133 résultats pour « Bureau du greffe »
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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025
.... Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’An...
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Démolition d'immeubles
...as portée en révision en application de l’article 5.6.2., un avis de sa décision doit être notifié sans délai au greffe de l’Agglomération. Un avis de la décision prise par le Conseil en révision d’une décision du Comité, l...
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AVIS | Règlement 380-2023
...3 80 - 202 3 modifiant le plan et le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 peut être consulté via le Service du greffe et le Service de l’urbanisme, à l'hôtel de ville, au 1575, rue Turmel, L’Ancienne - Lorette, durant les jours et le...
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Édition de janvier 2016
...Trésorerie et direction générale 308 430 $ Greffe et archives 193 700 $...
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Édition de septembre 2015
...b MUNICIP\RA\b DE \bA VI\b\bE DE \b’ANCIENNE-\bORETTE | SEPTEMBRE 2015\R | VO\bUME 1\R0 NUMÉRO 7 16 Service du greffe Service du greffe Service de \b’urbanisme Service de \b’urbanisme AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVI...
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Édition de novembre 2014
...72-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M eClaude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victori...
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Édition d’octobre 2014
...-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M eClaude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victo...
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Édition de septembre 2014
...nt être reçus, avec toutes les attestations pertinentes, avant 16 h 30, le 19 septembre 2014. OFF\bE D’EMPLOI Service du greffe Service du greffe Service des travaux pu\blics Service des travaux pu\blics ÉCLAIRAGE DES RUES Pour un éclairage ...
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Édition de juin 2014
...72-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M eClaude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victori...
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Édition de mai 2014
...ance du 27 mai 2014. Donné à L’Ancienne-Lorette, ce 30 avril 2014Claude Deschênes, avocatGreffier de la Ville S\brvic\b du greffe S\brvic\b du greffe Le 31 mai Journée d’ouverture des activités de VBAL ASSOCIATION DES SPORTS DE BALLE DE VAL-B...
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Édition d’avril 2014
...72-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M eClaude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victori...
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Édition de février 2014
...72-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M eClaude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victori...
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Édition de janvier 2014
...Administration générale : Conseil 2 216 $0,0 % Cour municipale 56 582 $0,2 % Direction générale et trésorerie 314 384 $1,1 % Greffe 191 720 $0,7 % Gestion du personnel (contrats professionnels, formation, avis publics, etc.) 39 702 $0,2 % Promotion (...
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Édition de décembre 2015
...9811 Travaux publics . . . . . . . . . . . . ®/. . . . . . . . . . . . ®/André Rousseau . . . . . . . . . . .41®/8 872-8450 Greffe . . . . . . . . . . . . ®/. . . . . . . . . . . . ®/. . . . . . . . Me Claude De®/schênes . . . . . .418 872-9811 Bib...
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Édition de novembre 2015
...8 872-9811 Travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Me Claude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothè...
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Édition d’octobre 2015
...ORMATION Patricia Keable 581 981-4794 patriciakeable@hotmail.com Clu\bs et organ\bsmes Clu\bs et organ\bsmes Service du greffe Service du greffe AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le c...
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Édition de juin 2015
... \bUNICIP\TAL DE LA VILLE DE \TL’ANCIENNE-LORETTE | JUIN/JUILLET \T2015 | VOLU\T\bE 10 NU\bÉRO 5 16 Service du greffe Service du greffe Offres d’emp\bois Offres d’emp\bois RESPONSABLE CULTUREL La Ville de L’Ancienne-Lorette est à ...
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AVIS | Règlement 369-2022
...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consu ltation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’...
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Édition mai 2015
...e en ligne dès maintenant\b au www.lancienne- lorette.org\b ou communiquez avec nous au 418 872-9811. Se\bvice du greffe Se\bvice du greffe AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est\b par les présentes\b donné : Que...
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Édition de mars 2015
...72-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Me Claude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victori...
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Édition de février 2015
...72-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Me Claude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victorin...
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Édition de janvier 2015
...pressibles : • Administration générale : Conseil 4 450 $ Cour municipale 50 000 $ Direction générale et trésorerie 328 312 $ Greffe 187 300 $ Gestion du personnel (contrats professionnels, formation, avis publics, etc.) 80 100 $ Promotion (Le Loretta...
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Édition de décembre 2016
...le 15 novembre 20\ 16. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne-Lorette, c...
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Édition de novembre 2016
...Lemay418 872-9811 Communications Isabelle Cloutier (intérim)418 872-9811 Contentieux M e Maude Simard (intérim)418 872-9811 Greffe Me Claude Deschênes418 872-9811 Loisirs Martin Blais418 872-9811 Travaux publics André Rousseau418 872-8450 Trésorerie...
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Édition d’août 2016
...ntieux M eMaude Simard (intérim) 418 872-9811 Greffe M eClaude Deschênes...
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