80 résultats pour « Dérogation »
Vouliez-vous dire Dérogations (50) ou décoration (33) ou rénovation (40) ou pération (66) ou opération (84) ?
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Édition d’octobre 2014
...vice des travaux publics Service des travaux publics Service d’urbanisme Service d’urbanisme AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AV IS P U B LIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lore...
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Édition de novembre 2014
...Service des travaux publics Service des travaux publics Service d’urbanisme Service d’urbanisme AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AV IS P U B LIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorett...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...opération cadastrale ne doit avoir pour effet de rendre dérogatoire une construction conforme ou d’aggraver la dérogation d’une construction déro gatoire . Règlement permis , certificats et tarifs n o 86 -2008 8 Ville de L’Anc...
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Rubriques
Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
...ux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le conseil municipal, comme les demandes de dérogations mineures et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.).
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Inscription | Programme d’adaptabilité des propriétés lors de chantiers routiers
...e certificat d’autorisation est également sans frais. Si cela n’est pas suffisant, il est possible de déposer une demande de dérogation mineure, et ce, gratuitement. Seuls les citoyens ayant reçu une lettre à ce sujet sont admissibles à ce prog...
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