141 résultats pour « propriété »
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Demandes de dérogations mineures
...l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 14 60 , rue Saint -Victor , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 192 du cadastre du Québec : permettre l’e...
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Demandes de dérogations mineures
...h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : - Propriété sise au 1450, rue Saint -Olivier , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 377 du cadastre du Québec : permet...
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Demandes de dérogations mineures
...l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 10 74 , rue Boutet , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 356 du cadastre du Québec : permettre l...
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Demandes de dérogations mineures
...tel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1017 , rue Chapman , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311 671 du cadastre du Québec : permettre l’ajout...
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Demandes de dérogations mineures
...’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1191, rue de l’Espérance , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 939 du cadastre du Québec : permettre le...
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Demandes de dérogations mineures
...tel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1429 , rue de la Ferme , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 350 du cadastre du Québec : permett...
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Demandes de dérogations mineures
...e , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 991, rue Écho, L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 688 du cadastre du Québec : permettre...
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Demandes de dérogations mineures
...à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur la demande de dérogation s mineure s suivante : - Propriété sise au 1843, rue de l’Estoc , L’Ancienne -Lorette, lot 2 824 400 du cadastre du Québec : permettre l’agra...
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Édition d'avril 2025
...valeur patrimoniales moyennes, fortes, supérieures et exceptionnelles dans la restauration et la mise en valeur de leurs propriétés, la Ville instaurera un programme d’aide financière. Ce programme a pour objectif de valoriser le patrimoine lor...
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Prévention des incendies
...de Québe c peut, sur présentation d'une identifi cation officielle, entrer dans tout bâtiment ou sur toute propriété à toute heure raisonnable, pour inspecter la construction ou l'occupation des lieux, les installations...
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Demandes de dérogations mineures
...cul avant de 9,8 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 10 mètres ; - Propriété sise au 1325, rue Be loeil , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 798 du cadastre du Québec : Permettre l’a...
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Lotissement
...de lot/terrain Aucune opération cadastrale ne doit avoir pour conséquence d'enclaver un lot ou un terrain. 3.2.5 Copropriété (V-963.3 -92, V -963.6 -95) 3.2.5.1 Copropriété de terrain Toute opération cadastrale réalisée sel...
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Édition d’hiver 2022
...te pour l’environnement. C’est simple et sécuritaire ! h À partir de votre Dossier Citoyen , cliquez sur l’onglet Propriété puis sur le bouton Ajouter une propriété. h Vous aurez besoin de votre numéro de compte et du montant du...
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Demandes de dérogations mineures
...lle de L’Ancienne -Lorette, au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1 688, rue du Saint-Olivier , L’Ancienne- Lorette, lot 1 31 1 504 du cadastre du Québec : rendre réputé...
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Édition d’août 2018
...ôtel de ville de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur la demande de dérogation mineure suivante : Propriété sise au 1580, rue Saint-Cyrille, L’Ancienne-Lorette, lot 1 777 935 du cadastre du Québec : permettre l’installation...
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Édition de janvier 2016
...de ville de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur les demandes de dérogation mineure suivantes : • Propriété sise au 1647, rue du Buisson, L’Ancienne-Lorette, lot 1 777 997 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement...
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Édition de décembre 2017
...tre Dossier ou créez-le si ce n’est pas déjà fait. Vous avez déjà ajouté votre compte de taxes 2017? Cliquez sur l’onglet Propriété puis cochez la case dans le bas de votre compte de taxes 2017 « Recevoir les comptes de taxes en ligne seulement...
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Édition de novembre 2017
...der 7 mètres 3 (247 pieds 3). • Lorsque l’entreposage est situé à moins de 2 mètres (6 pieds 6 pouces) des limites de la propriété, il doit être séparé de l’emplacement adjacent par une clôture ajourée à moins de 50 % ou par une haie dense, d’une...
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Édition d’octobre 2017
...éder 7 mètres 3 (247 pieds 3). • Lorsque l’entreposage est situé à moins de 2 mètres (6 pieds 6 pouces) des limites de la propriété, il doit être séparé de l’emplacement adjacent par une clôture ajourée à moins de 50 % ou par une haie dense, d’une...
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Édition de septembre 2017
...lle de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur les demandes de dérogations mineures suivantes : - Propriété sise au 1768, rue Saint-Olivier, L’Ancienne-Lorette, lot 1 312 019 du cadastre du Québec : permettre l’installatio...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...oleillement, que l’ombre projetée à l’extérieur de son emplacement ne crée pas d’impact négatif majeur sur les propriétés adjacentes; Règlement P.I.I.A. n oV-1019 -91 13 Ville de L’Ancienne -Lorette e) Une clôture...
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Édition de mai 2017
...lle de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur les demandes de dérogations mineures suivantes : - Propriété sise au 1422, rue Saint-Alphonse, L’Ancienne-Lorette, lot 1 778 380 du cadastre du Québec : rendre réputée confo...
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Édition d’avril 2017
...ville de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur les demandes de dérogation mineure suivantes : • Propriété sise au 1421, rue des Métairies, permettre la construction d’un garage attenant en cour avant avec une marge de re...
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Édition de mars 2017
...Nous vous rappelons aussi que selon la réglementation en vigueur, il est interdit de déposer de la neige qui provient d’une propriété privée sur la voie publique. Ainsi, lorsque vous déneigez votre entrée, votre stationnement, votre terrain ou votr...
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Édition de février 2017
...Nous vous rappelons aussi que selon la réglementation en vigueur, il est interdit de déposer de la neige qui provient d’une propriété privée sur la voie publique. Nous vous rappelons que ces aires de stationnement doivent être libérées entre 9 h e...
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