247 résultats pour « Règlement stationnement »
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FAQ
Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme? À quoi cela sert-il? Le plan d’urbanisme est le document de planification le plus important pour une municipalité en matière d’aménagement du territoire. Il établit la vision du conseil municipal pour le......
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Inventaire des propriétés assujetties au PIIA
Dernière mise à jour : Mai 2025 Les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qu'elles aient une valeur patrimoniale ou......
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AVIS | Règlement 398-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mai 2025 , le conseil municipal a adopté le Rè......
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Édition d'été 2025
...une entrepreneure d'origine lorettaine, Mme Sabrina Bélanger, propriétaire de la Boutique D+. Samedi 7 juin, 10 h à 16 h Stationnement de la bibliothèque Marie-Victorin Lors des Assises de l'Union des municipalités tenues les 15 et 16 mai à Q...
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Demandes de dérogations mineures
...ue en cour avant, alors que les garages isolés ne sont autorisés qu’en cours latérales ou arrières; • Une aire de stationnement située en cours avant et latérale, d’une largeur variant entre 6,1 et 7,1 mètres . - Propriété s...
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AVIS | Règlement 400-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 sept embre 2025 , le conseil municipal a adopté......
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Demandes de dérogations mineures
...ue Damiron , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 115 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur de 7 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le max...
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Demandes de dérogations mineures
...Boutet , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 356 du cadastre du Québec : permettre l’élargissement d’une aire de stationnement et d’une ouverture à la rue empiétant de 5,1 mètres devant la façade du bâtiment principal , a...
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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé
575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L......
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Demandes de dérogations mineures
...mum prescrit est de 9,1 mètres; • L’absence d’îlot de verdure séparant un groupe de plus de 14 cases de stationnement. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce...
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Demandes de dérogations mineures
...au 1429 , rue de la Ferme , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 350 du cadastre du Québec : permettre une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur de 8,2 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que l...
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AVIS | Règlement 396-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......
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AVIS | Règlement 394-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......
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AVIS | Règlement 395-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......
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Demandes de dérogations mineures
..., rue des Métairies , L’Ancienne - Lorette, lot 1 779 616 du cadastre du Québec : permettre une aire de stationnement qui empiète de 4, 4 mètres devant la façade du bâtiment principal , alors que le maximum prescri...
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AVIS | Règlement 397-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......
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Demandes de dérogations mineures
...nifamiliale isolée avec l ’ élément dérogatoire au Règlement de zonage no V - 965 - 89 suivant ; • Une aire de stationnement qui empiète de 5,48 mètres devant la façade du bâtiment principal, alors que le maximum prescrit est de 3,...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le co......
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Édition d'avril 2025
...ise et de contribuer à la vitalité économique locale ! L'événement en bref Date : Samedi 7 juin 2025, de 10 h à 16 h Lieu : Stationnement de la Bibliothèque Marie-Victorin, sous un chapiteau Coût : Gratuit pour les membres de l’Association des gen...
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AVIS | Règlement 393-2024
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...ndicap peuvent rencontrer des difficultés d’accéder aux immeubles, aux lieux et aux installations en raison du stationnement. Optimiser l’accès aux espaces de stationnement réservés pour les personnes en situation de handicap....
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AVIS | Règlement 401-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le......
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Demandes de dérogations mineures
...on unifamiliale isolée avec l’élément dérogatoire au Règlement de zonage no V -965 -89 suivant ; • Une aire de stationnement qui empiète de 3,8 mètres devant la façade du bâtiment principal, alors que le maximum prescrit est de 3,5 mèt...
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Édition de janvier 2026
...e la glace sur la propriété d’autrui sans consentement. Cette disposition s’applique notamment à la neige provenant d’un stationnement, d’une toiture ou d’un abri temporaire. Chaque propriétaire demeure ainsi responsable de l’entreposage de la n...
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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026 , le conseil municipal a adopté le Règ......
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