144 résultats pour « règlement élus »
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Nouvelles
Appel de candidatures pour le comité de la Politique culturelle
...Faire entendre la voix de la population et des organismes dans les décisions ; Partager vos idées et collaborer avec les élus et les employés municipaux pour bâtir une politique inspirante ; Contribuer concrètement à améliorer la vie culturel...
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Nouvelles
Consultation citoyenne - Politique culturelle
...Faire entendre la voix de la population et des organismes dans les décisions ; Partager vos idées et collaborer avec les élus et les employés municipaux pour bâtir une politique inspirante ; Contribuer concrètement à améliorer la vie culturel...
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Nouvelles
Une ville active, des citoyens en santé
...entiers est non seulement possible, mais aussi très agréable, en empruntant l’escalier belvédère Jandomien. Citoyens et élus en action Soirée carnavalesque du Club Lions Ensuite, le parc de la Rivière vous attend avec ses terrains de gazon synth...
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Événements
Séance ordinaire du conseil municipal
...éo en direct sera accessible sur la chaîne YouTube de la Ville de L'Ancienne-Lorette. Posez vos questions aux élus 🌐 En ligne, avant la séance, via le formulaire en ligne, au bas de la page Séances du conseil municipal . L...
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Rubriques
Piscine intérieure
...endant la réception de votre carte, vous pouvez présenter la facture de votre achat pour accéder aux bains libres. Règlements Le port d’une couche aquatique est obligatoire pour les bébés et jeunes enfants qui ne sont pas encore pr...
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Rubriques
Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
...supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Ces travaux sont indiqués par une astéri...
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Inventaire des propriétés assujetties au PIIA
...nière mise à jour : Mai 2025 Les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qu'elles aient une valeur patrimoniale ou non...
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Assister aux séances et poser des questions
...éo en direct sera accessible sur la chaîne YouTube de la Ville de L'Ancienne-Lorette. Posez vos questions aux élus 🌐 En ligne, avant la séance, via le formulaire en ligne, au bas de la page Séances du conseil municipal . L...
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Appels d'offres
Règlement sur la gestion contractuelle Politique concernant le traitement des plaintes en matière contractuelle
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Conseil municipal
Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, détermine les politiques générales, approuve le budget, fixe le taux de taxation et voit au bon fonctionnement de la ville. En savoir plus Connaître mon district élect...
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Questions fréquentes (FAQ)
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Permis et certificats
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Préparez votre enfant pour le camp
...ègles de conduite du camp Je respecte les consignes du parc, les règles du jeu et le personnel. Je respecte les règlements en vigueur à la piscine et aux jeux d’eau. Je suis à l’écoute des instructions du personnel. Je circ...
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Déclaration d’abattage obligatoire
...e cadre des efforts visant à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne, la Ville de L’Ancienne-Lorette a adopté le Règlement 404-2026 , visant à limiter les foyers d’infestation tout en protégeant la canopée urbaine. À cet effet, to...
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Le programme de don d'abres matures
Il est obligatoire d’avoir un arbre en devanture pour toute propriété résidentielle sur le territoire, comme prévu dans la règlementation municipale. Également, ce programme permet d'embellir les quartiers et d'améliorer la qualité de vie de...
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FAQ
...e en œuvre de cette vision. Bien qu’il ne soit pas directement opposable aux citoyens, le plan d’urbanisme encadre les règlements municipaux auxquels les citoyens doivent se conformer. Il doit également respecter les grandes orientations du s...
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Rubriques
Les opérations hivernales en bref
...nale ne se limite pas au déneigement, l’interdiction demeure en vigueur après le passage des déneigeuses. En contrevenant au règlement, vous ralentissez le processus d’entretien des rues, vous risquez une amende et votre véhicule pourrait être remorq...
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Construction et aménagement
...de panneaux démontables. L’aménagement d’abris temporaires pour les escaliers ou les passages piétonniers n’est pas règlementé par la Ville. À partir de quelle date puis-je installer une clôture à neige? L’installation d’une clôtur...
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Poêles et foyers intérieurs
Le Règlement No 292-2017 concernant le remplacement ou l’installation d’un appareil de chauffage au bois s’applique à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes....
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1845
...tés se concentrent principalement sur l'entretien des chemins l'hiver, des ponts et des clôtures. En 1856, les premiers règlements portent sur la vérification du poids et de la qualité du pain et sur la vente des boissons alcoolisées. À plusieur...
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Stationnement et empiétement dans les rues
En complément au Code de la sécurité routière, la Ville de L’Ancienne-Lorette a établi des règlements régissant le stationnement sur son territoire. Le respect de ces règles est essentiel pour garantir un environnement de vie agréable et sécuritaire...
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Sentiers de vélo de montagne
...ne comporte des risques de blessures graves ou mortelle. Pour votre sécurité et celle des autres, respecter ces consignes et règlements. Il est strictement interdit de : Circuler en dehors des sentiers. Modifier le parcours ou le...
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Documents
AVIS | Règlement 398-2025
...Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mai 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 398 -2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financiè...
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AVIS | Règlement 394-2025
...te, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 394 -2025 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois e...
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Documents
Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 402-2026 RÈGLEMENT N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE...
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