194 résultats pour « demande de permis »
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Arbres et branches
...n arbre planté sur une propriété voisine débordent sur votre terrain au point de nuire sérieusement à son usage, vous pouvez demander à votre voisin de couper ces branches ou ces racines. De même, si un arbre d’un terrain voisin menace de tomber...
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Salle Desjardins de la Bibliothèque Marie-Victorin
...s équipements peuvent être ajoutés gratuitement à votre réservation. Assurez-vous de préciser tous vos besoins lors de votre demande, ainsi que les directives pour le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif...
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Salle Victor-Laurin de la Bibliothèque Marie-Victorin
...s équipements peuvent être ajoutés gratuitement à votre réservation. Assurez-vous de préciser tous vos besoins lors de votre demande, ainsi que les directives pour le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif...
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Salle Plamondon de la Bibliothèque Marie-Victorin
...s équipements peuvent être ajoutés gratuitement à votre réservation. Assurez-vous de préciser tous vos besoins lors de votre demande, ainsi que les directives pour le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif...
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Salle polyvalente de la Hutte
...s équipements peuvent être ajoutés gratuitement à votre réservation. Assurez-vous de préciser tous vos besoins lors de votre demande, ainsi que les directives pour le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif...
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Salles 201 et 203 du Point de service Émile-Loranger
...s équipements peuvent être ajoutés gratuitement à votre réservation. Assurez-vous de préciser tous vos besoins lors de votre demande, ainsi que les directives pour le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif...
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Salle 105 du Point de service Émile-Loranger
...s équipements peuvent être ajoutés gratuitement à votre réservation. Assurez-vous de préciser tous vos besoins lors de votre demande, ainsi que les directives pour le montage. Les caractéristiques des tables et chaises sont fournies à titre indicatif...
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Programme d'aide financière pour l'abattage des frênes
...Le montant total de l’aide ne peut en aucun cas dépasser 1 000 $ par terrain . Conditions Une seule demande peut être présentée par terrain. Toute déclaration inexacte ou incomplète entraînera le refus de la subvention ou...
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Règlement
Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç...
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Construction
...p ortante du sol est suffisante pour la construction projetée. 3.2.2.2 Approbation des plans et devis Lorsqu'une demande de permis de construction concer ne un édifice public assujetti à la Loi sur la sécurité dans les édifices pub...
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Édition de printemps 2021
...es Lorettains à quatre pattes puissent cohabiter, dans le respect, avec les autres résidents de la Ville. Potagers Aucune demande de permis n’est nécessaire pour ériger un potager. Il est autorisé en tant qu’usage complémentaire à l’habitation...
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Édition d’avril 2018
...t, à lancienne-lorette.org , en remplissant les champs requis. • Cliquez sur l’onglet Demandes puis créez une nouvelle demande de permis. Sélectionnez le permis « Licence de chien » et suivez les instructions. • Lorsque nous aurons complété...
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Édition d’été 2021
...nus Principaux carts Annulation de plusieurs activités sportives et culturelles (178 000) $ Location de salles (49 000) $ Demande de permis – Jules-Verne - phase II 113 000 $ Autres ajustements (ex. : amendes, festival des neiges, etc.) (62 587...
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Édition d’été 2022
...ectuer une demande d’attestation de travaux auprès de la Ville au urbanisme@lancienne-lorette.org ? ? ? ? Potagers Aucune demande de permis n’est nécessaire pour ériger un potager. Il est autorisé en tant qu’usage complémentaire à l’habitation so...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...les rues. 3.3.3.2 Procédure générale à l’ob tention d’un permis de lotissement 3.3.3.2.1 Prése ntation de la demande de permis de lotissement L’inspecteur en bâtiments est juge de la pertinence des documents so...
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Édition d'été 2023
...ccès à la piscine. Des questions ? Visitez la section Permis et certificats , au lancienne-lorette.org. Potagers Aucune demande de permis n’est nécessaire pour ériger un potager. Il est autorisé en tant qu’usage complémentaire à l’habitation,...
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FAQ
...ur une propriété assujettie au PIIA? La procédure du PIIA nécessite environ 1 à 2 mois entre le dépôt complet de la demande et l’approbation officielle du projet par le conseil municipal. Quel est l’impact du PIIA en cas de sinistr...
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Édition de printemps 2022
.... Permis et certificats La fonte des neiges rime souvent avec le début des travaux de rénovation et de construction. Toute demande de permis peut être effectuée à partir du Dossier Citoyen dans la section Demandes en ligne. Le service vous per...
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Édition de printemps 2024
...aux et rénovations, dans la page Permis et certificats, au lancienne-lorette.org. Prévoyez le coup et déposez votre demande de permis le plus tôt possible afin d’éviter des délais pouvant survenir en raison du nombre accru de demandes au...
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Édition d'avril 2025
...novations, dans la page Permis et certificats, au lancienne-lorette.org. Bon à savoir ! Prévoyez le coup et déposez votre demande de permis le plus tôt possible afin d’éviter des délais pouvant survenir en raison du nombre accru de demandes en p...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...r soumet à la Ville ses échantillons de couleur pour les revêtements extérieurs du bâtiment en même temps que sa demande de permis; e) Les couleurs doivent être uniformes et s’agencer harmonieusement entre elles, en regard de la ha...
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Index des règlements sur l'eau potable
...Pataugeoire démontable Possible en tout temps. À des fins de nettoyage Entrée de voiture Permis uniquement du 1 er mai au 15 juin. Lavage d'un véhicule Possible en tout temps....
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Branches
La collecte des branches est effectuée sur demande seulement . L'inscription est obligatoire avant la date limite indiquée ci-dessous. Dates limites d'inscription Dates de collectes 2025 ⚠️ Les obj...
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Terrains de soccer
...s. Terrain synthétique Résidents : 57 $ / heure + taxes Non-résidents : 85,50 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan des terrains
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Terrains de baseball
...,50 $ / heure + taxes Terrain #5 Résidents : 45 $ / heure + taxes Non-résidents : 67,50 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan des terrains
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