79 résultats pour « Directeur 2022 »

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AVIS | Règlement 376-2022

...: Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no376 -2022 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500...

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Édition d'hiver 2025

...Taux résidentiel Taux commercial 500 000 $ et moins Taux commercial plus de 500 000 $ 2021 1,20 %0,00 % 0,00 % 0,00 % 2022 2,20 %  – 2,50 % 0,00 %**0,00 %** 2023 5,60 %2,00 % 2,50 % 4,96 %*** 2024 5,60 %2,75 % 2,75 % 4,93 %*** 2025 3,20 %1,70 ...

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Sommaire du rapport financier 2022

Sommairedel'information financière Exercice terminéle 31 décembre 2022 Cesommaire del'information financière est extrait automatiquement durapport financier dépos éau Conseil etattest é parletrésorier, sanspossibilit éde modifications. Ville d...

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Présentation du rapport financier 2022

...urs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de L’Ancienne -Lorette au 31 décembre 2022 , conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public .» 3 Surplus de l’exercice 96 919 $ Rev...

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Rémunération des élus 2022

Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 90 942 $ • Conseiller(ère) : 20 007 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 17 546 $

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AVIS | Règlement 382-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 378-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 avril 2023 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 385-2022

...le Règlement no385 -2023 sur la rég ie interne et la procédure des séances du conseil en remplacement du règlement 373 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Servic...

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Édition d'hiver 2024

...dentiel Taux commercial ≤ 400 000 $ Taux commercial > 400 000 $ 2020 1,3 %1,75 % 2,90 % 2,90 % 2021 1,2 %0 %0 %0 % 2022 2,2 %(2,50) %  ** 0 %** 0 % 2023 5,6 %2,00 % 2,50 %*** 4,96 % 2024 5,6 %2,75 % 2,75 %*** 4,93 % Moyenne des 5 derni...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...aguerris . Le frigo partage L’entraide communautaire revêt d’une importance capitale pour la Ville. En novembre 2022, le frigo partage « la Boîte à FringAL » a été inauguré. Des denrées ainsi que des plats préparés sont offerts...

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Plan de soutien et programme d'aide aux entreprises de la Ville de Québec en lien avec la pandémie

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...actuels et futurs de la population lorettaine. Des i nitiatives pour assurer la sécurité alimentaire En novembre 2022, le frigo partage « la Boîte à FringAL » a été inauguré. Le projet a été initié par un comité de cito...

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Édition d'avril 2025

...ndo de L’Ancienne-Lorette, pour une plus grande autonomie dans l’enseignement et les activités. Il obtient son 8 e dan en 2022. Dans l’enseignement et la pratique, Jacques Labrecque valorise la persévérance, la discipline et le respect. Depuis 19...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...À l ’article 3.3.5.4 ajouts du paragraphe 2. Aux article s 3.3.6.1 et 3.3.6.2 , modifi é le texte. 361 -2021 2022 -01 -25 Abrogat ion de l ’article 3.3.2 Remplacement de l ’article 3.3.2 CONSIDÉRANT les dispositions prévues...

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Édition d’hiver 2022

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 1 • Hiver 2022 3 Opérations hivernales 6 Taxes municipales 9 Programme d’accompagnement au PVE 10 Nouvelles des organismes Lorettain Le Programmat...

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Édition de printemps 2022

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 2 • Printemps 2022 4 Inscriptions aux activités de loisirs 4 Vivart – appel de candidatures 12 Rinçage et nettoyage printaniers 10 et 11 Problèmes de taupes et de spo...

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AVIS | Règlement 369-2022

...né e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 369 -2022 en remplaceme nt du Règlement 360 -2021 décréta...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 366 -2022 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERSES RUES ET UN EMPRUNT DE 5 400 000 $ Avis public est, par les prése...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...(Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C 1 AVIS PUBLIC...

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AVIS | Règlement 365-2022

...ière de la Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 365- 2022 décrétant un emprunt et une dépense de 4 714 000 $ pour l...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo...

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AVIS | Règlement 367-2022

...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 367 -2022 modifiant et visant à fermer le Règlement d’e...

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AVIS | Règlement 371-2022

...né e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 371 -2022 sur l e plan d e soutien et le pr ogramme d’a...

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AVIS | Règlement 370-2022

...né e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pour le fi...