159 résultats pour « Règlement de zonage »
-
Documents
Édition d’hiver 2021
...e L’Ancienne-Lorette et tenue de diverses consultations : transport actif, projet de modernisation et de simplification du règlement de zonage et boîte à idées. h Bonification des séances du conseil webdiffusées grâce à la prise de questions par...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...ur avant secondaire à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de l’emplacement, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de de 4,5 mètres . - Propriété sise au 1855, rue Notre-Dame , L’Ancienne- Lor...
En savoir plus -
Documents
Édition d’avril 2017
...nt avec une marge de recul avant de 0 mètre, en lieu et place d’une marge de recul avant de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage no V-965-89; • Propriété sise au 1021, rue Choquette, permettre la construction d’une véranda en cou...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...re la construction d’une marquise en cour avant du bâtiment principal à des fins d’entreposage de produits, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prohibe l’entreposage extérieur dans la cour avant; - Propriété sise au 19 39, rue...
En savoir plus -
Documents
Édition d’août 2016
...ttre que l’agrandissement se fasse sans sous-sol, en lieu et place d’un agrandissement avec sous-sol, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n° V-965-89 ; • Permettre que la résidence incluant le futur agrandissement possède un pourcentage de b...
En savoir plus -
Documents
Édition de janvier 2016
...e l’ouverture de l’entrée à la rue à 7,92 mètres, en lieu et place d’une largeur maximale de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89; • Propriété sise au 1903, rue Damiron, L’Ancienne-Lorette, lot 1 312 118 du cadastre du Qué...
En savoir plus -
Documents
Édition de novembre 2017
...rogations suivantes : - permettre une ouverture à la rue d’une largeur de 6,7 mètres alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres; - permettre une ouverture à la rue d’une largeur représentant 44 % de...
En savoir plus -
Documents
Édition de septembre 2017
...e thermique (thermopompe) à une distance de 0,95 mètre de la ligne latérale du terrain alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 1,5 mètre; - Propriété sise au 1999, rue des Granges, L’Ancienne-Lorette, lot 1 3...
En savoir plus -
Documents
Édition de mai 2017
...existant de 5,28 mètres en bordure de la rue de Vaucluse, en lieu et place d’un minimum de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n o V-965-89; - Propriété sise au 1975, rue Saint-Jean-Baptiste, L’Ancienne-Lorette, lot 1 311 17...
En savoir plus -
Documents
Édition de mars 2017
...d’occupation du sol de 0,218, en lieu et place d’un coefficient d’occupation du sol minimal de 0,25, tel qu’exigé par le Règlement de zonage no V-965-89; - l’installation de deux enseignes au mur d’un bâtiment dont l’une d’elles occupe une s...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
...ayant eu lieu le 29 mars 2022 , a adopté le projet de règlement suivant : Règlement n o 368 -2022 modifiant le Règlement de zonage n o V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone C -V/C 1. Ce règlement vise à modifier les...
En savoir plus -
Documents
Édition de janvier 2017
...du garage isolé de 0,45 mètre, en lieu et place d’une marge de recul latérale minimale de 0,6 mètre, tel qu’exigé par le Règlement de zonage no V-965-89; • Propriété sise au 6325, boulevard Wilfrid-Hamel, L’Ancienne- Lorette, lot 3 944 942 du...
En savoir plus -
Documents
Édition de septembre 2018
...n d’un cabanon en cour avant à une distance de 0,6 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 6,4 mètres, soit la distance équivalente au recul entre le bâtiment principal constru...
En savoir plus -
Documents
Édition d’août 2018
...e clôture d’une hauteur de 2,5 mètres le long de la ligne arrière de terrain alors que la hauteur maximale prescrite par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 2 mètres. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Vill...
En savoir plus -
Documents
Édition de juin 2018
...nage n o V-965-89 est de 9,1 mètres; • un pourcentage de cour arrière de 28 %, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 35 %. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Vill...
En savoir plus -
Documents
Édition de mai 2018
...bri d’auto avec une marge de recul avant de 4,2 mètres en bordure de la rue Turmel, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la...
En savoir plus -
Documents
Édition de mars 2018
...12 971 du cadastre du Québec : permettre l’installation d’une deuxième enseigne apposée au mur d’un bâtiment alors que le Règlement de zonage n o V-965-89 prescrit qu’une seule enseigne apposée au mur est autorisée par bâtiment. Tout intéressé po...
En savoir plus -
Documents
Édition de janvier 2018
...pale du bâtiment commercial jusqu’à un maximum de 4 mètres au-dessus du niveau du plafond du 1 er étage, alors que le Règlement de zonage n o V-965-89 prévoit qu’une enseigne ne peut excéder de plus de 1 mètre le niveau du plafond du 1 er ét...
En savoir plus -
Documents
Édition de décembre 2016
...suit : Lors de la séance ordinaire du 25 octobre 2016, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 265-2016 modifiant le règlement de zonage n o V-965-89 – interdiction d’implantation de nouveaux stationnements en cour avant sur le boulevard Wil...
En savoir plus -
Documents
Édition de novembre 2016
...r étage alors qu’une enseigne ne peut excéder de plus de 1 mètre le niv\ eau du plafond du 1 er étage, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n o V-965-89; • Propriété sise au 1923-1925, rue Notre-Dame, L’Ancienne-Lorette\ , lots 1 312 564, 1 3...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...avant secondaire à une distance de 1,2 mètre de la ligne avant de terrain, alors que l e minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4,5 mètres ; - Propriété sise au 19 25, rue Saint -Jean -Baptiste , L’Ancienne...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...-Cécile , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul arrière...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...re à la rue d’une largeur de 8,4 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est d e 6,1 mètres . - Propriété sise au 1065, rue de la Paix ,...
En savoir plus -
Emplois
Directeur des travaux publics
Travailler à la Ville de L’Ancienne-Lorette, c’est faire partie d’une petite équipe dynamique et polyvalente, au sein de laquelle nous unissons nos forces dans un but commun : offrir aux citoyens des services, des installations et un environn......
En savoir plus