218 résultats pour « reglement taxe »
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Salle 105 du Point de service Émile-Loranger
...montage et de démontage, ainsi que le temps de préparation du traiteur, le cas échéant. Résidents : 76 $ / heure + taxes Non-résidents : 114 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan de la salle
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Rôle d'évaluation foncière
...immobilier au 1 er juillet de l’année précédant son dépôt donc, du 1 er juillet 2023. Elles servent de base au calcul des taxes foncières pour les années d’exercice 2025-2026-2027. C’est l'adoption du budget municipal au mois de décembre, qui rend...
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Terrains de soccer
...bre seulement en dehors des périodes réservées par les clubs. Terrain synthétique Résidents : 58 $ / heure + taxes Non-résidents : 87 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan des terrains
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Salle polyvalente de la Hutte
...montage et de démontage, ainsi que le temps de préparation du traiteur, le cas échéant. Résidents : 39 $ / heure + taxes Non-résidents : 59 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan de la salle
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Taux de taxation 2026
Taxes foncières générales (par 100 $ d'évaluation) Taux - Immeubles résidentiels 0,6790 $ Taux - Immeubles de 6 logements ou plus 0,7654 $ Taux - Immeuble...
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Nouvelles
Distribution de barils d'eau de pluie
...prix avantageux. Pour la saison estivale 2024, nous mettons à disposition 80 barils seulement au prix exceptionnel de 25 $, taxes incluses (valeur approximative de 80 $). Ne manquez pas cette opportunité de faire une différence tout en économisant !...
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Règlement
Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç......
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Fonctionnement des écocentres
...acceptées Propriétaire Permis de conduire Facture de taxes municipales de l'année en cours Propriétaire d'une nouvelle construction...
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Politique de confidentialité
...es Quand? Lorsque vous procédez à une inscription, que ce soit pour les activités de loisirs, le paiement de vos taxes, l’infolettre, les demandes de permis, etc., et que vous inscrivez vos renseignements personnels dans les champs prévus...
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Accès à l'information
Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v......
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Sébastien Hallé
...t en commun ; Sports. « Grâce à une gestion rigoureuse des finances municipales, le compte de taxes a été maintenu sous le seuil de l’inflation, tout en améliorant les infrastructures et les services de proximité. Ensem...
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Abonnement et tarification
...à leurs résidents également. Lors de l’inscription, une preuve d’adresse reconnue est exigée (permis de conduire, compte de taxes municipales, compte courant ou autre correspondance officielle datée). Non-résidents Il est possible de s’abo...
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Nouvelles
Nouveau portail citoyen
...la plateforme Voilà pour l’inscription aux activités de loisirs et la consultation de votre compte de taxes en ligne. Une fois connecté, vous accédez directement à ces services sans avoir à vous reconnecter. Retrou...
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1886 à 1948
...village est établi. Les dépenses totales sont alors de 7 460 $, dont 2 200 $ affectés à l’entretien hivernal des chemins. La taxe foncière est de 0,35 $ du 100 $ d’évaluation.
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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Règlement d'urbanisme
Consulter le règlement Carte du secteur d'application Secteur d'application du règlement
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FAQ
Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme? À quoi cela sert-il? Le plan d’urbanisme est le document de planification le plus important pour une municipalité en matière d’aménagement du territoire. Il établit la vision du conseil municipal pour le......
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Déclaration d’abattage obligatoire
Dans le cadre des efforts visant à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne, la Ville de L’Ancienne-Lorette a adopté le Règlement 404-2026 , visant à limiter les foyers d’infestation tout en protégeant la canopée urbaine. À cet ef......
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Modalités d’inscription et de récupération de l’arbre
...de livraison. Vous devrez présenter une preuve de résidence afin de récupérer votre arbre (permis de conduire, compte de taxes municipales, etc.). Étape 4 : Plantation de votre arbre L'arbre doit être planté à l'extérieur de l'empr...
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Soulignement des naissances Les Petits Lorettains
...oivent être résident de L'Ancienne-Lorette. Une preuve parmi les suivantes sera exigée : permis de conduite, compte de taxes, facture d'électricité ou de téléphone. La demande ne peut pas être effectuée par un autre membre de la famille...
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Inscription et modalités de paiement
...la première fois, il sera mis en attente jusqu'à la réception de votre preuve de résidence (permis de conduire, compte de taxes, facture d'Internet, etc.). Vous devez l'envoyer à loisirs@lancienne-lorette.org . Notre équipe procédera à l'approbat...
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AVIS | Règlement 405-2026
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, assistante - greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil mu......
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Édition de juillet et août 2026
...ions gouvernementales afin de maximiser les investissements en mobilité active tout en limitant l’impact sur le compte de taxes des citoyens. Les résultats sont déjà très encourageants. Alors que les objectifs du Plan directeur s’échelonnent ju...
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Présentation du rapport financier 2024
...Revenus de fonctionnement Écart (%) Écart ($) Résultats 2024 Budget 2024 1,83 % 606 650 $ 33 783 735 $ 33 177 085 $ Taxes et compensation pour les immeubles du gouvernement, les écoles et les CPE 5,44 % 93 659 $ 1 814 070 $ 1 720 411 $...
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Édition de janvier 2026
...é DISTRICT 6 | DES PINS Isabelle Grenier DISTRICT 2 | NOTRE-DAME 10 Budget 2026 4 -5 Restez informé ! - 5 % taxes résidentielles 2 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Journal municipal d...
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