187 résultats pour « réglement permis »

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Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage

Principales dispositions Interdiction de plantation La plantation de frênes ( Fraxinus ) est interdite sur l’ensemble du territoire. Obligation d’abattage Tout frêne mort ou présentant un dépérissement touchant au moin......

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Questions fréquentes (FAQ)

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...ampe d’accès et comportant suffisamment d’espace pour les fauteuils roulants, était accessible . Cette plateforme a permis aux personnes à mobilité réduite , ainsi qu’à leur accompagnateur, d’avoir une meilleure vue sur la scène . De p...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné......

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Conseil municipal

Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, détermine les politiques générales, approuve le budget, fixe le taux de taxation et voit au bon fonctionnement de la ville. En savoir plus Connaître mon district élect......

Emplois

Directeur des travaux publics

Travailler à la Ville de L’Ancienne-Lorette, c’est faire partie d’une petite équipe dynamique et polyvalente, au sein de laquelle nous unissons nos forces dans un but commun : offrir aux citoyens des services, des installations et un environn......

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Édition d'été 2025

...ossal effectué, ainsi que les citoyens qui ont participé aux nombreuses consultations pour mettre à niveau le plan et la réglementation dont la dernière mouture datait de 1985. Mise à jour de la mission, de la vision et des valeurs « Unir nos...

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AVIS | Règlement 394-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......

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AVIS | Règlement 395-2025

...u 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 395 -2025 modifiant le Règlement sur les permis et certificats n o 86 -2008 et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectura...

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Présentation du rapport financier 2024

...ervices rendus – loisirs, culture et autres 471,19 % 3 260 996 $ 3 953 076 $ 692 080 $ Imposition de droits – mutations et permis (12,25) % (12 253) $ 87 747 $ 100 000 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 35,44 % 171 899 $ 656 899 $...

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Rémunération des élus 2024

...as St-Gelais – conseiller – district 5 11 147 $ 17 353 $ 22 293 $ Sébastien Hallé – conseiller – district 6 Rémunération permis selon le règlement 120-2009 • Maire : 101 334 $ • Conseiller(ère) : 22 293 $ Maximum d’allocations de dépenses per...

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AVIS | Règlement 397-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......

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AVIS | Règlement 396-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......

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Édition d'avril 2025

...les citoyens et l’administration pour proposer des solutions adaptées aux réalités locales, tout en respectant le cadre réglementaire. Une répartition des dossiers et des responsabilités Chaque élu se voit attribuer des dossiers spécifiques q...

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Présentation du rapport financier 2022

...ment • TECQ –projets d’agglomération Services rendus –loisirs, culture et autres Imposition de droits –mutations et permis Amendes et pénalités –constats d’infraction Revenus d’intérêts Autres revenus Sommes perçues de la VDQ à la sui...

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Édition d’hiver 2022

...ns d’entretien. Opérations hivernales 15 NOVEMBRE AU 15 AVRIL Surveillez les \blertes! › R\bppel de l\b réglement\btion › C\brte des zones › Comment s'informer des \blertes › Aires de st\btionnement d'\bppoint R u e...

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Édition de printemps 2022

...de l’urbanisme en période estivale. SUGGESTION : Avant de débuter vos travaux, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur. Consultez notre section d’information Ai-je besoin d’un permis pour effectuer mes travaux ? Vou...

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Édition de novembre 2016

...s de promenade, les taxis et les véhicules de commerce dont la masse totale en charge n'excède pas 3 000 kg (6 613 lbs). La réglementation exige que ces véhicules soient munis de pneus à crampons aux deux extrémités d'un essieu et, s'ils sont munis...

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Édition de novembre 2017

...bril\ lateur externe automatisé et d’administrer de l’adrénaline par auto-injecte\ ur lors des situations prescrites par la réglementation. Ce certificat est vali\ de pour une durée de trois ans. Préalables : Être âgé de 14 ans ou plus. Détenir le...

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Édition de décembre 2017

...l\ lateur externe automatisé et d’administrer de l’adrénaline par auto-injecte\ ur lors des situations prescrites par la réglementation. Ce certificat est vali\ de pour une durée de trois ans. Préalables : Être âgé de 14 ans ou plus. Détenir...

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Édition de janvier 2016

...vous permettre d’y stationner votre véhicule en toute quiétude lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur. Il est permis de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aires suivantes : - BIBLIOTHÈQUE MARIE-VICTORIN - HÔ...

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Édition de mars 2016

...ent est interdit, un avis sera envoyé par courriel aux citoyens de la zone concernée. Il n’y aura plus de courriel d’avis de permission de stationner à la fin de l’Opération hivernale. Simple et efficace, cette méthode a l’avantage d’être facile à re...