108 résultats pour « règlement incendie »

Pages

Accès à l'information

Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v......

Documents

AVIS | Règlement 386-2023

...e -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no386 -202 3 modifiant le Règlement n o V-12 30 -99 concernant la circulation et le st ationnement et abro...

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 387 -202 3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – CONTRIBUTION AUX FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE...

Documents

Édition d’hiver 2020

...édent de fonctionnement non affecté 2 000 000 $ - $ - $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 326 000 $ 50 000 $ 50 000 $ Règlements d’emprunt 4 220 536 $ 4 113 529 $ 3 725 529 $ Total 399 007 $ 5 316 000 $ 5 228 000 $ Analyse comparative des qu...

Documents

Édition de mars 2018

...Dimanche 13 h à 14 h 20 (Glace B) Dernière journée de patinage libre de la saison le samedi 24 mars 2018. COÛT : Gratuit RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé.• Les bâtons de hock...

Documents

AVIS | Règlement 369-2022

...orette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 369 -2022 en remplaceme nt du Règlement 360 -2021 décrétant la taxe foncière et les tarifications...

Documents

AVIS | Règlement 362-2021

...ette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 362 -2021 modifiant le règlement n o V-613 abrogeant le règlement no V-492 et constituant le comité co...

Documents

AVIS | Règlement 364-2022

...opté le Règlem ent n o 364 -2022 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe si...

Documents

AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 367 -2022 MODIFIANT ET VISANT À FERMER RÈGLEMENT D’EMPRUNT 14 -2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT...

Documents

AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 366 -2022 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERSES RUES ET UN EMPRUNT DE 5 400 000 $ Avis public est, par les prése...

Documents

AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME...

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C...

Documents

AVIS | Règlement 365-2022

..., de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 365- 2022 décrétant un emprunt et une dépense de 4 714 000 $ pour l’exécution de travaux de réfection de la...

Documents

AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo...

Documents

AVIS | Règlement 367-2022

...t : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 367 -2022 modifiant et visant à fermer le Règlement d’e mprunt 14 -2006, appropriation d’une s ou...

Documents

AVIS | Règlement 371-2022

...orette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 371 -2022 sur l e plan d e soutien et le pr ogramme d’aide aux entreprises de la ville de L’Ancienn...

Documents

AVIS | Règlement 370-2022

...orette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pour le financement des élections municipales . Ce...

Documents

AVIS | Règlement 360-2021

...ette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année...

Documents

AVIS | Règlement 372-2022

Documents

AVIS | Règlement 368-2022

Documents

Édition de mars 2014

...nts apprendront les différentes techniques de base : coup droit, re\b vers, coups brossés et coupés, attaque et défense, les règlements, ainsi qu’une initiation aux effets.  Cours intermédiaire (9 à 18 ans) Cette activité s’adresse aux filles et aux ...

Documents

Édition de janvier 2014

...36 028 $ au budget « revenus » et un montant équivalent au budget « dépenses », sans impact sur notre compte de taxes; b) un règlement d’emprunt financé par des taxes de secteur est arrivé à échéance, de sorte qu’en 2014, il y a réduction des revenus...

Documents

Édition de décembre 2015

...en vigueur pour votre zone, le stationnement de nuit  dans  les  rues  est  interdit  de  22  h  à  6  h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre  travail  et  vous  vous  exposez  à  une amende.  Aires de stationnement d’appoint Trois  air...

Documents

Édition de novembre 2015

...ernale est en vigueur pour votre zone, le stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail et vous vous exposez à une amende. Aires de stationnement d’appoint Trois aires de st...

Documents

Édition de mars 2015

... : Apprentissage des différentes techniques de base (coup droit, revers, coups brossés et coupés, attaque et défense) et des règlements et initiation aux effets. Recommandé aux jeunes ayant peu ou pas d’expérience en tennis sur table.  INTERMÉDIAIRE ...