194 résultats pour « Règlement de zonage »

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

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Demandes de dérogations mineures

...l’installation d’un réservoir de propane destiné à la distribution en cour avant de la rue Pincelier, alors que le Règlement de zonage n o V-965 - 89 prohibe ce type de construction dans les cours avant, latérales et arrière . - Prop...

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AVIS | Règlement 380-2023

...S PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 80 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par les...

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Demandes de dérogations mineures

...G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1400-1420, RUE DES PIONNIERS Permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965-89 suivants : • L’aménagement de deux aires de stationnement dans la cour avant au lieu des...

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Demandes de dérogations mineures

...e du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal commercial avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Un coefficient d’occupation au sol de 0,23, alors qu...

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Demandes de dérogations mineures

...ermettre l’implantation d’une clôture en cour arrière d’une hauteur de 2,44 mètres, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 2 mètres ; - Propriété sise au 1751 , rue de l’Estoc , L’Ancie...

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Lotissement

...un graphique ou un schéma, les données du tableau prévalent. 2.3 TERMINOLOGIE Les définitions contenues au règlement de zonage s'appliquent pour valoir comme si elles étaient ici au long récitées sauf si celles -ci sont inc...

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Demandes de dérogations mineures

...d’une habitation unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,7 mètres , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 106 2, rue de la Paix , L’Ancienne- Lorette,...

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AVIS | Règlement 379-2023

...S PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 79 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par les p...

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Demandes de dérogations mineures

...re réputé conforme une enseigne apposée à un mur d’une superficie de 8,8 m2, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V965- 89 est de 4,5 m2 ; - Propriété sise au 1384 à 1386, rue Saint-Gédéon , L’Ancienne...

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Demandes de dérogations mineures

...84 du cadastre du Québec : Permettre l’agrandissement du bâtiment principal avec l ’élément dérogatoire suivant au Règlement de zonage n o V-965 -89 : • Une aire de stationnement empiétant devant la façade d’un bâtiment prin...

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Demandes de dérogations mineures

...randissement d’un garage isolé présentant une superficie totale de 50 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 40 mètres carrés. À noter que la piscine creusée située dans la cour arrière a...

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...ur la sécurité des personnes;  L’installation d’une enseigne qui ne nécessite pas de certificat d’autorisation au règlement de zonage en vigueur. 3.5. Objectifs spécifiques Tout projet soumis à la procédure du présent règl...

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Demandes de dérogations mineures

...ut d’un garage incorporé avec une marge de recul avant de 4,88 mètres , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est de 6,1 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi :...

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Demandes de dérogations mineures

...nnement d’une largeur de 6,9 mètres pour une habitation unifamiliale isolée , alors que le m aximum prescrit par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est de 6,1 mètre s; - Propriété sise au 1660 , rue Saint -Honoré , L’Ancienne -...

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Demandes de dérogations mineures

...entraînera un empiètement de l’aire de stationnement en façade de 3,65 mètres, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 3,5 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi :...

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Demandes de dérogations mineures

...l entraînera un empiètement de l’aire de stationnement en façade de 4,8 mètres, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 3,5 mètres ; - Propriété sise au 1401 , rue de l’Affluent , L’Ancienne -Lor...

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Demandes de dérogations mineures

...cadastre du Québec : permettre l’agrandissement de l’aire de stationnement avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une largeur variant de 5,5 à 8,4 mètres dans la section la plus étendu...

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Demandes de dérogations mineures

...: permettre la construction d’un bâtiment d’habitation comportant 56 logements avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Des marges de recul avant variant entre 6,7 et 7,1 mètres,...

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Demandes de dérogations mineures

...agrandissement du bâtiment principal avec un pourcentage de cour arrière de 34 % , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 35 %. Implantation élément dérogatoire Élévations - avant Élévations...

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Demandes de dérogations mineures

...1 778 494 du cadastre du Québec : permettre l’installation d’une piscine avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une piscine située à 0,3 mètre d’une ligne d’emplacement , al...

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Demandes de dérogations mineures

...mettre l’exhaussement du bâtiment principal en vue d’y aménager un logement accessoire avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V- 965 -89 suivants : • Une marge de recul avant de 3,6 mètres, alors que le min...

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Demandes de dérogations mineures

...l’agrandissement du bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,5 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 6040 , boulevard Wilfrid -Hamel , L’A...

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Demandes de dérogations mineures

...tion d’un garage isolé en cour arrière situé à une distance de 1 mètre d’une piscine, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 1,5 mètre. 1 m Vinyle blanc tel que maison Latérale gauche Avant Arrière Lat...

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Demandes de dérogations mineures

...ncipal (ajout d’étage) avec une marge de recul avant (secondaire) de 3,45 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1915 , rue Damiron , L’Ancienne -Loret...