274 résultats pour « Règlement municipal »
-
Rubriques
Droit de mutation (taxe de bienvenue)
Délais de paiement En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. 2025 - Nouveau! Le dro...
En savoir plus -
Nouvelles
Lancement de notre nouveau site Internet
...t; Recherche par adresse , qui rassemble tous les renseignements relatifs à une résidence sur une même page (conseiller municipal, jours de collectes, zone d'Opération hivernale et horaire d'arrosage); Liens rapides vers les pages les plus...
En savoir plus -
Rubriques
FAQ
...dans leur environnement. Cette approche favorise la recherche de solutions par le biais d’un dialogue ouvert entre la municipalité, les citoyens et les promoteurs. Un PIIA est particulièrement pertinent pour : les projets d’enver...
En savoir plus -
Rubriques
FAQ
...isme (PPU) est une composante du plan d'urbanisme. Le plan d'urbanisme réfère à la planification de l'ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d'apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs stratégiques q...
En savoir plus -
Pages
Maire
...re de L'Ancienne-Lorette Natif de L’Ancienne-Lorette et résident du district Saint-Paul, Gaétan Pageau a été conseiller municipal de 2013 à 2020, puis élu maire à l’élection partielle de décembre 2020 et réélu en 2021. Au cours de sa carr...
En savoir plus -
Rubriques
Payer un constat d’infraction
...cienne-Lorette. Modes de paiement : En ligne En personne, à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-dessous). Il n’est pas possible de procéder au paiement à l’hôtel de ville de L’Ancienne...
En savoir plus -
Rubriques
Centre de service de Québec
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
En savoir plus -
Rubriques
Centre de service de Sainte-Foy
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
En savoir plus -
Rubriques
Ordures ménagères
...ise : type européen Capacité : 240 ou 360 litres * Les bacs ne sont pas fournis par la municipalité. Les sacs ne sont pas autorisés. Comment placer votre bac à la rue ? Après 19h, le soir précédant la...
En savoir plus -
Rubriques
Aides financières et financement
...alisation et la mise en marché de proximité et d’agrotourisme. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation Volet Commerces de proximité Commerces de proximité...
En savoir plus -
Nouvelles
Budget 2025 de la Ville de L’Ancienne-Lorette : Maintien du compte de taxes le plus bas possible
Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette a adopté le mardi 10 décembre un budget équilibré pour l’année 2025, totalisant 39,4 M $. En croissance de 2,2 M $ par rapport à l’exercice précédent, ce budget s’appuie sur une gestion rigoure...
En savoir plus -
Nouvelles
Nouveau portail citoyen
...de recevoir les avis d'opérations hivernales. Configurer mon compte citoyen Infolettre municipale L’infolettre est désormais réservée aux communications générales destinées à l’ensemble de no...
En savoir plus -
Rubriques
Vision et grandes orientations
...abords Accroître la sécurité des déplacements sur le réseau routier pour tous les usagers Accroître les initiatives municipales afin de renforcer la résilience de la communauté face aux changements climatiques Atténuer les nuisances et l...
En savoir plus -
Rubriques
Recyclage
...ise : type européen Capacité : 240 ou 360 litres * Les bacs ne sont pas fournis par la municipalité. Les sacs ne sont pas autorisés. Comment placer votre bac à la rue ? Après 19h, le soir précédant la...
En savoir plus -
Rubriques
Inventaire des propriétés assujetties au PIIA
Dernière mise à jour : Mai 2025 Les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qu'elles aient une valeur patrimoniale ou......
En savoir plus -
Rubriques
Stationnement
En complément au Code de la sécurité routière, la Ville de L’Ancienne-Lorette a établi des règlements régissant le stationnement sur son territoire. Le respect de ces règles est essentiel pour garantir un environnement de vie agréable et sécuritaire......
En savoir plus -
Nouvelles
Une ville active, des citoyens en santé
HIVER 2024 - Une rubrique d' Isabelle Grenier , conseillère du district #2 Notre-Dame. Avec le printemps à nos portes et la fonte des neiges, c’est une période très populaire pour retourner jouer dehors pour les plus frileux d......
En savoir plus -
Nouvelles
CONCOURS | Gagnez votre loge pour 8 personnes au Festival Lorettain!
Lorettaines et Lorettains, sortez vos plus beaux sourires! Faites-nous parvenir une photo de vous ou de votre groupe devant le lettrage géant du 350e avec la réponse à la question suivante « Je suis un(e) fier(ère) Lor......
En savoir plus -
Nouvelles
LORETTAIN D'EXCEPTION | Hommage à Patrice Bergeron
...exception, qui se sera démarqué à la fois par ses qualités sportives et humaines. Au nom du conseil municipal, du personnel et de la population de L'Ancienne-Lorette, nous tenons à féliciter Patrice Bergeron pour sa carrière....
En savoir plus -
Rubriques
Construction et aménagement
Pour en savoir plus sur les permis et certificats en vue d'effectuer des travaux, consultez la page Permis et certificats . Permis et certificats À quelle date puis-je installer mon abri temporaire (abri tempo)?......
En savoir plus -
Rubriques
Charles Guérard
...iller-cadre pour le bureau d’expertise de projets pour le CHU de Québec. En plus de ses fonctions à titre de conseiller municipal depuis 2017, Charles siège sur le conseil d’administration des bassins versants de la Capitale nationale et il est...
En savoir plus -
Pages
Journal Le Lorettain
...ille, à la Bibliothèque Marie-Victorin ainsi qu’à l’ Aquagym Élise Marcotte . Le Lorettain publie des informations sur la municipalité et ses organismes reconnus, et contient aucune publicité commerciale.
En savoir plus -
Pages
Permis et certificats
En savoir plus -
Pages
Questions fréquentes (FAQ)
En savoir plus -
Pages
Services adaptés
Vous trouverez ici un aperçu des services adaptés et des mesures visant à améliorer l'accessibilité à L'Ancienne-Lorette. Plan d'action 2025
En savoir plus