162 résultats pour « zonage plan »
-
Documents
Édition de juillet et août 2026
...Vérifiez si un permis ou un certificat d’autorisation est requis. • Assurez-vous que votre projet respecte les normes de zonage, notamment les marges de recul et les dimensions autorisées. • Vérifiez si d’autres éléments existants sur votre pr...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...largeur de 6,9 mètres pour une habitation unifamiliale isolée , alors que le m aximum prescrit par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est de 6,1 mètre s; - Propriété sise au 1660 , rue Saint -Honoré , L’Ancienne -Lorette, lot...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...rue et de l’aire de stationnement à 8,6 mètres , alors que la largeur maximale prescrite par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1 632 , rue de Chantelle , L’Ancienne -Lorette,...
En savoir plus -
Documents
Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois
...t Plan d’implantation et d’intégration architecturale. La terminologie établie à l’annexe C du Règlement de zonage en vigueur est applicable au présent règlement. 1.2. Interrelation entre les règlements d’urbanisme L...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2026
AVIS PUBLIC PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance...
En savoir plus -
Documents
Édition d’hiver 2021
...Lorette et tenue de diverses consultations : transport actif, projet de modernisation et de simplification du règlement de zonage et boîte à idées. h Bonification des séances du conseil webdiffusées grâce à la prise de questions par courriel, pa...
En savoir plus -
Documents
Édition d’été 2019
...VENDRE Lot visé : 2 501 607 Superficie : 444,6 m 2 (4785,6 pi 2) Emplacement : coin des rues du Chanoine-Dupré et Turmel Zonage : résidence unifamiliale isolée Ce terrain sera mis en vente prochainement. Si vous êtes intéressé, soyez à l’affût !...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo...
En savoir plus -
Documents
Édition de septembre 2015
...imale de 1,87 mètre, en lieu et place d’une marge de recul latérale minimale de 3,9 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-9\b5-89. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette rela...
En savoir plus -
Documents
Édition d’octobre 2015
...0,77 mètre, en lieu et place d’une marge de reculavant minimale de 7,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-\b65-8\b; • La marge de recul latérale droite de 1,03 mètre, en lieu et place d’une marge de recul latérale ...
En savoir plus -
Documents
Édition de janvier 2014
... de recul avant de 5,80 mètres, en lieu et place d’une marge de recul avant de 6,10 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89; - Propriété sise au 1026, rue Echo, L’Ancienne-Lorette, lot 1 311 716 du cadastre du Québec : rendre rép...
En savoir plus -
Documents
Édition d’avril 2014
... de la propriété, en lieu et place d’une distance d’au moins 4,5 mètres de la ligne avant, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV\b965\b89; Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette rel...
En savoir plus -
Documents
Édition de mai 2014
...teur maximale de 1,55 mètre, en lieu et place d’une hauteur maximale de 1 mètre, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relat...
En savoir plus -
Documents
Édition d’octobre 2014
... superficie de 57,97 m 2, en lieu et place d’une superficie maximale de 40 m2, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89 ; - Propriété sise au 1412, rue Notre-Dame, L’Ancienne- Lorette, lot 1 777 243 du cadastre d...
En savoir plus -
Documents
Édition de novembre 2014
...une superficie de 57,97 m 2, en lieu et place d’une superficie maximale de 40 m2, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89 ; - Propriété sise au 1412, rue Notre-Dame, L’Ancienne- Lorette, lot 1 777 243 du cadastre du...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022
AVIS PUBLIC PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du...
En savoir plus -
Documents
Édition de mars 2015
...unifamiliale jumelée avec un pourcentage de cour arrière de 31 %, en lieu et place de 35 %, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV\b965\b89; - Propriété sise au 1555, rue Chanoine-Dupré, L’Ancienne-Lorette, lot 2 705 668 du cadastr...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...e d’une largeur de 8,4 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est d e 6,1 mètres . - Propriété sise au 1065, rue de la Paix , L’Ancienne...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...Ancienne -Lorette, lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul arrière de 3,77 mètre...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...aire à une distance de 1,2 mètre de la ligne avant de terrain, alors que l e minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4,5 mètres ; - Propriété sise au 19 25, rue Saint -Jean -Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lo...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...uction d’une marquise en cour avant du bâtiment principal à des fins d’entreposage de produits, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prohibe l’entreposage extérieur dans la cour avant; - Propriété sise au 19 39, rue des Genévrie...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...ondaire à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de l’emplacement, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de de 4,5 mètres . - Propriété sise au 1855, rue Notre-Dame , L’Ancienne- Lorette, lot 4 6...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...tenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1776 , rue de la Doucine, L’Ancienne -Lorette, lot 1 31...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...ltreur) soient situés à une distance de 0,9 mètre des lignes de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 1,5 mètre. - Propriété si se au 1532, rue de L’Astragale , L’Ancienne -Lorette, lot 1...
En savoir plus -
Documents
Édition de juin 2015
...e côté de l’emplacement, en lieu et place d’une ouverture sur chacun des côtés, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89; • Permettre l’élargissement de la seconde ouverture à la rue à une largeur de 4,88 mètres, e...
En savoir plus