119 résultats pour « reglement chats »

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Nuisances

...récédent. (58 -2007) Règlement sur les n uisances n o 56 -2007 13 Ville de L’Ancienne -Lorette SECTION V.II (CHATS ERRANTS, RATS ET AUTRES RONGEURS ) ARTICLE 30. 07 : DÉFINITIONS Les termes s uivants ont la signification c...

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AVIS | Règlement 371-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 369-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 370-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 372-2022

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AVIS | Règlement 368-2022

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Édition d’août 2016

...territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette, tel que mentionné par le Règlement relatif au contrôle des chiens et des chats . Ce règlement vise à assurer la sécurité des citoyens et à offrir un milieu de vie de haute qualité. Tonte de la...

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Édition de juin 2016

...e du territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette, tel que mentionné par le  Règlement relatif au contrôle des chiens et des chats. Ce règlement vise à assurer la sécurité des citoyens et à offrir un milieu de vie de haute qualité.  Travaux de constr...

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Édition de juin 2017

...éléphone, au 418 872-9811. Rappel Nous souhaitons vous rappeler que selon le Règlement relatif au contrôle des chiens et des chats, adopté en 2009, tout chien pitbull et/ou de race bull terrier, staffordshire bull terrier, american bull terrier, ame...

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Édition de mai 2017

...t au nombre de licences désirées. Nous souhaitons vous rappeler que selon le Règlement relatif au contrôle des chiens et des chats, adopté en 2009, tout chien pitbull et/ou de race bull terrier, staffordshire bull terrier, american bull terrier, ame...

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Édition d’avril 2018

...et renseigner les auditeurs externes lors des auditions des livres de la Municipalité;• Vérifier la comptabilisation des achats courants et en immobilisations et s’assurer que le règlement sur la délégation de pouvoir est respecté; • Collaborer...

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Édition de mars 2018

...enseigner les a\ uditeurs externes lors des auditions des livres de la Municipalité; • Vérifier la comptabilisation des achats courants et des achats en i\ mmobilisations et s’assurer que le règlement sur la délégation de pouvoir e\ st respecté;...

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Édition d’été 2021

...orette PERMIS ET CERTIFICATS Consultez les fiches de règlement disponibles en en ligne, à lancienne- lorette.org/permis-et-reglements/ fiches-explicatives/. DÉLAI DE DÉLIVRANCE D’UN PERMIS Le délai pour la délivrance d’un permis ou d’un certifi...

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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Co......

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Édition d'hiver 2025

...e habituel Découvrez tout le contenu du site web protegez-vous.ca (articles, nouvelles, blogues, tests, enquêtes, guides d’achats) inclus avec un abonnement standard. En choisissant l’onglet Verdict santé, vous pourrez découvrir le même contenu...

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AVIS | Règlement 379-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux......

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AVIS | Règlement 391-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement......

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Édition d'automne 2024

...re de Victoriaville (FATV), la troupe lorettaine Les Grands Enfants a captivé le public avec sa performance de Centre d’achats , une pièce d’Emmanuelle Jimenez mise en scène par Andréanne Béland. Le Gala du FATV, le 13 juillet, a vu la troupe...

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AVIS | Règlement 390-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2024 , le conseil municipal a adopté le Rè......

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AVIS | Règlement 390-2024

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS Z......

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AVIS | Règlement 387-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 388-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté......

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 387 -202 3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – CONTRIBUTION AUX FINS DE PA......

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AVIS | Règlement 386-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2023 , le conseil municipal a adopté le......