118 résultats pour « reglements urbanisme »

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Édition d’avril 2018

...idisciplinaire (aréna) 418 877-3000 Refuge pour animaux domestiques Les fidèles moustachus 418 840-1000 Comité consultatif d’urbanisme Raymond Baribeau 418 872-3158 Programme 641-AGIR 418 641-2447 Ligne Info-Hélicos 418 641-6097 Se...

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Édition de mars 2018

...doivent être reçus avec lettre de présen\ tation au plus tard le 30 avril 2018, à 16 h 30. MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (CCU) Mandat et composition du CCULe CCU est constitué par le conseil municipal en vertu de la Loi sur l’aménagemen...

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Édition de février 2018

...Frais de fnancement 0,033 $      Remboursement  de capital  0,078 $      Immobilisations  à même les re\benus  0,010 $     Urbanisme,  aménagement  et dé\beloppement 0,012 $      Quote-part de  l'agglomération 0,490 $ Administration générale 0,089...

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Édition de janvier 2018

...917 142 $12 182 $0,4 % Loisirs et culture 1 354 052 $1 390 000 $35 948 $2,7 % Bibliothèque 172 123 $179 323 $7 200 $4,2 % Urbanisme 26 870 $33 720 $6 850 $25,5 % Total des dépenses autres qu’incompressibles 5 432 475 $ 5 471 985 $39 510 $0,7 %...

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Édition d’été 2019

...cette nouvelle expérience afin qu’elle soit positive à tous les niveaux. Pour ce faire, communiquez avec notre Service de l’urbanisme, qui se fera un plaisir de vous expliquer personnellement les différentes normes à respecter et comment vous équip...

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Édition d’hiver 2019

...ielle du point de service adjacent au presbytère, la priorisation du développement économique par la mise à jour du plan d’urbanisme et la continuité dans le développement de la Ville intelligente. Revenus Budget 2018 Budget 2019 cart ($) cart...

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Édition de printemps 2020

...Par carte de crédit, à partir de votre Dossier Citoyen . • Par AccèsD, en ajoutant le fournisseur « Ancienne-Lorette – Urbanisme » et en indiquant le numéro de facture. • Par la poste, en expédiant un chèque libellé à l’ordre de la Ville d...

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Édition d’hiver 2020

...la loi 296 500 $ 222 000 $ (74 500) $ (25,1) % - Travaux publics 2 843 287 $ 3 021 897 $ 178 610 $ 6,3 % - Aménagement et urbanisme 42 170 $ 42 170 $ 0 $ 0,0 % - Loisirs et culture 1 564 467 $ 1 618 156 $ 53 689 $ 3,4 % Point de service 57 150 $...

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Édition d’été 2021

...orette PERMIS ET CERTIFICATS Consultez les fiches de règlement disponibles en en ligne, à lancienne- lorette.org/permis-et-reglements/ fiches-explicatives/. DÉLAI DE DÉLIVRANCE D’UN PERMIS Le délai pour la délivrance d’un permis ou d’un certifi...

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Édition de printemps 2021

...tion qui sera construite à la Base de plein air de Sainte-Foy en 2021. Restez à l’affut pour tous les détails. RAPPEL Urbanisme RECENSEMENT CANIN La Ville de L’Ancienne-Lorette procédera, cet été, à un recensement des chiens sur son territo...

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Édition d’hiver 2021

...ce éph ém ère Application de ra llye s inte ractifs Plateforme de consultatio n DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET URBANISME h Conversion de l’éclairage de rue au DEL sur tout le territoire permettant des économies d’énergie. h Aménage...

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Édition d’été 2022

...type d’installation désiré dans la section fiches d’informations de notre site internet : lancienne-lorette. org/permis-et-reglements/fiches-explicatives/ Utilisation de l’eau potable : Nouvelles règlementation ! L’eau potable de la Ville de L’...

