81 résultats pour « évaluation maison »
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...uction, de son usage et de l’usage projeté du terrain. Ces plans doivent être dessinés à l’échelle; ▪ une évaluation du coût des travaux; 3.3.4.2.2 Informations requises pour édifier, implanter, agrandir et reconstr...
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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022
AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 22 a été......
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Édition de novembre 2014
...x de trésorerie, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. 2014 Étant donné que le rôle d’évaluation n’a pas été modifié, il n’y a pas eu de changement concernant la valeur imposable des résidences loretta...
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Édition d’octobre 2014
...de trésorerie, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. 2014 Étant donné que le rôle d’évaluation n’a pas été modifié, il n’y a pas eu de changement concernant la valeur imposable des résidences lorett...
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Édition de février 2014
...cienne-Lorette et nous les rapporter dûment remplis\b Il est à noter que les candidatures seront soumises à un comité d’évaluation\b Cette mesure est mise en place afin de nous assurer de pouvoir répondre adé- quatement aux besoins de votr...
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Édition d’été 2022
...conforme ou connaître les critères à respecter avant de procéder à l’achat d’une piscine ? Remplissez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré dans la section fiches d’informations de notre site internet : lancien...
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