142 résultats pour « permis stationnement »
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Édition de janvier 2018
...on complète du budget dans la section Finances de notre site Internet, à lancienne-lorette.org. Nos efforts concertés ont permis d’adopter un budget serré, comme toujours basé sur le maintien de services de qualité, dans le respect de votre ca...
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Édition de février 2018
...emorqué ou déplacé à vos frais. Aires de stationnement d’appointLorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur, il est permis\ de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aire\ s suivantes : • Bibliothèque Marie-Victorin (...
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Édition de mars 2018
...indépendant autorisé (Stéphane Blouin, agent officiel) 820,38 $ 24 janvier 2018 * Montant maximum de dépenses électorales permis par la Loi Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accom\ pagnent, et en prendre copie, pen...
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Édition d’avril 2018
...ivent être déposés dans des sacs en papier, transparents ou orange. Sacs interdits : Les sacs verts ou noirs ne sont pas permis. COLLECTE DES BRANCHES Lundi 7 mai et mardi 22 maiLa collecte des branches s’effectue de mai à novembre. Elle débute l...
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Édition de mai 2018
...evenus de taxes (immeubles résidentiels et non résidentiels) 185 857 $ Imposition de droits (droits de mutation) 246 660 $ Permis et licences de chien 60 586 $ Amendes et pénalités (40 648) $ Paiement de transfert - Subvention du gouvernement (14...
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Édition de décembre 2016
...ous permettre d’y stationner votre véhicule en toute quiétude lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur. Il est permis de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aires suivantes : • Bibliothèque Marie-Victorin • H...
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Édition de février 2015
...r vous permettre d’y stationner votre véhicule en toute quiétude lorsqu’une alerte Opération hivernaleest en vigueur. Il est permis de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aires suivantes : - BIBLIOTHÈQUE MARIE-VICTORIN (1635...
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Édition d'été 2025
...lisations en optimisant les programmes de subvention gouvernementaux, porte fruits. Cette gestion financière rigoureuse a permis des économies substantielles qui ont été investies dans le budget d’opération afin de maintenir le compte de taxes...
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...c rampe d’accès et comportant suffisamment d’espace pour les fauteuils roulants, était accessible . Cette plateforme a permis aux personnes à mobilité réduite , ainsi qu’à leur accompagnateur, d’avoir une meilleure vue sur la scène . De p...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...IONS DÉCLARAT OIRES ET INTERPRÉTAT IVES 1.1 Le présent règlement a pour objet d’assujettir la délivrance de permis de construction ou de ORWLVVHPHQWDLQVLTXHGHFHUWLILFDWVG¶DXWRULVDWLRQOHFDVpFKpDQWGDQVFHUWDLQHV]RQHVR...
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Demandes de dérogations mineures
...5,7 mètres alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction délivré en 1971 Le Règlement V-21 (1968- 1977) prescrivait une marge de recul avant minimale de 6,1 m...
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Édition de printemps 2023
...ou des émissions de suie ou de fumée, susceptibles d’incommoder sérieusement les occupants des propriétés avoisinantes. Permis et certificats La fonte des neiges rime souvent avec le début des travaux de rénovation et de construction. Avant de...
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Édition d'été 2023
...ration - $ 1 281 146 $ Services rendus – loisirs, culture et autres 817 079 $784 088 $ Imposition de droits – mutations et permis 831 340 $1 160 303 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 115 000 $97 500 $ Revenus d’intérêts 146 000 $513 33...
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Démolition d'immeubles
...pouvoirs et les devoirs de l’inspecteur en bâtiments sont énoncés dans le Règlement n° 86-2008 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction . 3...
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Édition d'hiver 2024
...re de fondation de L’Ancienne-Lorette. Nous avons revisité notre histoire, participé à plus de 125 activités qui ont permis à chacun de vous de célébrer à sa manière, et aujourd’hui, nous tournons notre regard vers l’avenir. La partic...
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Édition de printemps 2024
...nez-en davantage sur la leur. • Guidez-les dans leurs démarches administratives (inscription à l’école, obtention d’un permis de conduire, etc.). • Orientez-les vers des sites d’offres d’emploi tels que celui de la Ville de L’Ancienne- Lo...
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Dérogations mineures
...s ou déjà implantées, le règlement s’applique aux travaux ou aux constructions qui ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été exécutés, érigés ou i mplanté s de bonne foi. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 2....
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Édition d'été 2024
...mération – $(360 699) $ Services rendus – loisirs, culture et autres 840 056 $968 640 $ Imposition de droits – mutations et permis 543 641 $1 355 231 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 115 000 $74 235 $ Revenus d’intérêts 485 000 $845 79...
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Édition d'automne 2024
...également débuté au cours des dernières semaines. La confirmation d’une aide financière du gouvernement du Québec nous a permis de réaliser dès cette année les travaux de réfection de la rue Damiron – Phase 2. Ceux-ci contribueront notamment à...
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Demandes de dérogations mineures
...és de logement avec les éléments dérogatoires suivants au Règlement de zonage no V -965- 89: • Un ratio de 1,4 case de stationnement par logement (15 cases), alors que le minimum prescrit est 1,5 case de stationnement par logement de (16 cases...
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Édition d'hiver 2025
...e dernière, qui se dérouleront pendant toute l’année 2026. La construction du nouveau centre communautaire a d’ailleurs permis à la Saint-Vincent de Paul de s'installer dans l’ancien centre communautaire, voisin du local des Chevaliers de Colo...
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...ampe d’accès et comportant suffisamment d’espace pour les fauteuils roulants, était accessible . Cette plateforme a permis aux personnes à mobilité réduite , ainsi qu’à leur accompagnateur, d’avoir une meilleure vue sur la scène . De p...
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Édition d'avril 2025
...e tout en répondant aux besoins d’aujourd’hui, offrant ainsi une qualité de vie améliorée pour tous. Rappels saisonniers Permis et certificats Des projets en vue cette année ? Avant de débuter vos travaux, assurez-vous que votre projet respecte...
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Zonage
...ité d ‱un permi s additionnel à cet effet, si tel usage complémentaire a fait concurremment l ‱objet d‱un permis émis pour l ‱usage principal et que mention en est faite au permis. Dans tous les autres cas, un permis est néces...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...contrôle (clôture, coll ier, laisse, muselière, licou, harnais, etc.) ; 11º NO MBRE D ’ANIMAUX DOMESTIQUES PERMIS de ga rder dans un logement, s ur le terrain où est situé ce loge men t ou dans les dép endanc...
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