209 résultats pour « Reglement porte a porte »
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FAQ
Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme? À quoi cela sert-il? Le plan d’urbanisme est le document de planification le plus important pour une municipalité en matière d’aménagement du territoire. Il établit la vision du conseil municipal pour le......
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux . Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés fondamentaux, et ce, peu importe ses caractéristiques personnelles, dont notamment le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handi...
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AVIS | Règlement 392-2024
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le......
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Édition d'avril 2025
...ne-Lorette | Le Lorettain 3 Nouveaux commerces à découvrir ! Bienvenue à ces nouveaux commerces qui ont ouvert leurs portes à L’Ancienne-Lorette au cours des derniers mois : • Chez Jordy – Café & Crèmerie, 1737, rue Notre-Dame • Climatisati...
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Édition d'hiver 2025
...uction de nouveaux projets immobiliers permettra par ailleurs de stimuler le développement économique de la Ville et d’apporter de nouveaux revenus, tout en bonifiant de manière significative l’offre de logement aux citoyennes et aux citoyens...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le co......
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AVIS | Règlement 393-2024
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 387-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 391-2024
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement......
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Édition de printemps 2024
...nt invitées à communiquer par courriel, au nettoyage.sentiers@gmail.com afin d’être assigné à une zone de nettoyage. Apportez vos gants et vos sacs lors du nettoyage ! Les débits seront ensuite ramassés par la Ville. Nettoyage des berges...
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AVIS | Règlement 386-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2023 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 387 -202 3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – CONTRIBUTION AUX FINS DE PA......
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Édition d'hiver 2024
...citoyenne et citoyen à la fête fut l’ingrédient clé de son succès. Vous avez insufflé votre fierté et l’amour que vous portez à votre ville dans chacune des activités et avez créé des souvenirs inoubliables ! Je tiens à remercier une foi...
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AVIS | Règlement 388-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté......
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés fondamentaux, et ce, peu importe ses caractéristiques personnelles, dont notamment le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap....
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AVIS | Règlement 385-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 novembre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlem......
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Demandes de dérogations mineures
...m prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 1,5 case de stationnement par logement (24 cases) * Immeuble comporte 16 logements : 11 x 2 1/2 et 5 x 1 1/2 (studio) * * Immeuble comporte 16 logements : 11 x 2 1/2 et 5 x 1 1/...
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Édition d'automne 2024
.... Nous entamons cet automne les ateliers participatifs pour la revitalisation des parcs Enchanté et des Explorateurs ! • Portes ouvertes : En juin dernier, nous avons tenu une journée portes ouvertes dans le cadre de la refonte du plan d’urban...
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Sommaire du rapport financier 2023
...anciers Trésorerie etéquivalents de trésorerie 1 9 078 958 17 262 598 Débiteurs 2 17 542 285 19 560 712 Placements de portefeuille 3 Autres 4 5 26 621 243 36 823 310 Passifs Insuffisance de trésorerie etd'équivalents de trésorerie 6 Dette...
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AVIS | Règlement 397-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......
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AVIS | Règlement 390-2024
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS Z......
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Édition d'été 2024
...décembre 2024, et le paiement comptant de nos immobilisations en optimisant les programmes de subvention gouvernementaux portent fruits. Nous pouvons donc investir dans l’amélioration de notre milieu de vie, et ce, sans s’endetter, tout en mai...
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AVIS | Règlement 384-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 sept em bre 2023 , le conseil municipal a adop......
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Demandes de dérogations mineures
...Agrandissement stationnement Sous-sol Rez-de-chaussée Avant - Parement extérieur : Canexel blanc - Fenêtres : blanche - Porte extérieure : Bleue (la porte existante sur le côté sera récupérée) - Galerie : Pvc blanche ou bleue comme la porte Dro...
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