323 résultats pour « Règlement municipal »
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Sébastien Hallé
...Courriel : shalle@lancienne-lorette.org Téléphone : 418 655-6418 Mandats et responsabilités des orientations municipales Infrastructures et entretien Mobilité active et transport en commun Sports Membre du Comité de d...
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Nouvelles
Élections : vérifiez votre inscription à la liste électorale
Vérifier mon inscription à la liste électorale Carton de rappel Vous pourrez également vérifier votre inscription à la liste électorale sur le carton de rappel qui sera distribué à votre domicile, au cours des deux prochaines......
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Abonnement et tarification
...rs résidents également. Lors de l’inscription, une preuve d’adresse reconnue est exigée (permis de conduire, compte de taxes municipales, compte courant ou autre correspondance officielle datée). Non-résidents Il est possible de s’abonner à...
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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
...Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le conseil municipal, comme les demandes de dérogations mineures et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration archite...
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Résidus verts
...es de pin, des petites branches ou des feuilles. Que faire en dehors de la période de collecte ? La règlementation municipale interdit en tout temps de déposer les rognures de tonte de gazon ou les résidus verts à travers les ordures mé...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...ptions du présent règlement, du règlement de lotisseme nt ainsi qu’à toute disposition pertinente de tout autre règlement municipal. 3.3.3.2.4 Approbation du projet de lotissement et émission du permis de lotiss ement L...
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Édition d'été 2024
...erritoire lorettain, il est essentiel de respecter certaines normes en matière d’aménagements. Conseils de bon voisinage Le règlement municipal sur les nuisances prévoit des dispositions afin de diminuer les irritants liés aux travaux ou activités...
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1845
La principale préoccupation du conseil municipal étant la sécurité des citoyens, les activités se concentrent principalement sur l'entretien des chemins l'hiver, des ponts et des clôtures. En 1856, les premiers règlements portent sur la vérific...
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Appel de candidatures – Comité de pilotage de la Politique des aînés 2026-2031
En vous joignant à cette démarche, vous aurez l’occasion de : Représenter la voix des aînés dans les décisions municipale. Contribuer à l’amélioration du milieu de vie pour les personnes âgées. Partager vos idées, besoins et prior...
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Édition d’été 2022
...e maintenir la quiétude dans le voisinage. Effectuons la tonte de gazon exclusivement lors des périodes autorisées par le règlement municipal Maintenons le bruit à un volume raisonnable (musique, parole et autres bruits) Évitons de faire gronder...
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Le programme de don d'abres matures
...toire d’avoir un arbre en devanture pour toute propriété résidentielle sur le territoire, comme prévu dans la règlementation municipale. Également, ce programme permet d'embellir les quartiers et d'améliorer la qualité de vie des citoyens. Les...
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Édition d'été 2023
...r avant. En tout temps, l’étalage et la vente sur place des produits cultivés sont interdits. Conseils de bon voisinage Le règlement municipal sur les nuisances prévoit des dispositions afin de diminuer les irritants liés aux travaux ou aux acti...
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FAQ
...isme (PPU) est une composante du plan d'urbanisme. Le plan d'urbanisme réfère à la planification de l'ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d'apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs stratégiques q...
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FAQ
...dans leur environnement. Cette approche favorise la recherche de solutions par le biais d’un dialogue ouvert entre la municipalité, les citoyens et les promoteurs. Un PIIA est particulièrement pertinent pour : les projets d’enver...
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Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale
Inventaire des propriétés à valeur patrimoniale Volet 1 - Propriétés ayant une valeur patrimoniale forte ou supérieure Fiche explicative Règlement 396-2025 Formulaire de demande Volet 2 - Propriétés ayant une valeur......
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Lancement de notre nouveau site Internet
...t; Recherche par adresse , qui rassemble tous les renseignements relatifs à une résidence sur une même page (conseiller municipal, jours de collectes, zone d'Opération hivernale et horaire d'arrosage); Liens rapides vers les pages les plus...
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Un printemps sous le signe de l'environnement
Consultez les événements ci-dessous afin de connaître tous les détails. Nettoyage du Boisé Lorettain Écocentre mobile | 11 mai Don d'arbres matures | 25 et 26 mai Don de pousses d'arbres | 25 et 26 mai Distribution......
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Centre de service de Sainte-Foy
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
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Début des travaux de construction du Corridor lorettain
...Mme Brigitte Duchesneau, élue responsable de la Trame verte et bleue à la Communauté métropolitaine de Québec et conseillère municipale à la Ville de Lévis. Les coûts de planification et de réalisation de la phase 1 de ce projet d’agglomération...
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Gaétan Pageau
...ns et père de deux enfants, Gaétan Pageau est maire de L’Ancienne-Lorette depuis décembre 2020. Auparavant conseiller municipal pendant sept ans, il s’est toujours intéressé à la politique municipale et participe activement et positivement au...
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Électeurs en herbe
La Ville de L’Ancienne-Lorette est fière d’organiser des « petits bureaux de vote » lors des élections municipales du 2 novembre 2025. Cette initiative permet aux enfants qui accompagnent leurs parents de s’initier au processus élector...
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Bruno Dumaine
...Courriel : bdumaine@lancienne-lorette.org Téléphone : 418 931-0778 Mandats et responsabilités des orientations municipales Finances Technologies de l'information Président de la Commission d’administrati...
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Droit de mutation (taxe de bienvenue)
Délais de paiement En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation applicable a...
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Charles Guérard
...Courriel : cguerard@lancienne-lorette.org Téléphone : 418 997-4120 Mandats et responsabilités des orientations municipales Ressources humaines (co-responsable) Innovation Sécurité civile Vice-président de la Commission...
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Payer un constat d’infraction
...cienne-Lorette. Modes de paiement : En ligne En personne, à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-dessous). Il n’est pas possible de procéder au paiement à l’hôtel de ville de L’Ancienne...
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