166 résultats pour « Plan de construction »
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Édition de juin 2018
...votre Dossier Citoyen Voilà! pour connaître en temps réel le nombre de places disponibles pour chaque activité. TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU DE RÉNOVATIONL’arrivée de la saison estivale est aussi la période des travaux de construction et de rénovatio...
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Édition d’avril 2016
...été d’histoire de L’Ancienne-Lorette vous in- vite à une conférence avec Jean Breton. Il rappellera l’histoire et la construction du premier autobus québécois en 1916 par Ulric Beaupré et mis en service par Napoléon Drolet. Une exposition ...
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Édition de novembre 2015
...présentement en attente. INFORMATION 418 871-7055 rayondesoleil.ca JARDIN COMMUNAUTAIRE DEL’ANCIENNE-LORETTE TRAVAUX DE CONSTRUCTION EN COURS Les travaux de construction du jardin communautaire de L’Ancienne-Lorette vont bon train au coin des ru...
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Édition d’août 2016
...ntes : - Propriété sise au 1627, rue du Buisson, L’Ancienne-Lorette, lot 1 778 018 du cadastre du Québec : • Permettre la construction d’un abri d’auto avec une marge de recul latérale droite de 0,46 mètre, en lieu et place d’une marge de recul...
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Demandes de dérogations mineures
...: - Propriété sise au 1253 , rue du Vison, L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 32 8 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,9 mètres, alors que le minimum pr...
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Édition d'hiver 2023
...vitalisation de la rue Notre-Dame ; • Maintien du réseau routier avec la réfection de 5 rues. Projets immobiliers • Construction du projet CentrAL ; • Agrandissement de l’hôtel Times ; • Réalisation d’un projet résidentiel de maisons...
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Lotissement
...D ’APPLICATION Tout lot ou partie d e lot devant être occupé, de même que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou partie de construction devant être érigé, doivent l'être conformément aux dispositions du présent...
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Comité consultatif d'urbanisme
...il munic ipal, à la demande de ce dernier, sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction; b) Des recommandations concernant les demandes de dérogations mineures (DM); c) Des recommandatio...
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Salubrité et entretien des bâtiments et des constructions
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Prévention des incendies
...au Code national du bâtiment constitue un renv oi à la disposition correspondante du chapitre 1 du Code de construction du Québec (c. B -1.1 , r. 0.01.01) adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B -1.1)....
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Demandes de dérogations mineures
...alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction délivré en 1971 Le Règlement V-21 (1968- 1977) prescrivait une marge de recul avant minimale de 6,1 m (20’) DE...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...T OIRES ET INTERPRÉTAT IVES 1.1 Le présent règlement a pour objet d’assujettir la délivrance de permis de construction ou de ORWLVVHPHQWDLQVLTXHGHFHUWLILFDWVG¶DXWRULVDWLRQOHFDVpFKpDQWGDQVFHUWDLQHV]RQHVRXSDUWLHV d...
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Zonage
...Tout lot ou partie de lot devant être occupé, de même que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou partie de construction deva nt être ér igé, do ivent l ‱être con formément aux disp ositions d...
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Construction
VILLE DE LANCIENNE-LORETTE R ÈGLEMENT N O V-964-89 R ÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o V-964-89 À jour le 18 novembre 2014 MISE EN GARDE : La présente codification na pas la valeur dun...
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Dérogations mineures
...2002, R.A.8V.Q. 5, a. 1. CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent règlement s’applique aux constructions projetées, aux travaux en cours ou déjà exécutés et aux constructions déjà érigées ou déjà implantées....
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...ELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o 86 -2008 À jour le 25 janvier 202 2 MISE...
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Plan de soutien et programme d'aide aux entreprises de la Ville de Québec en lien avec la pandémie
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Demandes de dérogations mineures
...- Propriété si se au 1532, rue de L’Astragale , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 672 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage isolé avec les dérogations au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivantes : • Une superficie...
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Demandes de dérogations mineures
...Propriété sise au 1455, rue Émilien-Rochette , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 355 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une galerie couverte en cour avant secondaire à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de l’emplacemen...
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Demandes de dérogations mineures
...é sise au 1662, rue Alfred , L’Ancienne - Lorette, lot 1 77 8 133 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée (H1 - 1) comportant un logement accessoire au sous - sol avec les...
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Demandes de dérogations mineures
...- Propriété sise au 1955, rue Notre -Dame , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 384 du cadastre du Québec : Permettre la construction d’une marquise en cour avant du bâtiment principal à des fins d’entreposage de produits, alors que le Règleme...
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Demandes de dérogations mineures
...- Propriété sise au 1441 , rue Napoléon, L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 195 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une marquise en cour avant secondaire à une distance de 1,2 mètre de la ligne avant de terrain,...
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Demandes de dérogations mineures
...é sise au 1217, rue de la Joie , L’Ancienne-Lorette, lot s 1 31 0 875 et 1 777 671 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une galerie couverte située à une distance de 0,3 mètre de la ligne latérale de propriété, alors que le minim...
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Demandes de dérogations mineures
...marge de recul latérale de 3,6 mètres, alors que le minimum prescrit est de 3,9 mètres. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction délivré en 1972 Le Règlement V-21 (1968- 1977) prescrivait une marge de recul avant minimale de 6,1 m (20’) et...
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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022
AVIS PUBLIC PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du......
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