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Édition de décembre 2017

...isciplinaire (aréna) 418 877-3000 Refuge pour animaux domestiques Les fidèles moustachus 418 840-1000 Comité consultatif d’urbanisme Raymond Baribeau 418 872-3158 Programme 641-AGIR 418 641-2447 Ligne Info-Hélicos 418 641-6097...

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Édition d’avril 2016

...1418 877-3000 Refuge pour animaux domestiques Les fidèles moustachus  . . . . . . . . . .418 840-1000 Comité consultatif d’urbanisme . . . . . . . . . Jean Bédard . . . . . . . . . . . .è1 . .418 872-7689 Autres  se\bvices Autres  se\bvices Dir...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...; ⎯ Le Service du greffe; ⎯ Le Service de la trésorerie; ⎯ Le Service des travaux publics; ⎯ Le Service de l’urbanisme; ⎯ Le Service des communications; ⎯ La bibliothèque; ⎯ Le S ervice des loisirs, événements et technolo...

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Dérogations mineures

...s et les abords de fortes pentes, les bordures de voies ferrées et d’autoroutes, visées par une réglementation d’urbanisme; 5° les dimensions et la superficie des enseignes et de l’affichage; 16-2006 6° les triang...

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Édition d'hiver 2024

...141 726 $187 287 $ 45 561 $ Transport 4 412 743 $4 516 283 $ 103 540 $ Hygiène du milieu 1 461 056 $1 563 610 $ 102 554 $ Urbanisme et développement 577 808 $617 675 $ 39 867 $ Loisirs et culture 7 026 209 $6 103 603 $(922 606) $ Frais de financ...

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Budget 2024

...Q 14 979 $ Administration générale 105 257 $ Sécurité publique 45 561 $ Transport 103 540 $ Hygiène du milieu 102 554 $ Urbanisme et développement 39 867 $ Loisirs et culture (922 606) $ Frais de financement (89 759) $ Remboursement de la det...

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Édition d'automne 2023

...au 1625 rue Notre-Dame, jusqu’à la mi-octobre. Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Le Lorettain 7 URBANISME Rappels saisonniers Clôture à neige L’installation d’une clôture à neige destinée à protéger les arbres et arbu...

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Démolition d'immeubles

...Comité : Comité de démolition constitué en vertu de l’article 148.0.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (« LAU ») (RLRQ, c. A-19.1) et des dispositions de l’article 4 du présent règlement; Conseil : Cons...

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Édition d'été 2023

...8 823 $ Sécurité publique 127 755 $ 99 919 $ Transport 3 944 939 $ 4 060 275 $ Hygiène du milieu 1 031 830 $ 1 172 794 $ Urbanisme et développement 515 075 $ 436 128 $ Loisirs et culture 5 460 617 $ 5 527 173 $ Frais de financement 842 437 $ 61...

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Présentation du rapport financier 2022

...es ajustements seront connus ultérieurement 6 Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Urbanisme et développement Loisirs et culture Frais de financement Dette à long terme • Remboursement de capital sur la d...

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Budget 2023

...755 $ 141 726 $ 13 971 $ Transport 3 944 939 $ 4 412 743 $ 467 804 $ Hygiène du milieu 1 021 830 $ 1 451 056 $ 429 226 $ Urbanisme et développement 585 075 $ 587 808 $ 2 733 $ Loisirs et culture 5 592 393 $ 6 916 200 $ 1 323 807 $ Frais de f...

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Édition d'hiver 2023

...5 $ 141 726 $ 13 971 $ Transport 3 944 939 $ 4 412 743 $ 467 804 $ Hygiène du milieu 1 021 830 $ 1 451 056 $ 429 226 $ Urbanisme et développement 585 075 $ 587 808 $ 2 733 $ Loisirs et culture 5 592 393 $ 6 916 200 $ 1 323 807 $ Frais de fi...

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Comité consultatif d'urbanisme

...RÈGLEMENT NUMÉRO V-613 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative du règlement n o v-613 À jour le 25 janvier 2022...