218 résultats pour « règlement urbanisme »
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Édition d'hiver 2025
...6 904 $ 3 460 263 $4 646 077 $ 4 000 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 6 160 986 $2 014 516 $ - $- $- $ Règlements d’emprunt - $- $- $- $- $ To t a l 16 990 822 $11 274 229 $9 829 503 $ 11 132 392 $9 965 000 $ 6 Le Lorettain...
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Budget 2025
...04 $ 3 460 263 $ 4 646 077 $ 4 000 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 6 160 986 $ 2 014 516 $ -$ -$ -$ Règlements d’emprunt -$ -$ -$ -$ -$ Total 16 990 822 $ 11 274 229 $ 9 829 503 $ 11 132 392 $ 9 965 000 $ Évolution du paiem...
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AVIS | Règlement 391-2024
...cienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no391 -2024 modifiant le Règlement n o V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce...
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Demandes de dérogations mineures
...re réputé conforme une enseigne apposée à un mur d’une superficie de 8,8 m2, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V965- 89 est de 4,5 m2 ; - Propriété sise au 1384 à 1386, rue Saint-Gédéon , L’Ancienne...
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Édition d'automne 2024
...nne-lorette.org. Restez également à l’affût des prochaines consultations publiques, prévues cet hiver, concernant le futur règlement de zonage. Abonnez-vous à notre infolettre ! JOURNÉE PORTES OUVERTES Rubrique des conseillers Ensemble, imagino...
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AVIS | Règlement 390-2024
...orette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 390 -2024 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -...
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Demandes de dérogations mineures
...à la rue d’une largeur de 8,1 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriét é sise au 1756, rue Damiron , L’Ancienne...
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AVIS | Règlement 380-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...
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Édition d’hiver 2022
...fondants et d’abrasifs peuvent être effectuées une fois la neige grattée et soufflée. ATTENTION ! En contrevenant au règlement, vous nuisez à la bonne marche des travaux et retardez le processus d’entretien des rues. De plus, vous vous...
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Édition de printemps 2022
...surfacturation. Elle a adopté unilatéralement - car elle détient le monopole décisionnel au conseil d’agglomération - des règlements, et ce, malgré les bonnes intentions mentionnées par le maire de Québec après son élection. Forts des deux juge...
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Édition mai 2015
...l’agrandissement se fasse sans sous-sol\b en lieu et place d’un agrandissement avec sous-sol\b tel qu’exigé par le Règlement de zon\bge n oV-965-89; • Permettre que la résidence\b incluant le futur agrandissement\b possède un po...
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Édition de mars 2016
...- nale est en vigueur pour votre zone, le stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail et vous vous exposez à une amende. Aires de stationnement d’appoint Trois aires de sta...
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Édition d’avril 2016
...ocal.ca | JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE | AVRIL 2016 | \S VOLU\bE 11 NU\bÉRO 3 14 Règlements • Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfant non-disponible (apportez...
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Édition de mai 2016
...ocal.ca | JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE | \bAI 2016 \S| VOLU\bE 11 NU\bÉ\SRO 4 14 Règlements • Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfant non-disponible (apportez la...
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Édition de juin 2016
...| JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE | JUIN/JUILLET \S2016 | VOLU\S\bE 11 NU\bÉRO 5 14 Règlements • Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfant non-disponible (apportez la...
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Édition d’août 2016
...n; • la priorité des autres usagers; • les corridors réservés; • les obligations liées aux règles de la circulation. Règlements• Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfant non-disponible (apportez...
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Édition de novembre 2016
...h 10 à 21 h 20 Bain en longueur Horaire sujet à changement sans préavis. Consultez le site Internet lancienne-lorette.org. RÈGLEMENTS • Couche aquatique obligatoire pour les enfants qui ne sont pas encore propres. • Bonnet de bain obligatoire. •...
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Édition de décembre 2016
...n en longueur Horaire spécial des Fêtes : l’Aquagym sera fermé du 24 au 26 décembre ainsi que du 31 décembre au 2 janvier. RÈGLEMENTS • Couche aquatique obligatoire pour les enfants qui ne sont pas encore propres. • Bonnet de bain obligatoire. •...
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Édition de janvier 2015
...vernaleest en vigueur pour votre zone, le stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou d...
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Édition de février 2015
...vernaleest en vigueur pour votre zone, le stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou d...
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Édition de mars 2015
... : Apprentissage des différentes techniques de base (coup droit, revers, coups brossés et coupés, attaque et défense) et des règlements et initiation aux effets. Recommandé aux jeunes ayant peu ou pas d’expérience en tennis sur table. INTERMÉDIAIRE ...
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Édition de juin 2015
...es- saires pour assurer la sécurité autour de la piscine familiale. La Ville de L’Ancienne-Lorette tient à rappe- ler les règlements en vigueur sur son territoire : • Les piscines creusées doivent obligatoi- rement être entourées d’une...
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Édition de décembre 2017
...le est en vigueur dans une zone, le stationnement de nuit dans les rues y est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué...
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Édition de septembre 2015
... latérale minimale de 1,87 mètre, en lieu et place d’une marge de recul latérale minimale de 3,9 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-9\b5-89. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne...
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Édition d’octobre 2015
...recul avant de 0,77 mètre, en lieu et place d’une marge de reculavant minimale de 7,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-\b65-8\b; • La marge de recul latérale droite de 1,03 mètre, en lieu et place d’une marge de rec...
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