81 résultats pour « installation clôture »

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Paix et bon ordre

...foyer extérieur est un équipemen t muni d’une cheminée, tel un foyer, un poêle ou tout autre appareil ou installation dont l’âtr e et la cheminée sont munis d’un pare -étincelle. ARTICLE 2 8 : Il est interdit d’allume...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...3.3.6.2 ajouter le paragraphe 6. Modification du tableau à l’article 3.3.2 . 198 -2013 2013 -03 -26 Soustraire l’installation d’appareil d’échange thermique à l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation 219 -2014 2014 -0...

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Demandes de dérogations mineures

...; - Propriété sise au 1108, rue du Créneau, L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 149 du cadastre du Québec : Permettre l’installation d’une clôture en broches maillées reco uvertes de vinyle en cour avant secondaire, alors que le Règlement de zo...

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Édition de novembre 2014

...  en  préparation  au  cours  de  «  Sauveteur National ». Formation plus poussée sur les notions de base en surveillance et installations aquatiques. Il permetîb par la suite aux candidatsîb de travailler comme assistant-surveillant sauveteur dès l’...

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Édition d’octobre 2014

...en  préparation  au  cours  de  «  Sauveteur National ». Formation plus poussée sur les notions de base en surveillance et installations aquatiques. Il permetîb par la suite aux candidatsîb de travailler comme assistant-surveillant sauveteur dès ...

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...re d’une partie de bâtiment principal ou accessoire présentant un danger pour la sécurité des personnes;  L’installation d’une enseigne qui ne nécessite pas de certificat d’autorisation au règlement de zonage en vigueur. 3.5...