141 résultats pour « propriété »
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Édition de janvier 2017
...ille de L’Ancienne- Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur les demandes de dérogation mineure suivantes : • Propriété sise au 1735, rue des Ballades, L’Ancienne-Lorette, lot 3 598 256 du cadastre du Québec : permettre une ouverture...
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Édition de septembre 2018
...le de L’Ancienne- Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur les demandes de dérogations mineures suivantes : • Propriété sise au 1609, rue Damiron, L’Ancienne-Lorette, lot 1 311 378 du cadastre du Québec : permettre pour un emplacement...
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Édition de juin 2018
...ières, à une distance minimale de trois mètres de la résidence ou toute autre construction et deux mètres de toute ligne de propriété d’un emplacement. De plus, les foyers extérieurs doivent être munis d’un pare-étincelles à l’âtre et à la cheminée...
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Édition d’avril 2016
... de L’Ancienne-Lorette au 1575èb rue Turmelèb L’Ancienne-Loretteèb sur la demande de dérogation mineure suivante : • Propriété sise au 1067èb rue du Père-Bouvartèb L’Ancienne-Loretteèb lot 3 027 114 du cadastre du Québec : permettre l...
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Édition de mai 2018
...t arrière, à une distance minimale de 3 mètres de la résidence ou toute autre construction et deux mètre de toute ligne de propriété d’un emplacement. De plus, les foyers extérieurs doivent être munis d’un pare-étincelles à l’âtre et à la cheminé...
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Édition de mars 2018
...de ville de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur la demande de dérogation mineure suivante : • Propriété sise au 6476, boulevard Wilfrid-Hamel, L’Ancienne-Lorette, lot 1 312 971 du cadastre du Québec : permettre l’inst...
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Édition de janvier 2018
...ille de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur les demandes de dérogations mineures suivantes : - Propriété sise au 6019-6021, boulevard Wilfrid-Hamel, L’Ancienne-Lorette, lot 6 008 878 du cadastre du Québec : permettre l...
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Édition d’été 2019
...rales et arrière, à une distance minimale de 3 m de la résidence ou de toute autre construction, et à 2 m de toute ligne de propriété d’un emplacement. De plus, le feu doit être en tout temps sous la surveillance d’un adulte, et ce, tant que les b...
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Édition d’hiver 2019
...osant un geste pour l’environnement. C’est simple et sécuritaire ! • À partir de votre Dossier Citoyen, cliquez sur l’onglet Propriété puis sur le bouton Ajouter une propriété. • Vous aurez besoin de votre numéro de compte et du montant du premier...
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Édition d’automne 2020
...ournal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Eh oui ! L e temps froid est de retour et il est temps de préparer votre propriété en prévision de l’hiver. Voici un rappel des principaux articles réglementaires pouvant s’appliquer à vos activit...
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Édition de printemps 2020
...s de 20 kg doit en tout temps porter un licou ou un harnais attaché à sa laisse. 4. Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autor...
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Édition d’hiver 2020
...un geste pour l’environnement. C’est simple et sécuritaire ! • À partir de votre Dossier Citoyen , cliquez sur l’onglet Propriété puis sur le bouton Ajouter une propriété . • Vous aurez besoin de votre numéro de compte et du montant du pre...
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Édition d’automne 2021
...d’une cheminée intérieure ou extérieure ou de toute autre source susceptible d’incommoder sérieusement les occupants des propriétés avoisinantes ou d’affecter la sécurité des usagers des voies de circulation. En somme, il est interdit de faire...
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Édition d’été 2021
...rrosage automatique Dimanche, mardi et jeudi : 3 h à 6 h (système comprenant une minuterie et une canalisation souterraine) PROPRIÉTÉ DONT LE NUMÉRO CIVIQUE EST PAIR Arrosage manuel (boyau d’arrosage) Jamais le samedi Dates paires (ex. : le 20 juil...
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Édition de printemps 2021
...n tant qu’usage complémentaire à l’habitation sous condition que sa superficie ne dépasse pas 10 % de la superficie de la propriété. Le potager peut être implanté dans toutes les cours. Il est donc possible de créer un potager en cour avant. En...
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Édition d’hiver 2021
...un geste pour l’environnement. C’est simple et sécuritaire ! • À partir de votre Dossier Citoyen , cliquez sur l’onglet Propriété puis sur le bouton Ajouter une propriété . • Vous aurez besoin de votre numéro de compte et du montant du prem...
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Édition d’été 2022
...GAZON ? Du lundi au vendredi, de 7 h à 21 h, et le samedi et dimanche entre 9 h et 17 h. PUIS-JE AVOIR DES POULES SUR MA PROPRIÉTÉ ? La garde de poules est autorisée sur le territoire de la ville de L’Ancienne-Lorette sous réserve de certaines...
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Édition de mars 2016
...ts découvriront le laboratoire d’un scientifique fou avec bulles et potions à pro- fusion! Quoi de mieux pour comprendre les propriétés étonnantes du feu et de la ma- tière. Jus de pingouin et shampoing de scientifique... voilà de quoi faire dresser...
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Édition de juin 2017
..., à une distance minimale de trois mètres de la résidence ou toute autre construction et deux mètres de toute ligne de propriété d’un emplacement. De plus, les foyers extérieurs doivent être munis d’un pare-étincelles à l’âtre et à la chemin...
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Édition de mai 2016
...envenue dans notre labo de scientifique fou avec bulles et potions à profusion! Quoi de mieux pour comprendre les propriétés étonnantes du feu et de la matière. Jus de pingouin et shampoing de scientifique... voilà de quoi faire dresser le...
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Demandes de dérogations mineures
...le de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1445, rue Sainte -Cécile , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé con...
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Zonage
...et à la taille d es établissements constituants. Clôture et haie Construction ou haie destinée à séparer une propriété ou partie d ‱une propriété d ‱une autre propriété ou d‱autres parties de la même propri été et/ou en int...
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Construction
...ment résidentiel où est permis une occupation d omestique de façon à permettre la captation dimages seulement de la propriété sur laquelle lappareil est installé. Il appartient au propriétaire de faire la preuve que l appa...
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Dérogations mineures
...ée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 7. 8 . La dérogation mineure ne peut être accordée à l’égard de travaux...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...ont les tenan ts et about issants sont décrits dans un ou plusieurs actes enreg istrés et form ant un e seule propriété ou pouvant servir à un usage principal . Ville Dés igne la Ville de L’Ancienne -Lorette . ARTICL E 3...
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