187 résultats pour « réglement permis »
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Éphémérides rédigées par la Société d’histoire de L’Ancienne-Lorette
...rêcher la foi aux amérindiens. Je conclus que si Dieu me destine à cela, je n’ai pas besoin d’achever mes études ». Les permissions obtenues, dès le 4 mai 1639, il se retrouve à Dieppe avec les autres pères de la Compagnie de Jésus : Vimont, Pon...
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Demandes en ligne
✅ Demandes de permis ✅ Demandes de collectes (encombrants ou branches) ✅ Signalements (nids-de-poule, lampadaires défectueux, plainte, etc.) Faire une demande ou un signalement
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Poêles et foyers intérieurs
Le Règlement No 292-2017 concernant le remplacement ou l’installation d’un appareil de chauffage au bois s’applique à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes.......
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Informations générales
...ns Les chiens sont acceptés sur le site, à condition d'être tenus en laisse en tout temps. Ils ne sont toutefois pas permis dans les sentiers utilisés pour l'activité de traîneau à chien, derrière les patinoires. Annulation en rais...
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FAQ
...ses caractéristiques distinctes. Le PIIA fige-t-il ma propriété dans le temps? Non. L’évolution est permise. Les matériaux et les méthodes de construction évoluent constamment. Le PIIA vise à assurer une intégration harmonieu...
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Soulignement des naissances Les Petits Lorettains
...Un parent et l'enfant doivent être résident de L'Ancienne-Lorette. Une preuve parmi les suivantes sera exigée : permis de conduite, compte de taxes, facture d'électricité ou de téléphone. La demande ne peut pas être effectuée par...
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Édition d'hiver 2024
...re de fondation de L’Ancienne-Lorette. Nous avons revisité notre histoire, participé à plus de 125 activités qui ont permis à chacun de vous de célébrer à sa manière, et aujourd’hui, nous tournons notre regard vers l’avenir. La partic...
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AVIS | Règlement 391-2024
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement......
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Rémunération des élus 2022
Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 90 942 $ • Conseiller(ère) : 20 007 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 17 546 $
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 26 novembre 2024 à 19......
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Édition d'automne 2024
...ile ou de panneaux démontables. L’aménagement d’abris temporaires pour les escaliers ou les passages pour piétons n’est pas réglementé par la Ville. Clôture à neige L’installation d’une clôture à neige destinée à protéger les arbres et arbustes d...
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AVIS | Règlement 390-2024
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2024 , le conseil municipal a adopté le Rè......
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Édition d'été 2024
...mération – $(360 699) $ Services rendus – loisirs, culture et autres 840 056 $968 640 $ Imposition de droits – mutations et permis 543 641 $1 355 231 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 115 000 $74 235 $ Revenus d’intérêts 485 000 $845 79...
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AVIS | Règlement 390-2024
...nt le R èglement de zonage n o V -965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -A/A1 La présente modification réglementaire vise à élargir les usages autorisés dans la zone R -A/A1 afin d’y permettre les logements bigénérationnel. Il...
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AVIS | Règlement 387-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le......
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Présentation du rapport financier 2023
...ment • TECQ – projets d’agglomération Services rendus – loisirs, culture et autres Imposition de droits – mutations et permis Amendes et pénalités – constats d’infraction Revenus d’intérêts Autres revenus Sommes perçues de la VDQ à la suite...
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Rémunération des élus 2023
Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 95 310 $ • Conseiller(ère) : 20 968 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 18 207 $
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Édition de printemps 2024
...et certificats Des projets en vue cette année ? Avant de débuter vos travaux, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur. Pour certains travaux, un certificat d’autorisation ou un permis peut être nécessaire. Consultez...
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...c rampe d’accès et comportant suffisamment d’espace pour les fauteuils roulants, était accessible . Cette plateforme a permis aux personnes à mobilité réduite , ainsi qu’à leur accompagnateur, d’avoir une meilleure vue sur la scène . De p...
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AVIS | Règlement 388-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté......
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023
...ls constituent un aspect important de la qualité de vie des citoyens. Ainsi, par la présente modifi cation réglementaire, la Ville souhaite élargir la contribution destinée à établir, maintenir ou améliorer des parcs, de...
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AVIS | Règlement 382-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 386-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2023 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 385-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 novembre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlem......
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AVIS | Règlement 392-2024
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le......
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