvier 2023, 16h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mardi 31 janvier 2023, 19h30 Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mardi 28 fév...
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Séances du conseil municipal 2022
Date Documents Séance extraordinaire Vendredi 7 janvier 2022, 12 h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Séance extraordinaire Mardi 18 janvier 2...
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Séances du conseil municipal 2024
Mardi 30 janvier 2024, 19h30 Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Séance extraordinaire Mardi 13 février 2024, 16 h Ordre du j...
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Séances du conseil municipal 2021
...Documents Séance extraordinaire Mardi 12 janvier 2021, 17 h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mercredi 26 janvier 2021, 19 h 30...
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Séances du conseil municipal 2025
...Séance extraordinaire Mardi 7 janvier 2025, 16h30 Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Séance régulière Mardi 28 janvier 202...
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Paix et bon ordre
Pour en savoir plus sur le climat sonore lié aux hélicoptères, visitez la page Climat sonore . Climat sonore Puis-je déposer la neige de mon terrain dans la rue lors du déneigement de mon stationnement? Non, quiconque lan......
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Éphémérides rédigées par la Société d’histoire de L’Ancienne-Lorette
...le Conseil souverain demande à un citoyen éminent de chaque paroisse d’exercer le rôle de capitaine de milice. Sous les ordres de cet officier, les hommes de 16 à 60 ans doivent s’enrôler dans la milice paroissiale en vue de la défense de la com...
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Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale
Inventaire des propriétés à valeur patrimoniale Volet 1 - Propriétés ayant une valeur patrimoniale forte ou supérieure Fiche explicative Règlement 396-2025 Formulaire de demande Volet 2 - Propriétés ayant une valeur......
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Informations générales
...inaires, tenues en dehors des périodes, jours ou heures prévus, visent à étudier un ou plusieurs dossiers particuliers. Ordres du jour Les ordres du jour des séances ordinaires seront publiés ci-dessous, le vendredi précédant la séance. Les...
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Séance ordinaire du conseil municipal
...r mardi de chaque mois (sauf exception), à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette. En savoir plus Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera publié sur la page Séances du conseil municipal , le vendredi précédant...
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Séance ordinaire du conseil municipal
...r mardi de chaque mois (sauf exception), à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette. En savoir plus Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera publié sur la page Séances du conseil municipal , le vendredi précédant...
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Séance ordinaire du conseil municipal
...r mardi de chaque mois (sauf exception), à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette. En savoir plus Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera publié sur la page Séances du conseil municipal , le vendredi précédant...
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Séance ordinaire du conseil municipal
...r mardi de chaque mois (sauf exception), à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette. En savoir plus Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera publié sur la page Séances du conseil municipal , le vendredi précédant...
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Séance ordinaire du conseil municipal
...r mardi de chaque mois (sauf exception), à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette. En savoir plus Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera publié sur la page Séances du conseil municipal , le vendredi précédant...
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Séance ordinaire du conseil municipal
...r mardi de chaque mois (sauf exception), à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette. En savoir plus Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera publié sur la page Séances du conseil municipal , le vendredi précédant...
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Appels d'offres
Règlement sur la gestion contractuelle
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Règlement
Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç......
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FAQ
Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme? À quoi cela sert-il? Le plan d’urbanisme est le document de planification le plus important pour une municipalité en matière d’aménagement du territoire. Il établit la vision du conseil municipal pour le......
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Règlement d'urbanisme
Consulter le règlement Carte du secteur d'application Secteur d'application du règlement
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Tarification et modalités de paiement
...facture fourni lors de votre inscription en ligne. Par la poste, par chèque daté du jour de l'inscription et libellé à l’ordre de la Ville de L’Ancienne-Lorette. Le chèque doit contenir le numéro de facture fourni lors de votre inscription en lig...
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Pages
Accès à l'information
Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v......
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Modalités de paiement
...Poste Envoyez vos chèques postdatés au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5. Ils doivent être émis à l’ordre de la Ville de L’Ancienne-Lorette. Il est important de ne pas brocher les chèques et de joindre les coupons de remise a...
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux . Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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Licence canine
...X * Le chèque doit être à l'ordre de la Ville de L'Ancienne-Lorette. **Notez qu’il est possible de compléter votre inscription en ligne sur Gestipattes...
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Inscription et modalités de paiement
...ue au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5. Le chèque doit être daté du jour de l’inscription, effectué à l’ordre de la Ville de L’Ancienne-Lorette et doit contenir le numéro de référence fourni lors de votre inscription en ligne ou...
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