107 résultats pour « Arbre permis »

Documents

Dérogations mineures

...s ou déjà implantées, le règlement s’applique aux travaux ou aux constructions qui ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été exécutés, érigés ou i mplanté s de bonne foi. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 2....

Documents

Paix et bon ordre

...la mesure o ù de tels organis mes obtiennent, préalablement à la vente d’objets ou à la sollicit ation, un permis délivré par les aut orités d e la municipalité. Le permis est délivré dans les cas o ù toutes les conditions...

Documents

Nuisances

...ndaise de l’orme est interdit, sauf sur autorisation de la municipa lité. Cette autorisation s’obtient au moyen d’un permis émis par la Ville. Le permis est sans fra is et le citoyen doit identifier le site où le bois sera disposé. Cep...

Documents

Édition d'automne 2023

...rse du 350 e, l’édition spéciale du Festival Lorettain sur trois jours ainsi que la programmation estivale bonifiée ont permis à toutes les générations d’en profiter pleinement. Même si les soubresauts de Dame Nature ont parfois causé quelqu...

Documents

Édition de novembre 2014

...ienne-Lorette et est appelée à effectuer, au besoin, différents travaux manuels. EXIGENCES : La personne doit : • détenir un permis classe 5 conforme aux exigences de la SAAQ; • être en bonne condition physique; • être bien équipée pour se protéger d...

Documents

Édition d’octobre 2014

...e-Lorette et est appelée à effectuer, au besoin, différents travaux manuels. EXIGENCES : La personne doit : • détenir un permis classe 5 conforme aux exigences de la SAAQ; • être en bonne condition physique; • être bien équipée pour se protéger...

Documents

Édition de juin 2014

...n pour vous informer de la réglementation à suivre pour l’installation d’une piscine sur votre terrain. Les piscines ne sont permises que dans les cours arrière et latérales. Pour les piscines hors terre, la distance à respecter entre la bordure exté...

Documents

Édition de décembre 2015

...  d’y  stationner  votre  véhicule  en toute  quiétude  lorsqu’une  alerte  Opération hivernale  est  en  vigueur.  Il  est  permis  de stationner  votre  véhicule  aux  emplacements indiqués, dans les aires suivantes : - BIBLIOTHÈQUE MARIE-VICTORIN ...

Documents

Édition de novembre 2015

...vous permettre d’y stationner votre véhicule en toute quiétude lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur. Il est permis de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aires suivantes : - BIBLIOTHÈQUE MARIE-VICTORIN - HÔ...

Documents

Édition d’octobre 2015

...sceptible de vous intéresser concernant l'actualité, les dossiers en cours ou lë0es nouveaux projets. Tous les sujets seront permis, il n’y aura pas de tabou.  Par contre, les commentaires anonymes ne seront pas considérés. Si vous désirez être infor...

Documents

Édition de juin 2015

...   Dimanche  \b \b \b \b \b \b \b \b \b \b \b 8 h à 17 h Arrosage  manuel  (boyau  d’arrosage,  arrosoir) L’arrosage  est  permis  tous  les  jours  de  la  semaine,  sans exception, à toute heure de la journée.  Arrosage  automatique  (système  de...

Documents

Démolition d'immeubles

...pouvoirs et les devoirs de l’inspecteur en bâtiments sont énoncés dans le Règlement n° 86-2008 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction . 3...

Documents

Édition d'hiver 2024

...re de fondation de L’Ancienne-Lorette. Nous avons revisité notre histoire, participé à plus de 125 activités qui ont permis à chacun de vous de célébrer à sa manière, et aujourd’hui, nous tournons notre regard vers l’avenir. La partic...

Documents

Édition mai 2015

...nsi  que  la  saison  des  travaux  de construction  et  de  rénovation!  Certains  travaux  nécessitent l’obtention  d’un  permis  ou  d’un  certificat  d’autorisation.  Pour plus  d’information\b  veuillez  communiquer  avec  nous  au 418 872-981...

Documents

Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...ement. ARTICLE 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES Lorsqu’exigée par le présent règlement, la délivrance de permis ou de certificats d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un PIIA. Les PIIA doivent être signés par le...

Documents

Édition de novembre 2017

...épenses de notre Ville et 1,4  % aux dépenses de l’agglomération de Québec; • Nos investissements en immobilisations ont permis, entre autres, la réfection de la rue St-Michel/Dumoulin, la réfection de la rue Notre-Dame, la réfection du terrain...

Documents

Édition de décembre 2017

...é ou déplacé à \ vos frais. Aires de stationnement d’appoint Lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur, il est permis\ de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aires suivantes : • Bibliothèque Marie-Victor...

Documents

Édition de mai 2016

...e,  conformément  aux  normes comptables canadiennes pour le secteur public. Cette année encore, notre gestion serrée nous a permis d’investir davantage dans le paiement comptant des immobilisations par rapport à ce qui avait été préalablement budgét...

Documents

Édition de juin 2016

...ainsi  que  la  saison  des  travaux  de  construction  et  de  rénovation!  Certains  travaux nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation. Pour plus d’information, visitez notre site Internet, à lancienne-lorette.org ou co...

Documents

Édition d’août 2016

...ion! Pour une situation ou un événement qui nécessite une intervention policière, composez le 9-1-1. Aide aux citoyens Permis et règlements Rappel - Interdiction de posséder un chien de race dangereuse La Ville de L’Ancienne-Lorette a à cœu...

Documents

Édition d’été 2021

...on, combinée au versement d’une aide financière gouvernementale de 1 006 215 $ à la suite de la pandémie de COVID-19, a permis de dégager un surplus de 2 275 639 $ pour l’exercice financier 2020. Ce montant réaffecté au budget a rendu possib...

Documents

Édition de novembre 2016

...épenses de notre Ville et 2,2  % aux dépenses de l’agglomération de Québec; • Nos investissements en immobilisations ont permis, entre autres, la réfection de l’hôtel de ville, l’achat d’équipements divers et la réalisation de travaux d’infrast...

Documents

Édition d'avril 2026

...es belles journées printanières font leur apparition à la suite d’un hiver qui s’est démarqué par sa durée, ce qui nous a permis de profiter allègrement de la saison Le printemps s’annonce tout aussi agréable que dynamique pour notre communaut...

Documents

Édition de printemps 2024

...nez-en davantage sur la leur. • Guidez-les dans leurs démarches administratives (inscription à l’école, obtention d’un permis de conduire, etc.). • Orientez-les vers des sites d’offres d’emploi tels que celui de la Ville de L’Ancienne- Lo...

Documents

Édition de janvier 2026

...aines années. Je vous remercie non seulement de la confiance témoignée le 2 novembre dernier, mais également d’avoir permis à une équipe dynamique, positive, polyvalente et dévouée de composer votre nouveau conseil municipal. Les résu...