252 résultats pour « règlem »

Documents

AVIS | Règlement 403-2026

...’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville...

Documents

AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025

...Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o404 -2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financi...

Documents

AVIS | Règlement 402-2026

...-Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance extra ordinaire du 10 février 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 402 -2026 décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financer la subvention du ministère de la Cultur...

Documents

AVIS | Règlement 405-2026

...tte, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 405 -2026 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux en remplacement du rè...

Documents

AVIS | Règlement 398-2025

...Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mai 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 398 -2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financiè...

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville...

Documents

AVIS | Règlement 401-2025

...ette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 401 -2025 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2026...

Documents

AVIS | Règlement 400-2025

..., de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 sept embre 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement de contrôle intérimaire n° 400 -2025 visant la conservation de la vocation commerciale de rez -de -chau...

Rubriques

Règlement

...un aperçu des principales règles concernant la gestion et le contrôle des chiens en vigueur, telles que stipulées dans le Règlement no 348-2020 relatif à la garde, au contrôle et au bien-être animal. Promenade des chiens Dans un endroi...

Documents

Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026

Documents

Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

Documents

Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

Documents

Programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025

Rubriques

Refonte du plan et des règlements d'urbanisme

Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi......

Documents

Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

Documents

AVIS | Règlement 372-2022

Documents

AVIS | Règlement 368-2022

Rubriques

Index des règlements sur l'eau potable

Adresses paires Adresses impaires Arrosage de la pelouse Arrosage manuel ou mécanique LUNDI Entre 2......

Rubriques

Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage

Principales dispositions Interdiction de plantation La plantation de frênes ( Fraxinus ) est interdite sur l’ensemble du territoire. Obligation d’abattage Tout frêne mort ou présentant un dépérissement touchant au moin......

Documents

Édition de juin 2026

...EAU, PRACIM) 5 319 074 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 242 041 $ Excédent de fonctionnement (surplus) 3 251 360 $ Règlements d’emprunt – ajustement aide financière reçue (47 040) $ To t a l 10 941 251 $ Suivi de l’excédent de fonctionnem...

Documents

Sommaire du rapport financier 2025

...e l'eau 4 Autres
Patrimoine immobilier 5.1 226  701 43  176 Fonds réservé s Fonds de roulement 6 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermé s 7 Fonds local d'investissement 8 Fonds local de solidarité 9 Fonds réservé aux dépenses liées...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...: permettre pour un terrain transversal intérieur l’implantation d’une remise en cour avant secondaire, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prescrit que les remises ne sont autorisées qu’en cours latérales et arrière ;...