213 résultats pour « Règlement stationnement »

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Demandes de dérogations mineures

...1731, rue Damiron , L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 818 du cadastre du Québec : Permettre une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur de 8,1 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le...

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Demandes de dérogations mineures

...du bâtiment principal avec l ’élément dérogatoire suivant au Règlement de zonage n o V-965 -89 : • Une aire de stationnement empiétant devant la façade d’un bâtiment principal sur une largeur de 5,4 mètres, alors que le maximu...

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Édition d'été 2024

...e année d’aventures ! facebook.com/mosaiqueculturelleal Fête de la diversité culturelle 13 JUILLET 2024 9 à 18 H Dans le stationnement de la bibliothèque Marie-Victorin à L’Ancienne-Lorette Musique Djembé Québec DJ Mervin Jaunky Karim Cisse Méli...

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Demandes de dérogations mineures

...es; 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 • L’agrandissement d’une aire de stationnement en cour avant du bâtiment principal, alors que les stationnements ne sont autorisés qu’en cours latérales et...

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AVIS | Règlement 390-2024

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS Z......

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AVIS | Règlement 387-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le......

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Édition d'hiver 2025

...s hivernales. Téléphone : 418 872-9817 Site Internet Avis par courriel Alerte SMS Nouveau ! Des espaces de stationnement sont-ils disponibles pour stationner mon véhicule lors des Opérations hivernales ? Vous pouvez stationner v...

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Édition de printemps 2024

...rivière Lorette sont réalisés par les élèves par la même occasion. Écocentre mobile Samedi 11 mai, 9 h à 16 h Stationnement de l’hôtel de ville Nouveau ! Gratuit – Aucune inscription requise L’écocentre mobile vous permet de v...

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Demandes de dérogations mineures

...alors que le minimum prescrit est égal à la hauteur du mur adjacent, soit 5,6 mètres; • La présence d’une aire de stationnement située en cour avant du bâtiment en bordure du boulevard Wilfrid - Hamel, alors que les stationnements...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...mettre à jour annuellement. Valider et mettre à jour les parcours sans obstacle. Valider et mettre à jour les stationnements réservés aux personnes en situation de handicap . Faire des démarches pour obtenir un budget en matière...

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Demandes de dérogations mineures

...0 mètre dans sa partie la plus rapprochée, alors que le minimum prescrit est de 1 mètre; • Un ratio de 1 case de stationnement par logement (7), alors que le minimum prescrit est de 1,3 case de stationnemen t par logement (9). 1...

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AVIS | Règlement 391-2024

...municipal a adopté le Règlement no391 -2024 modifiant le Règlement n o V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au...

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Demandes de dérogations mineures

...ue en cour avant, alors que les garages isolés ne sont autorisés qu’en cours latérales ou arrières; • Une aire de stationnement située en cours avant et latérale, d’une largeur variant entre 6,1 et 7,1 mètres . - Propriété s...

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AVIS | Règlement 392-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 395-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......

Rubriques

Éthique et déontologie

Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux . Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 387 -202 3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – CONTRIBUTION AUX FINS DE PA......

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Accès à l'information

Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v......

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Édition d'été 2025

...une entrepreneure d'origine lorettaine, Mme Sabrina Bélanger, propriétaire de la Boutique D+. Samedi 7 juin, 10 h à 16 h Stationnement de la bibliothèque Marie-Victorin Lors des Assises de l'Union des municipalités tenues les 15 et 16 mai à Q...

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Demandes de dérogations mineures

...au 1429 , rue de la Ferme , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 350 du cadastre du Québec : permettre une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur de 8,2 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que l...

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AVIS | Règlement 394-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......

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Demandes de dérogations mineures

..., rue des Métairies , L’Ancienne - Lorette, lot 1 779 616 du cadastre du Québec : permettre une aire de stationnement qui empiète de 4, 4 mètres devant la façade du bâtiment principal , alors que le maximum prescri...

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AVIS | Règlement 393-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 397-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......

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AVIS | Règlement 396-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......