67 résultats pour « Dérogation »

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 26 novembre 2024 à 19...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mar...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu mardi le 27...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance extra ordinaire qui aura lieu le jeudi 25 juillet 202...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 9 juillet 202 4 à 1...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 mai 202 4 à 1 9...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30...

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Déposer une demande de dérogation mineure

Pour effectuer une demande de dérogation mineure, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Des frais de traitement de 550 $, non remboursables, sont exigibl...

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Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......

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Comité consultatif d'urbanisme

...rnant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction; b) Des recommandations concernant les demandes de dérogations mineures (DM); c) Des recommandations au Conseil municipal concernant les plans d’aménagement d’ensem...

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Édition d’été 2021

...ssiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le conseil municipal, comme les demandes de dérogations mineures et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.). La Ville d...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...opération cadastrale ne doit avoir pour effet de rendre dérogatoire une construction conforme ou d’aggraver la dérogation d’une construction déro gatoire . Règlement permis , certificats et tarifs n o 86 -2008 8 Ville de L’Ancie...

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Édition de janvier 2018

...6 h 30. Seules les personnes dont la candidature aura été retenue seront contactées. Offres d’emploi AVIS DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Loret...

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Édition de mars 2018

...au site traditionnel huron et baignade 12 h à 13 h 20 Patinage libre 10 h à 22 h Hockey et patinage libre AVIS DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette s...

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Édition de mai 2018

...présentation et les attestations au plus tard le 28 mai 2018, à 16 h 30. Offres d’emploi AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette...

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Édition de juin 2018

...LLE Jeudi 7 juin, 19 h Centre communautaire (sous-sol) INFORMATIONClaire Faucher : 418 872-7690 | AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette...

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Édition d’août 2018

...et Loisirs et suivez les instructions. INFORMATION 418 872-9811 communication@lancienne-lorette.org AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette s...

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Édition de septembre 2018

...orin@lancienne-lorette.org Maison de la culture 418 877-3517maisondelaculture@lancienne-lorette.org AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette s...

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Édition de janvier 2017

...eau. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 3 janvier 2017 Greffier de la Ville, M e Claude Deschênes, OMA AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette st...

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Édition de mars 2017

...de moi, dont mes amis, mes camarades de classe et ma famille. Bonne lecture! Le coin de Laura AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette...

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Édition d’avril 2017

...de moi, dont mes amis, mes camarades de classe et ma famille. Bonne lecture! Le coin de Laura AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette s...

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Édition de mai 2017

...alle du conseil située à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur les demandes de dérogations mineures suivantes : - Propriété sise au 1422, rue Saint-Alphonse, L’Ancienne-Lorette, lot 1 778 380 du cad...

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Édition d’août 2017

...  située  à l’hôte l  de ville  de L’Ancienne-L orett e au  1575,  rue Turmel,  L’Ancienne-L orett e, sur  les demandes   de dérogations mineur es suivantes : -   Pr opriét é sise  au 1252,  rue Marion,  L’Ancienne-L orett e, lot 1 777  587 du  cadas...

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Édition de septembre 2017

...à cdeschenes@lancienne-lorette.org. *Le masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte. AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette...