191 résultats pour « reglement patio »

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AVIS | Règlement 400-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 sept embre 2025 , le conseil municipal a adopté......

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AVIS | Règlement 395-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......

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Édition d'octobre 2025

...d’affaires dans le cadre du Festival Lorettain, le Festi Rallye a suscité un vif engouement alors que plus de 1 000 participations ont été enregistrées ! Un immense merci aux 22 commerces lorettains qui ont contribué à cette belle réussite. Les 3...

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AVIS | Règlement 394-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......

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Demandes de dérogations mineures

...e minimum prescrit par la résolution de PPCMOI n o 103 -18 (Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Projet d’agrandissement d’un garage de réparation automobile au 6040, boulevard Wilfrid -Ham...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...que À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité , qui découle de la Loi, vise à accroitre la participation sociale des personnes en situation de handicap . La Ville de L’Ancienne -Lorette (la « Ville ») s’appuie notamme...

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Édition d’hiver 2022

...de l’usine de biométhanisation. La santé financière de la Ville et la réduction de la dette sont au cœur de nos préoccupations, dans le contexte actuel où nous devons notamment composer avec une quote-part incertaine, la nécessité d’invest...

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AVIS | Règlement 391-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement......

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AVIS | Règlement 393-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le......

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Demandes de dérogations mineures

...astre du Québec . Permettre la construction d’une nouvelle habitation unifamiliale isolée comportant une occupation domestique (commerce de soins) avec l’élément dérogatoire au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivant :...

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Édition d'automne 2023

...que les festivaliers étaient au rendez-vous, et ce, malgré des prévisions météorologiques incertaines. Grâce à votre participation en grand nombre et à votre enthousiasme, vous avez directement contribué au succès de l’événement ! Qu’avez-vous pen...

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AVIS | Règlement 384-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 sept em bre 2023 , le conseil municipal a adop......

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AVIS | Règlement 385-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 novembre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlem......

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AVIS | Règlement 386-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2023 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 387 -202 3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – CONTRIBUTION AUX FINS DE PA......

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Édition d'hiver 2024

...ermis à chacun de vous de célébrer à sa manière, et aujourd’hui, nous tournons notre regard vers l’avenir. La participation de chaque citoyenne et citoyen à la fête fut l’ingrédient clé de son succès. Vous avez insufflé votre fierté e...

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AVIS | Règlement 388-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté......

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...e : pour un véritable exercice du droit à l’égalité , qui décou le de la Loi, vise à accroitre la participation sociale des personnes en situation de handicap . La Ville de L’Ancienne -Lorette (la « Ville ») s’appuie notamme...

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Édition de printemps 2024

...eurs villes au Québec, la Ville de L’Ancienne-Lorette n’est pas épargnée par la pénurie de logements. Le taux d’inoccupation est l’un des plus faibles des dernières années. Nous constatons, d’une part, que certains anés vivant actuellem...

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Édition d'hiver 2025

...d’affichage permanentes. • A ttraction d’une foule record aux spectacles du 18 e Festival Lorettain. • P articipation inégalée aux activités extérieures gratuites de la programmation estivale. • T enue du premier Marché public d...

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Sommaire du rapport financier 2023

...G TERME AU 31 DÉCEMBRE 2023 2023 2022 Dette àlong terme àlacharge de l'organisme municipal Emprunts refinanc éspar anticipation 3 Exc édent accumul éaffect éau remboursement de ladette 4 Montant àlacharge de l'ensemble des contribuables 5 8 911...

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Demandes de dérogations mineures

...10 7 59 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal commercial avec un coefficient d’occupation du sol de 0,18, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 0,25 ; - Propri...

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AVIS | Règlement 387-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 390-2024

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS Z......

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Édition d'été 2024

...nisme permettra notamment d’encadrer le développement immobilier à L’Ancienne-Lorette. Il faut savoir que le taux d’inoccupation des logements dans notre ville est de 0 %. Dans ce contexte de pénurie de logements, il importe que la densificati...