190 résultats pour « dér »

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Lotissement

...terrain compris dans le plan La valeur du terrain devant être cédé et celle du terrain compris dans le plan sont considérées à la date de la réception par la Municipalité du plan relatif à l'opération cadastrale. Si, à l'époque susm...

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Comité consultatif d'urbanisme

...rnant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction; b) Des recommandations concernant les demandes de dérogations mineures (DM); c) Des recommandations au Conseil municipal concernant les plans d’aménagement d’ensem...

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Prévention des incendies

...L E M E N T N O 1 5 5 - 2 0 1 1 SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES ______________________________ __ CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le...

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Édition d’hiver 2022

...a prise de parole en public et développer vos aptitudes de leadership vous intéresse, venez nous voir ! La rencontre se déroule au Point de service Émile-Loranger, situé au 1625, rue Notre-Dame. Vous pouvez également assister en ligne au...

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Édition de printemps 2023

...rs, la Fête des voisins sera de retour le 3 juin dans les différents quartiers de L’Ancienne-Lorette. Cette fête, qui se déroule simultanément au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde, a pour objectif de créer des liens de solidarité en...

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Édition d'hiver 2025

...près de 17 M $ sont prévus, dont 50 % seront payés par des programmes de subventions des gouvernements provincial et fédéral. Le nouveau centre communautaire, dont la construction bat son plein et se terminera à l’automne 2025, offrira 800...

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Édition de juillet et août 2026

...ment les marges de recul et les dimensions autorisées. • Vérifiez si d’autres éléments existants sur votre propriété sont dérogatoires ou non conformes et, au besoin, prévoyez leur régularisation (pavage, aménagement paysager, etc.). • Consult...

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Édition de juin 2026

...cohabitation et réduit les irritants. Pensons, par exemple, à nos déplacements dans les quartiers. Rouler à vitesse modérée, surtout à proximité des écoles et des traverses piétonnières, contribue à offrir un environnement sécuritaire et...

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Occupation et entretien des bâtiments

...et le confort de leurs occupants. Ce règlement vise, en outre, àfavoriser la protection des bâtiments patrimoniaux. CONSIDÉRANT que la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (PL 69) est entrée en v...

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RÉSOLUTION | Proclamation de la journée nationale de la promotion de la santé mentale positive le 13 mars 2026

...vrier2026 à19h30. 30-26 PROCLAMATION DE LA JOURNÉE NATIONALE DE PROMOTION DE LA SANTÉ MENTALE POSITIVE LE 13 MARS CONSIDÉRANT que le 31 mars 2022, les élus de l’Assemblée nationale se sont prononcés à l’unanimité en faveur de la reconnaissanc...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE DU PROGRAMME AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES CULTURELLES CONSIDÉRANT que ce règlement est adopté conformément au deuxième alinéa du troisième paragraphe àl’article 567 de la Loi sur les...

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Édition d'été 2025

...et intérêts) est passé de 3,4 M $ en 2020 à 1,2 M $ prévus à la fin de 2025, soit une baisse de 64 %. Cette économie considérable de 2,2 M $ a été investie dans le budget d’opération pour absorber les coûts de l’inflation (16,3 % depuis 5 ans)...

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Édition d'avril 2025

...on (CA), qui a lieu chaque semaine. Après le processus de préparation des dossiers détaillé ci-dessus, voici comment se déroule le cycle hebdomadaire typique de prise de décision, qui culmine en la séance mensuelle du conseil municipal. • Ch...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...s. Les personnes en situation de handicap sont plus à risque d’être exclues socialement. Améliorer la considération des personnes en situation de handicap. Poursuivre l’utilisation des termes : « personne (s) en s...

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Édition d'automne 2024

...extile. À L’Ancienne-Lorette, le Cercle compte plus de 100 membres, faisant de celui- ci l’un des plus importants de la Fédération 12 Québec Portneuf. Réunions mensuelles, créations, cours et ateliers font partie des nos activités. Nous organis...

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Édition de printemps 2022

...permettra d’offrir à ces publics empêchés, 100 billets pour chaque pièce, pour un total de 300 billets en 2022. Nous considérons le théâtre comme un service essentiel et, en ce sens, tous devraient y avoir accès. Nous croyons que consommer des...

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Édition d'été 2024

...ation à l’automne 2025. Réfection et modernisation de nos immobilisations Afin de combler les besoins grandissants et considérant la désuétude de l’immeuble abritant la Saint-Vincent de Paul, un nouveau centre communautaire sera construit dès c...

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Édition de printemps 2024

...unes de 5 à 12 ans désirant partager leur savoir-faire, la Grande journée des petits entrepreneurs est un événement se déroulant à travers le Québec. La Caisse populaire Desjardins du Piémont Laurentien crée, encore une fois cette année,...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...ialisé ont été consulté es afin d’évaluer et d’améliorer l’accessibilité de l’Aquagym. De plus , la Ville a considéré les suggestions proposées par l’Office des personnes handicapées du Québec aux fins de l’élaboration de ce...

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Édition d'hiver 2024

...plus bas possible. Le maire, Gaétan Pageau Les enjeux 2024 : • Inflation à des niveaux records de 5,6 % • Hausse considérable de la quote-part d’agglomération de 8,6 % • Hausse soutenue des coûts des travaux et des biens et services › Es...

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Budget 2024

...sations 3. Maintenir le compte de taxes le plus bas possible 3 ❖ Inflation à des niveaux records de 5,6 % ❖ Hausse considérable de la quote -part d’agglomération de 8,6 % ❖ Hausse soutenue des coûts des travaux et des biens et services ❖ Essenc...

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Édition d'automne 2023

...Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettains, L’été s’est déroulé sous le signe de l’effervescence ! Les nombreuses activités du 350 e anniversaire, dont le Souper en Vert, la Cou...

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AVIS | Règlement 383-2023

...La urendeau et S aint -Paul par l ’ajout de traverse s sécur isé es par des panneaux d ’arrêt et un trottoir. CONSIDÉRANT que le Règlement n o V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement a été adopté le 30 mars 1999...

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Démolition d'immeubles

...cadrer la réutilisation du sol dégagé préalablement à l’émission du certificat d’autorisation de démolition. CONSIDÉRANT qu’un avis de motion de ce règlement a été donné à la séance du 28 mars 2023 et que celui-ci a été pré...

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Construction

...onnement, elle devra être d'accès facile en tout temps pour son entretien et nettoyage, faute de quoi. elle sera considérée comme ne rencontrant pas les exigences d u présent règlement. c. La Ville de L'Ancienne-Lorette n'est pas res...