162 résultats pour « formulaire 2025 »

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Demandes de dérogations mineures

...L es interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 13 mai 2025 Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 4...

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AVIS | Règlement 397-2025

...ignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 397 -2025 décrétant un programme d’aide financière à la...

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Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale - Volet 1 | Bâtiment d'intérêt patrimonial de valeur supérieure ou forte

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Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale - Volet 2 | Bâtiment d'intérêt patrimonial de valeur moyenne à l'intérieur du coeur villageois

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Programme quinquennal d’immobilisations 2025 à 2029

10 décembre 2024 BUDGET 2025 SOMMAIRE DU PROGRAMME QUINQUENNAL D'IMMOBILISATIONS AVEC SES FINANCEMENTS202520262027 2028 2029TOTAL NATURE DES INFRASTRUCTURES Infrastructures de rues, d'aqueduc et d'égout 6 700 474 $ 4 398 269 $ 6 336 84...

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AVIS | Règlement 394-2025

...ée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 394 -2025 relatif au plan d’implantation et d’intégration arch...

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AVIS | Règlement 395-2025

...ée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 395 -2025 modifiant le Règlement sur les permis et ce...

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Demandes de dérogations mineures

...Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 2 juin 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec)...

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Édition d'été 2025

...chaque mois. Période de soumission des dossiers : 1 er juin, 8 h 30 au 30 juin, 16 h 30. Pour postuler, veuillez remplir le formulaire en ligne à lancienne-lorette.org. Prenez part au mouvement! À partir du lundi 9 juin, rendez-vous à l'un ou...

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Demandes de dérogations mineures

.... Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 20 juin 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1191, RUE DE L’ESPÉRANCE Loca...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienn...

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AVIS | Règlement 396-2025

...ignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 396 -2025 décrétant un programme d’aide financière à la...

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AVIS | Règlement 393-2024

...née, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 393 -2024 relatif au taux des droits de mutation appli...

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Demandes de dérogations mineures

...Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 avril 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J...

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Édition d'avril 2025

...ût et 4, 11 et 18 septembre 2025 ! Vous êtes un producteur ou un commerçant local en agroalimentaire ? Remplissez le formulaire d'inscription avant le 2 mai 2025. Détails et formulaire à lancienne-lorette.org. 8 Le Lorettain | Journ...

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Demandes de dérogations mineures

...es interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 10 mars 2025 Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 4...

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Demandes de dérogations mineures

...Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 février 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5...

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AVIS | Dépôt du rôle 2025

...Les comptes de taxes seront expédiés dans le délai imparti. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 29 janvier 2025 Trésorière de la Ville, Anick Marceau , CPA auditrice , OMA . 1575, rue Turmel L’Ancienne...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

AVIS PUBLIC Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ord...

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AVIS | Règlement 398-2025

...signée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mai 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 398 -2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne...

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Édition d'hiver 2025

...rette.org, rendez-vous dans la section Taxes et évaluation . • Clique z ensuite sur Modes de paiement , puis sur Formulaire en ligne . Des versions imprimées du formulaire sont également disponibles à l’hô tel de ville. Bienvenue che...