83 résultats pour « largeur de cours »

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Lotissement

...r 5%. 3.1.2 Emprise des rues Le conseil muni cipal fixe, selon la fonction et les caractéristiques qui suivent, la largeur minimale d'une voie publique selon les critères suivants : A) Artère : emprise de 20 m à 30 m L'utilité pri...

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Édition d'été 2023

...ale de 3 mètres ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 centimètres. • Les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 millimètres devront être lattées. Vous aurez une nouvelle piscine ou un nouvel aménagement y do...

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Demandes de dérogations mineures

...e l’emplacement, alors que le minimum prescrit est de 3 mètres ; • Une allée de circulation unidirectionnelle d’une largeur variant entre 3,53 mètres et 5,39 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres ; 1575, rue Turmel...

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Demandes de dérogations mineures

...és qu’en cours latérales ou arrières; • Une aire de stationnement située en cours avant et latérale, d’une largeur variant entre 6,1 et 7,1 mètres . - Propriété sise au 1500, rue du Bosquet , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777...

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Demandes de dérogations mineures

...L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 457 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme une aire de stationnement d’une largeur de 6,9 mètres pour une habitation unifamiliale isolée , alors que le m aximum prescrit par le Règlement de z...

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Demandes de dérogations mineures

...ébec : permettre l’agrandissement de l’ouverture à la rue et de l’aire de stationnement à 8,6 mètres , alors que la largeur maximale prescrite par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise a...

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Édition d’hiver 2021

...espectant les délais et le niveau de service requis. Certaines rues peuvent nécessiter plus de 2 passages en raison de la largeur et l’achalandage de celles-ci. Avec les parcours prédéfinis, ces doubles passages sont pris en compte et intégrés...

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Édition d’été 2022

...e piscine dotée d’un plongeoir devra être conforme à la norme BNQ 9461-100; h les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm devront être lattées; h aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilis...