107 résultats pour « permis arbre »

Rubriques

Déclaration d’abattage obligatoire

...sp; Remplacement obligatoire Tout frêne abattu doit être remplacé dans un délai maximal de 12 mois par un arbre d'une autre essence ayant : un diamètre minimal de 5 cm mesuré à 1,3 m du sol; une hauteur m...

Rubriques

Programme d'aide financière

...rue Turmel, L'Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5. Télécharger le formulaire Identifier l’arbre concerné à l’aide d’un ruban ou d’une corde bien visible, afin de faciliter l’inspection. Une inspecti...

Documents

Édition de juin 2018

...s, je tiens à remercier chacune et chacun d’entre vous pour votre collaboration et votre patience durant les travaux qui ont permis de redorer l’image de notre artère principale. Avec ses journées chaudes et ensoleillées, l’été est également propi...

Documents

Édition d’août 2017

...ne-lor ette.or g, ou  la page  Facebook  pour sa voir si l’activit é prévue aura lieu ou non. •  Nourritur e et  breuv ages  permis  en tout  temps  lors des activit és extérieures,  cependant les boissons alcoolisées sont int erdit es. •   L es chai...

Documents

Édition de mai 2017

...s résidus verts doivent être déposés dans des sacs en plastique transparents ou orange. Les sacs verts ou noirs ne sont pas permis. Comment disposer de ces matières en dehors des périodes de collecte? La collecte des résidus verts s’effectue au pri...

Documents

Édition de mars 2018

...indépendant autorisé (Stéphane Blouin, agent officiel) 820,38 $ 24 janvier 2018 * Montant maximum de dépenses électorales permis par la Loi Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accom\ pagnent, et en prendre copie, pen...

Documents

Édition d’été 2019

...s 4 623 894 $ Explication des principaux écarts (revenus) Revenus de taxes 55 737 $ Mutations immobilières 355 400 $ Permis et licences de chien (20 317) $ Amendes, pénalités et intérêts bancaires 7 685 $ Paiements de transfert - subvent...

Documents

Édition d’hiver 2019

...nt du Programme Vacances-Été h Directeur des communications (remplacement de congé de maternité) h Journalier – avec permis de classe 3 h Moniteur d’aquaforme h Moniteur de natation h Préposé aux plateaux h Responsable adjoint du...

Documents

Édition d’automne 2020

...ue par la poste. Quoi apporter le jour du vote ? Une pièce d’identité parmi les suivantes : cart e d’assurance maladie, permis de conduire, passeport canadien, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces armées canadiennes; U...

Documents

Édition de mai 2018

...evenus de taxes (immeubles résidentiels et non résidentiels) 185 857 $ Imposition de droits (droits de mutation) 246 660 $ Permis et licences de chien 60 586 $ Amendes et pénalités (40 648) $ Paiement de transfert - Subvention du gouvernement (14...

Documents

Édition de printemps 2020

...L’Ancienne-Lorette rappelle à sa population que l’obtention de licence pour votre chien est obligatoire. NOMBRE D’ANIMAUX PERMIS Il est permis quatre animaux (chat(s)/ chien(s)) par résidence. Le maximum de chien(s) est de 3 et le maximum de chat...

Documents

Édition de juin 2017

...u lancienne-lorette.org, ou la page Facebook pour savoir si l’activité prévue aura lieu ou non. • Nourriture et breuvages permis en tout temps lors des activités extérieures, cependant les boissons alcoolisées sont interdites. • Les chaises plia...

Documents

Édition de décembre 2016

...ous permettre d’y stationner votre véhicule en toute quiétude lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur. Il est permis de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aires suivantes : • Bibliothèque Marie-Victorin • H...

Documents

Édition de septembre 2017

...al Taxes municipales Aquagym NOUVEAU Demandes en ligne : Inscription aux collectes, signalement de bris, demandes de permis et plus encore! Détails en page 17 www.journal-local.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | S...

Documents

Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Co...

Documents

Édition d'été 2023

...ration - $ 1 281 146 $ Services rendus – loisirs, culture et autres 817 079 $784 088 $ Imposition de droits – mutations et permis 831 340 $1 160 303 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 115 000 $97 500 $ Revenus d’intérêts 146 000 $513 33...

Documents

Édition de printemps 2023

...ou des émissions de suie ou de fumée, susceptibles d’incommoder sérieusement les occupants des propriétés avoisinantes. Permis et certificats La fonte des neiges rime souvent avec le début des travaux de rénovation et de construction. Avant de...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...5,7 mètres alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction délivré en 1971 Le Règlement V-21 (1968- 1977) prescrivait une marge de recul avant minimale de 6,1 m...

Documents

Plan d'implantation et d'intégration architectural

...NS DÉCLARAT OIRES ET INTERPRÉTAT IVES 1.1 Le présent règlement a pour objet d’assujettir la délivrance de permis de construction ou de �O�R�W�L�V�V�H�P�H�Q�W��D�L�Q�V�L��T�X�H��G�H��F�H�U�W�L�I�L�F�D�W�V��G�¶�D�X�W�R�U�L...

Documents

Zonage

...ité d ‱un permi s additionnel à cet effet, si tel usage complémentaire a fait concurremment l ‱objet d‱un permis émis pour l ‱usage principal et que mention en est faite au permis. Dans tous les autres cas, un permis est néces...