135 résultats pour « Règlement gazon »

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Édition d’octobre 2014

...adhérer.  COLLECTE DES RÉSIDUS VERTS Tous les lundis Dernière collecte le 10 novembre!  Les résidus verts – rognures de gazon, fleurs fanées, résidus de taille, mauvaises herbes et brindilles – doivent être déposés en bordure de rue  dans  des...

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AVIS | Règlement 368-2022

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AVIS | Règlement 379-2023

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 79 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89......

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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

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AVIS | Règlement 380-2023

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 80 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89......

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AVIS | Règlement 377-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad......

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AVIS | Règlement 376-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad......

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AVIS | Règlement 375-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 374-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 373-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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Demandes de dérogations mineures

...Deux (2) nouvelles cases aménagées en cour avant seront munies d’un pavé alvéolé afin d’assurer une continuité avec l’espace gazonné adjacent et de favoriser la perméabilité du sol.  Malgré l’agrandissement du stationnement, l’aire verte résiduelle...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...GHV UHJURXSpV /¶LPSODQWDWLRQ proposée doit cependant t enir compte des seu ils minimums suivants : - une bande gazonnée minimum de 3,5 mètres doit être aménagée en façade de chaque unité d’habitation; - un espace libr...

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Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......

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Paix et bon ordre

...samedis et dimanches, d ’exécuter, de faire exécuter o u de permet tre que soient exécutés des travaux de tonte de gazon. (MODIFIÉ PAR ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT 314 -2018 ) ARTICLE 22 : Entre 22 h et 7 h, il est interdit d’u...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification admi......

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Nuisances

...néa précédent; Il est interdit de déposer sur le terrain d’un tiers, tout déchet ou matière incluant le gazon, la tourb e, les branches, la terre (arable ou non), de la pierr e ou de la roche. Les faits, gestes et a...

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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel sur l'application du Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2......

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AVIS | Règlement 372-2022

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AVIS | Règlement 360-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Règlement 361-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Règlement 362-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......

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AVIS | Règlement 364-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté......

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 367 -2022 MODIFIANT ET VISANT À FERMER RÈGLEMENT D’EMPRUNT 14 -2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT......