141 résultats pour « propriété »
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Paix et bon ordre
...elée à le faire par l e propriétaire ou l’occupant des lieux. 5.1 Il est interdit de pénétrer sur les propriétés privées sans l'autorisation du propriétaire, de l'occupant ou l’un de ses représentants ou lorsque...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...aux règlements d’urbanisme. Il peut : − visit er et examiner, à toute heure rais onnable , toute propriété immobilière et mobilière ainsi qu e l’intérieur ou l’extérie ur des maisons, bâtiments, constructions...
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Édition de juin 2016
...tallé en cour latérale ou arrière, à une distance d’au moins 3 mètres de toute construction et de 2 mètres de toute ligne de propriété; • Il doit être muni d’un pare-étincelles à l’âtre et à la cheminée; • Il doit être utilisé pour des fins de cuis...
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Demandes de dérogations mineures
...ienne - Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l a demande de dérogation s mineure s suivante : - Propriété sise au 1255, autoroute Duplessis L’Ancienne - Lorette, lot 1 31 2 962 du cadastre du Québec :...
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Demandes de dérogations mineures
...e , au 1575, rue Turmel et par visioconférence, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1948, rue du Lanterneau, L’Ancienne -Lorette, lot 2 627 329 du cadastre du Québec : permettre que des a...
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Demandes de dérogations mineures
...orette , au 1575, rue Turmel et par visioconférence, statuera sur l es demande s de dérogation mineure suivante s : - Propriété sise au 1253 , rue du Vison, L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 32 8 du cadastre du Québec : permettre la constructi...
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Demandes de dérogations mineures
...e de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1455, rue Émilien-Rochette , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 355 du cadastre du Québec : permettre la...
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Demandes de dérogations mineures
...e de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1955, rue Notre -Dame , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 384 du cadastre du Québec : Permettre la constr...
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Demandes de dérogations mineures
...L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1441 , rue Napoléon, L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 195 du cadastre du Québec : permettre la constr...
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Nuisances
...e grevé de substitution ou de cop ropriétaire. Terrain public : Signifie et désigne tou t terrain à l’usage du public, propriété de la municipalité ou non. Règlemen t sur les nuisances n o 56 -2007...
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Demandes de dérogations mineures
...orette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1 155 , rue du Créneau , L’Ancienne - Lorette, lot 1 31 2 163 du cadastre du Québec : p ermettre...
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Édition de septembre 2015
...ville de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur la demande de dérogation mineure suivante : - Propriété sise au 1588, rue des Métairies, L’Ancienne-Lorette, lot 1 779 378 du cadastre du Québec : permettre un agr...
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Édition d’août 2016
...ville de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur les demandes de dérogation mineure suivantes : - Propriété sise au 1627, rue du Buisson, L’Ancienne-Lorette, lot 1 778 018 du cadastre du Québec : • Permettre la constructi...
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Édition de novembre 2016
...ètres cubes (247 pieds cubes); • Lorsque l’entreposage est situé à moins de 2 mètres (6 pieds 6 pouces) des limites de la propriété, il doit être séparé de l’emplacement adjacent par une clôtur\ e ajourée à moins de 50 % ou par une haie dense, d...
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Édition de mars 2015
...de ville de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur les demandes de dérogation mineure suivantes : - Propriété sise au 1412, rue de l’Affluent, L’Ancienne-Lorette, lot 4 998 826 du cadastre du Québec : permettre l’installation...
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Édition mai 2015
...Ancienne-Lorette au 1575\b rue Turmel\b L’Ancienne-Lorette\b sur les demandes de dérogation mineure suivantes : - Propriété sise au 2009\b rue des Douves\b L’Ancienne-Lorette\b lot 1 312 376 du cadastre du Québec : permettre un agrand...
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Édition de novembre 2014
...lle de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur les demandes de dérogation mineure suivantes : - Propriété sise au 1346, rue Marianne, L’Ancienne- Lorette, lot 1 777 840 du cadastre du Québec : per- mettre ...
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Édition de juin 2015
...en cour latérale ou arrière, à une distance d’au moins 3 mètres de toute construction et de 2 mètres de toute ligne de propriété; • Il doit être muni d’un pare-étincelles à l’âtre et à la cheminée; • Il doit être utilisé pour des fins d...
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AVIS | Règlement 379-2023
...o V - 965 - 89 en intégrant le lot 1 777 866 à la zone C - V/B1 . Ce règlement vise à inclure le lot 1 777 866 (propriété du 1361, rue Saint - Gabriel), à l’intérieur de la zone adjacente C - V/B1. Qu’une assemblée publique de...
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Édition d’octobre 2015
...247 pieds cubes). • Lorsque l’entreposage est situé à moins de 2 mètres (6 pieds 6 pouces) des limites de la propriété, il doit être séparé de l’emplacement adjacent par une clôture ajourée à moins de 50 % ou par une haie den...
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Édition d’octobre 2014
... de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur les demandes de dérogation mineure suivantes : - Propriété sise au 1346, rue Marianne, L’Ancienne- Lorette, lot 1 777 840 du cadastre du Québec : per- mettre...
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Édition de janvier 2014
...de ville de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur les demandes de dérogation mineure suivantes : - Propriété sise au 1678, rue Fabre, L’Ancienne-Lorette, lot 1 777 757 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme le bâtime...
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Édition de juin 2014
...atérale et arrière, à une distance minimum de 3 mètres de toute construction et de 2 mètres de toute ligne de propriété; • ils doivent être munis d’un pare-étincelles à l’âtre et à la cheminée; • ce type d’équipement doit être utilisé ...
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Édition de mai 2014
...le de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne- Lorette, sur les demandes de dérogation mineure suivantes : Propriété sise au 1015, rue de l’Avenir, L’Ancienne-Lorette, lot 1 311 101 du cadastre du Québec : permettre l’agrandisse- me...
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Édition d’avril 2014
...el de ville de L’Ancienne-Lorette au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, sur la demande de dérogation mineure suivante : - Propriété sise au 1335, rue Saint-Jacques, L’Ancienne-Lorette, lots 1 777 443 et 1 777 444 du cadastre du Québec : permettre ...
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