109 résultats pour « réglement ppcmoi »

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Rôle et responsabilités du conseil municipal

À L’Ancienne-Lorette, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, déter......

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Demandes de dérogations mineures

...nt principal commercial avec une marge de recul avant de 6,49 mètres, alors que le minimum prescrit par la résolution de PPCMOI n o 103 -18 (Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Projet d’agran...

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AVIS | Règlement 368-2022

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AVIS | Règlement 372-2022

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AVIS | Règlement 361-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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Comité consultatif d'urbanisme

...n architecturale (PIIA), les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les usages conditionnels (UC); d) Des avis au Conseil municipal concernant tout autre objet prévu...

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AVIS | Règlement 375-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 374-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 373-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...dastre ou; ▪ que la rue située en bordure dudit lot ne fasse l’objet d’une entente en vertu de la réglementat ion municipale relative à l’ouverture et à la construction de nouvelles rues; dans un tel cas,...

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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...a part de la Ville . De nombreuses obligations et responsabilités découlent de s dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et la reddition d...

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AVIS | Règlement 360-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Règlement 362-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Règlement 377-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad......

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AVIS | Règlement 364-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté......

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 367 -2022 MODIFIANT ET VISANT À FERMER RÈGLEMENT D’EMPRUNT 14 -2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT......

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 366 -2022 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERSES RUES ET UN EMPRUNT DE 5 400 000 $ Avis public est, par les prése......

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME......

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...es personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de règlement no 368-20 22 contien t une disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi :...

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AVIS | Règlement 365-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le......