217 résultats pour « réglement permis »
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Soulignement des naissances Les Petits Lorettains
...Un parent et l'enfant doivent être résident de L'Ancienne-Lorette. Une preuve parmi les suivantes sera exigée : permis de conduite, compte de taxes, facture d'électricité ou de téléphone. La demande ne peut pas être effectuée par...
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Abonnement et tarification
...e-Desmaures permet la gratuité à leurs résidents également. Lors de l’inscription, une preuve d’adresse reconnue est exigée (permis de conduire, compte de taxes municipales, compte courant ou autre correspondance officielle datée). Non-résidents...
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Demandes en ligne
✅ Demandes de permis ✅ Demandes de collectes (encombrants ou branches) ✅ Signalements (nids-de-poule, lampadaires défectueux, plainte, etc.) Faire une demande ou un signalement
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Poêles et foyers intérieurs
Le Règlement No 292-2017 concernant le remplacement ou l’installation d’un appareil de chauffage au bois s’applique à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes.......
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FAQ
...ses caractéristiques distinctes. Le PIIA fige-t-il ma propriété dans le temps? Non. L’évolution est permise. Les matériaux et les méthodes de construction évoluent constamment. Le PIIA vise à assurer une intégration harmonieu...
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Prêt gratuit d'équipements sportifs
...Rendez vous à la réception de l’ Aquagym Présentez une pièce d’identité avec coordonnées complètes et photo (permis de conduire, carte d’assurance-maladie, passeport) Une plage de 2h par équipement vous sera allouée. Po...
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Modalités d’inscription et de récupération de l’arbre
...Ville n'offre pas de service de livraison. Vous devrez présenter une preuve de résidence afin de récupérer votre arbre (permis de conduire, compte de taxes municipales, etc.). Étape 4 : Plantation de votre arbre L'arbre doit être...
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Mélodie Beaupré
...cours de peinture pendant plusieurs années, lui permettant de développer sa technique à partir d’un très jeune âge. Cela lui permis de gagner plusieurs concours et mentions ainsi que de réaliser plusieurs contrats de murales dans son adolescence. Out...
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Règlements du concours
.... Inscrivez l'indice et le nom du commerce dans le formulaire en ligne . 3 indices sont requis par formulaire. Il est permis de soumettre plusieurs formulaires comprenant des indices différents. Un formulaire en version papier est égalemen...
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Foire aux questions (FAQ)
...mile-Loranger (1625, rue Notre-Dame) seront accessibles. 🐾 Est-ce que les chiens sont acceptés ? Oui, ils sont permis. Ils doivent être tenus en laisse en tout temps. ❄️ Est-ce que le défilé a lieu beau temps, mauvais temps ?...
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L’intégration des nouveaux arrivants dans la communauté
...pprenez-en davantage sur la leur. Guidez-les dans leurs démarches administratives (inscription à l’école, obtention d’un permis de conduire, etc.). Orientez-les vers des sites d’offres d’emploi tels que celui de la Ville de L’AncienneLorette,...
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Nouvelles
Nouveau portail citoyen
...vos demandes et signalements en ligne facilement et rapidement, sans avoir besoin de vous connecter! ✅ Demandes de permis ✅ Demandes de collectes (encombrants ou branches) ✅ Signalements (nids-de-poule, lampadaires défectueux, plain...
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Roulodrome
Horaire Tous les jours, de 8 h à 22 h. Activités permises Planche à roulettes Patins à roues alignées BMX Règlements Les jeunes de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte en tout temps. La...
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Édition d'octobre 2025
...nos employés dévoués, les bénévoles passionnés, ainsi que nos précieux partenaires. Votre engagement et votre énergie ont permis de faire rayonner notre communauté une fois de plus. On vous donne rendez-vous l’an prochain pour une 20 e édition e...
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AVIS | Règlement 400-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 sept embre 2025 , le conseil municipal a adopté......
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AVIS | Règlement 398-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mai 2025 , le conseil municipal a adopté le Rè......
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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé
575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L......
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Édition d'été 2025
...ossal effectué, ainsi que les citoyens qui ont participé aux nombreuses consultations pour mettre à niveau le plan et la réglementation dont la dernière mouture datait de 1985. Mise à jour de la mission, de la vision et des valeurs « Unir nos...
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Édition de janvier 2026
...aines années. Je vous remercie non seulement de la confiance témoignée le 2 novembre dernier, mais également d’avoir permis à une équipe dynamique, positive, polyvalente et dévouée de composer votre nouveau conseil municipal. Les résu...
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AVIS | Règlement 401-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le......
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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026
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AVIS | Règlement 402-2026
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance extra ordinaire du 10 février 2026 , le conseil municipal a adopté le Règl......
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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 402-2026 RÈGLEMENT N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE......
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AVIS | Règlement 394-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......
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AVIS | Règlement 395-2025
...u 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 395 -2025 modifiant le Règlement sur les permis et certificats n o 86 -2008 et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectura...
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