34 résultats pour « Évaluation foncière »
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Édition de janvier 2026
...Canada et ISQ, Indice des prix à la consommation, RMR de Québec ** En 2022 : crédit accordé équivalent à 2,5 % de la taxes foncière jusqu'à concurrence de 1 250 $ *** Taux de taxes moyen Budget 2026 Le conseil municipal de la Ville de L'Ancien...
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Édition d’automne 2021
...agglomération de Québec, dont la Ville de L’Ancienne-Lorette fait partie, a été déposé. QU’EST-CE QU’UN AVIS D’ÉVALUATION FONCIÈRE ? L’évaluateur doit, après avoir déposé un nouveau rôle d’évaluation, soit une fois tous les trois ans, aviser le...
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Édition d’octobre 2015
...vice de la trésorer\be Service de la trésorer\be Dépôt du nouveau rôle d’évaluation 2016\b2017\b2018 Le rôle d’évaluation foncière dénombre tous les bâtiments situés sur le terri- toire de l’agglomération de Québec, qui comprend les villes de L’An...
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Édition de novembre 2015
...atiques soulevées et l’application de la législation en matière municipale. Il procédera également au recouvrement des taxes foncières impayées, en passant par les étapes appropriées, judiciaires ou non. Exigences : • Être membre en règle du Barreau...
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Édition d'hiver 2024
...on de 5,6 % et une augmentation de la quote- part d’agglomération de 8,6 %, nous avons pu contenir la hausse de taxes foncières résidentielles à 2,75 % et celle des services à 17,76 $ en 2024. De plus il est très intéressant de constat...
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Budget 2024
...5393 5,7 % Terrains vagues desservis 1,5519 1,6400 5,7 % 10 11 Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8810 0,9052 Taxe foncière générale 2 715,72 $ 2 790,32 $ 74,60 $ Aqueduc, égouts et matières résiduelles 468,87 $ 486,63 $ 17,76 $ Total 3...
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Démolition d'immeubles
...émolition doivent être acquittés lors du dépôt de celle-ci. Ils sont prévus au Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année en vigueur. 6 5.3. Cheminement...
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Édition d'hiver 2023
...ur de 298 083 $ L'Ancienne-Lorette 2022 2023 Écart ($) Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8637 0,8810 0,0173 Taxe foncière générale 2 574,54 $ 2 626,11 $ 51,57 $ Aqueduc, égouts et matières résiduelles 433,13 $ 468,87 $ 35,75 $ To t...
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Budget 2026
...Ville de L'Ancienne -Lorette 2025 2026 Écart Taux résidentiel /100 $ d'évaluation 0,7147 0,6790 (0,0357) (5,0) % Taxe foncière générale 3 151,26 $ 2 993,85 $ (157,41) $ (5,0) % Aqueduc et égouts 312,09 $ 296,49 $ (15,60) $ (5,0) % Matières...
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