154 résultats pour « employé municipal »

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Conditions pour avoir le droit de voter

...électorale Conditions requises Les conditions requises pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes : Vous devez :   Avoir 18 ans et plus le jour du scrutin (soit le 2 novem...

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Payer un constat d’infraction

...cienne-Lorette. Modes de paiement : En ligne En personne, à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-dessous). Il n’est pas possible de procéder au paiement à l’hôtel de ville de L’Ancienne...

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Droit de mutation (taxe de bienvenue)

Délais de paiement En vertu de la  Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation applicable a...

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Règlements

...(midi). 3. Admissibilité Le concours est ouvert à toute personne résidant à L'Ancienne-Lorette, à l’exception des employés de la Ville de L’Ancienne-Lorette et du Sports Experts Duplessis et des membres de la famille immédiate de ces group...

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Informations générales

Séances ordinaires Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois, (à l'exception des séances de juillet et décembre qui sont le 2 e mardi du mois) à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lor...

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Modalités de paiement

...xigés. Entente de paiement Il est possible de prendre une entente de paiement pour acquitter votre compte de taxes municipales, mais vous devrez en assumer les frais d’intérêts et de pénalité. Pour ce faire, vous devez communiquer avec le S...

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Accès-Loisirs Québec

Le programme Accès-Loisirs, en partenariat avec la municipalité et les organismes de notre milieu, permet aux personnes en situation de faible revenu de participer gratuitement à des activités de loisirs. Pour être admissible, votre re...

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Journal Le Lorettain

...ille, à la Bibliothèque Marie-Victorin ainsi qu’à l’ Aquagym Élise Marcotte . Le Lorettain publie des informations sur la municipalité et ses organismes reconnus, et ne contient aucune publicité commerciale.

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Services adaptés

Vous trouverez ici un aperçu des services adaptés et des mesures visant à améliorer l'accessibilité à L'Ancienne-Lorette. Plan d'action 2026

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Rôle d'évaluation foncière

...3. Elles servent de base au calcul des taxes foncières pour les années d’exercice 2025-2026-2027. C’est l'adoption du budget municipal au mois de décembre, qui rend publics les mesures fiscales et les taux de taxations appliqués aux nouvelles évaluat...

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Politique de confidentialité

...t les stratégies de commercialisation; De mieux cibler vos besoins et vos préférences. Par qui? Seuls les employés de la Ville peuvent accéder aux informations que vous avez transmises. Les renseignements personnels collectés par c...

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Ressources pour le personnel électoral

Les documents ci-dessous s'adressent aux personnes ayant été sélectionnées pour travailler lors des élections municipales. Scrutateur et secrétaire Directive - Scrutateur et secrétaire du bureau de vote | Vote le jour du scrutin Di...

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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme

...en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révision du plan d'urbanisme Le 13 juin 2024, les citoyens ont été...

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Bureaux de vote itinérant

...ande de vote itinérant avant le 21 octobre 2025, tous les autres usagers peuvent en faire la demande le jour même auprès des employés électoraux qui sont sur place. L’électeur qui agit à titre de proche aidant d’un électeur peut voter au même bu...