202 résultats pour « reglement frais »
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FAQ
Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme? À quoi cela sert-il? Le plan d’urbanisme est le document de planification le plus important pour une municipalité en matière d’aménagement du territoire. Il établit la vision du conseil municipal pour le......
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Règlement d'urbanisme
Consulter le règlement Carte du secteur d'application Secteur d'application du règlement
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Inscription | Programme d’adaptabilité des propriétés lors de chantiers routiers
...s citoyens désirant agrandir leur entrée (jusqu’à un maximum de 6,1 mètres). Le certificat d’autorisation est également sans frais. Si cela n’est pas suffisant, il est possible de déposer une demande de dérogation mineure, et ce, gratuitement....
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Index des règlements sur l'eau potable
Adresses paires Adresses impaires Arrosage de la pelouse Arrosage manuel ou mécanique LUNDI Entre 2......
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AVIS | Règlement 395-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......
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AVIS | Règlement 394-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......
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Édition d'été 2025
...nement, les écoles et les CPE 33 177 085 $ 33 783 735 $ 606 650 $ 1,83 % Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 1 720 411 $ 1 814 070 $ 93 659 $5,44 % Services rendus – loisirs, culture et au...
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AVIS | Règlement 398-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mai 2025 , le conseil municipal a adopté le Rè......
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AVIS | Règlement 400-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 sept embre 2025 , le conseil municipal a adopté......
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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé
575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L......
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Édition de janvier 2026
... % Aménagement et urbanisme 736 444 $752 052 $ 15 608 $ 2,12 % Loisirs et culture 6 542 366 $7 134 368 $ 592 002 $ 9,05 % Frais de financement 372 924 $277 292 $(95 632) $ (25,64) % Remboursement dette long terme 840 000 $853 000 $ 13 000 $ 1,55 ...
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Budget 2026
...Aménagement et urbanisme 736 444 $ 752 052 $ 15 608 $ 2,12 % Loisirs et culture 6 542 366 $ 7 134 368 $ 592 002 $ 9,05 % Frais de financement 372 924 $ 277 292 $ (95 632) $ (25,64) % Remboursement dette long terme 840 000 $ 853 000 $ 13 000 $ 1...
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Présentation du rapport financier 2024
...rnement, les écoles et les CPE 5,44 % 93 659 $ 1 814 070 $ 1 720 411 $ Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 24,25 % 221 036 $ 1 132 505 $ 911 469 $ Services rendus – loisirs, culture e...
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AVIS | Règlement 401-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le......
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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026
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AVIS | Règlement 402-2026
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance extra ordinaire du 10 février 2026 , le conseil municipal a adopté le Règl......
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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 402-2026 RÈGLEMENT N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE......
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......
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Sommaire du rapport financier 2024
...4 418 692 22 380 734 Exc édent de fonctionnement affect é Paiement quotes- parts -TECQ -VDQ 2.1 5 869 784 6 034 824 Frais expert -agglom ération 2.2 2 300 000 2 370 000 Élections 2.3 37 495 Autres 2.4 161 500 47 200 Investissements...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le co......
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AVIS | Règlement 397-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......
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AVIS | Règlement 390-2024
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2024 , le conseil municipal a adopté le Rè......
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Édition de printemps 2024
...tique ? Soumettez votre candidature jusqu’au 26 avril ! Tous les candidats seront informés des résultats le 30 avril. Des frais de 75 $ seront demandés aux participants retenus. Détails et inscription au lancienne-lorette.org ou directement à l...
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Présentation du rapport financier 2023
...en 2023 Taxes Compensations – immeubles du gouvernement, écoles et CPE Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement • TECQ – projets d’agglomération Services rendus – loisirs, culture et autr...
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Sommaire du rapport financier 2023
...2 423 772 18 237 172 Exc édent de fonctionnement affect é Paiement quotes- parts -TECQ -VDQ 2.1 6 034 824 6 656 294 Frais expert -agglom ération 2.2 2 370 000 2 300 000 Élections 2.3 37 495 42 044 Remboursement dette long terme 2.4 7 6...
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