172 résultats pour « dér »

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 2 7...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 avril 202 5 à 1 9...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 25 mar...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 février 202 5 à...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 27 sep tembre 2022 à 1 9...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mar...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance extra ordinaire qui aura lieu le jeudi 25 juillet 202...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu mardi le 27...

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Déposer une demande de dérogation mineure

Pour effectuer une demande de dérogation mineure, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Des frais de traitement de 550 $, non remboursables, sont exigibl...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...roger les alines a), b) et c) de l’article 7.6.6(1) Abroger les alinas a) et b) de l’article 7.6.7(1) CONSIDÉRANT les dispositions des articles 145.15 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c....

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Édition d'été 2025

...et intérêts) est passé de 3,4 M $ en 2020 à 1,2 M $ prévus à la fin de 2025, soit une baisse de 64 %. Cette économie considérable de 2,2 M $ a été investie dans le budget d’opération pour absorber les coûts de l’inflation (16,3 % depuis 5 ans)...

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Édition de printemps 2024

...unes de 5 à 12 ans désirant partager leur savoir-faire, la Grande journée des petits entrepreneurs est un événement se déroulant à travers le Québec. La Caisse populaire Desjardins du Piémont Laurentien crée, encore une fois cette année,...

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Nuisances

...difié par le numéro 10.2. Ajou t de l ’article 10.3 348 -2020 30 -06 -2020 Abrogation des articles 7 et 8. CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de l a séance tenue par le conseil municip...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ifi é le texte. 361 -2021 2022 -01 -25 Abrogat ion de l ’article 3.3.2 Remplacement de l ’article 3.3.2 CONSIDÉRANT les dispositions prévues à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. 19) et à la Loi sur l’aména...

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Paix et bon ordre

...Règlement paix et bon or dre no 107 -2009 2 Ville de L’Ancienne -Lorette CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le conseil municipa...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...ôle et le bien -être des animaux sur l ’ensemble du territoire de la V ille de L’Ancienne -Lorette. CONSIDÉRANT le Règle me nt no 101 -2009 relatif au contrôle des chiens et des chats abrogeant l e règlem ent n o V...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...ACEMENT OU L’INSTALLATION D’UN APPAREIL DE CHAUFFAGE AU BOIS _____________________________________________ CONSIDÉRANT les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (R .L.R.Q., chapitre C-47.1);...

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Construction

...tionnement, elle devra être d'accès facile en tout temps pour son entretien et nettoyage, faute de quoi. elle sera considérée comme ne rencontrant pas les exigences d u présent règlement. c. La Ville de L'Ancienne-Lorette n'est pas resp...

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Zonage

...pris une maison mobile ou une roulotte. Dans le cas d ‱un centre d‱achat, le centre, dans sa totalité , e st considéré comme un bâtiment principal. Bo ulevard urbain Route ou ensemble de routes à débit rapide off rant d...

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Budget 2024

...sations 3. Maintenir le compte de taxes le plus bas possible 3 ❖ Inflation à des niveaux records de 5,6 % ❖ Hausse considérable de la quote -part d’agglomération de 8,6 % ❖ Hausse soutenue des coûts des travaux et des biens et services ❖ Essenc...

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Édition d'automne 2024

...extile. À L’Ancienne-Lorette, le Cercle compte plus de 100 membres, faisant de celui- ci l’un des plus importants de la Fédération 12 Québec Portneuf. Réunions mensuelles, créations, cours et ateliers font partie des nos activités. Nous organis...

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Édition de printemps 2023

...rs, la Fête des voisins sera de retour le 3 juin dans les différents quartiers de L’Ancienne-Lorette. Cette fête, qui se déroule simultanément au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde, a pour objectif de créer des liens de solidarité en...

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Édition d'hiver 2025

...près de 17 M $ sont prévus, dont 50 % seront payés par des programmes de subventions des gouvernements provincial et fédéral. Le nouveau centre communautaire, dont la construction bat son plein et se terminera à l’automne 2025, offrira 800...