162 résultats pour « reglement patio »
-
Pages
Permis et certificats
En savoir plus
-
Rubriques
Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage
Principales dispositions Interdiction de plantation La plantation de frênes ( Fraxinus ) est interdite sur l’ensemble du territoire. Obligation d’abattage Tout frêne mort ou présentant un dépérissement touchant au moin......
En savoir plus -
Rubriques
Sécurité des piscines résidentielles
Les piscines résidentielles constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées. Le Règlement sur la......
En savoir plus
-
Rubriques
Inventaire des propriétés assujetties au PIIA
Dernière mise à jour : Mai 2025 Les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qu'elles aient une valeur patrimoniale ou......
En savoir plus
-
Rubriques
Poêles et foyers intérieurs
Le Règlement No 292-2017 concernant le remplacement ou l’installation d’un appareil de chauffage au bois s’applique à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes.......
En savoir plus
-
Rubriques
Index des règlements sur l'eau potable
Adresses paires Adresses impaires Arrosage de la pelouse Arrosage manuel ou mécanique LUNDI Entre 2......
En savoir plus -
Rubriques
Les opérations hivernales en bref
Les alertes sont émises au plus tard à 19 h, le soir de l’interdiction. Lorsqu'une zone est visée par une alerte d'opération hivernale, le stationnement dans les rues y est interdit de 22 h le jour de l'interdiction à 6 h le lendemain. Lor......
En savoir plus
-
Rubriques
Rôle et responsabilités du conseil municipal
À L’Ancienne-Lorette, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, déter......
En savoir plus -
Rubriques
Stationnement
En complément au Code de la sécurité routière, la Ville de L’Ancienne-Lorette a établi des règlements régissant le stationnement sur son territoire. Le respect de ces règles est essentiel pour garantir un environnement de vie agréable et sécuritaire......
En savoir plus
-
Rubriques
Construction et aménagement
Pour en savoir plus sur les permis et certificats en vue d'effectuer des travaux, consultez la page Permis et certificats . Permis et certificats À quelle date puis-je installer mon abri temporaire (abri tempo)?......
En savoir plus
-
Rubriques
Refonte du plan et des règlements d'urbanisme
Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi......
En savoir plus -
Rubriques
Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
IMPORTANT ! Avant de débuter votre demande, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur en consultant les documents d’information dans la rubrique précédente. Attention ! Certains types de travaux v......
En savoir plus -
Rubriques
Patinoires intérieures
Patinage et hockey libres terminés pour la saison. De retour au mois d'avril. 📩 Nouveau! Abonnez-vous aux alertes sur votre compte citoyen afin d'être informé en cas de modification à l'horaire! Patinage libr......
En savoir plus
-
Documents
AVIS | Règlement 393-2024
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le......
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 395-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......
En savoir plus -
Documents
AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...que À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité , qui découle de la Loi, vise à accroitre la participation sociale des personnes en situation de handicap . La Ville de L’Ancienne -Lorette (la « Ville ») s’appuie notamme...
En savoir plus -
Documents
Édition d'avril 2025
...’urbanisme résulte d'une vaste démarche consultative menée au cours des quatre dernières années. L’engagement et la participation active des citoyens lors des ateliers participatifs ont grandement contribué à l’élaboration de ce document stratég...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le co......
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 377-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad......
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 397-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......
En savoir plus -
Documents
Sommaire du rapport financier 2024
...G TERME AU 31 DÉCEMBRE 2024 2024 2023 Dette àlong terme àlacharge de l'organisme municipal Emprunts refinanc éspar anticipation 3 Exc édent accumul éaffect éau remboursement de ladette 4 Montant àlacharge de l'ensemble des contribuables 5 8 085...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 394-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......
En savoir plus -
Rubriques
Patinoires extérieures
Horaire régulier 📩 Nouveau! Abonnez-vous aux alertes sur votre compte citoyen afin d'être informé en cas de modification à l'horaire! Lundi au vendredi: 12 h à 22 h - Ouvertes de 10 h à 22 h durant la relâche scolaire!......
En savoir plus
-
Documents
Édition d'été 2025
...rer que le développement urbain se fasse de manière durable et respectueuse des valeurs collectives. Encourager la participation citoyenne, à travers des consultations et des initiatives participatives, permet de s’assurer que chaque projet s’i...
En savoir plus -
Emplois
Directeur des travaux publics
Travailler à la Ville de L’Ancienne-Lorette, c’est faire partie d’une petite équipe dynamique et polyvalente, au sein de laquelle nous unissons nos forces dans un but commun : offrir aux citoyens des services, des installations et un environn......
En savoir plus
