260 résultats pour « règlement urbanisme »
-
Documents
AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025
...Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o404 -2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financi...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 405-2026
...é par la sou ssign ée, greffière de la Ville de L’An cien n e -Lorette, de ce qu i su it : Le 26 mai 2026, le Règlement no 405 -2026 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux en remplacement du...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 405-2026
...tte, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 405 -2026 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux en remplacement du rè...
En savoir plus -
Documents
Occupation et entretien des bâtiments
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 403-2026 RÈGLEMENT N°403-2026 RELATIF À L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS EN REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT N°159-2011 BUT DU RÈGLEMENT: Le présent règlement prévo...
En savoir plus -
Documents
Édition de juillet et août 2026
...sur le citoyen et non sur le professionnel mandaté. Être bien accompagné et bien informé Chaque ville possède ses propres règlements. Un entrepreneur qui travaille dans plusieurs villes peut ne pas connaître toutes les particularités applicables...
En savoir plus -
Documents
Présentation du rapport financier 2023
...essionnels externes (juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec Autres frais juridiques Refonte du plan et des règlements d’urbanisme Élections générales et autres 350 e anniversaire de la Ville Festival Lorettain Aide financière - Éc...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...’ouverture à la rue et de l’aire de stationnement à 8,6 mètres , alors que la largeur maximale prescrite par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1 632 , rue de Chantelle , L’Anci...
En savoir plus -
Documents
Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois
Version administrative CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE RÈGLEMENT N O 394 -202 5 RÈGLEMENT N O 394 -202 5 RELATIF AU PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE APPLICABLE AU...
En savoir plus -
Rubriques
Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
En savoir plus -
Pages
Accès à l'information
Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v......
En savoir plus -
Documents
Présentation du rapport financier 2025
...s externes (juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec (1,24)% (453)$ 36 047 $ 36 500 $ Refonte du plan et des règlements d’urbanisme (100,00)% (125 000)$ - $ 125 000 $ Corridor Lorettain (6,40)% (7 678)$ 112 322 $ 120 000 $ Élection...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 403-2026
...’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville...
En savoir plus -
Documents
Édition d'octobre 2025
...le personnel que vous aimez, dans un environnement accueillant et fonctionnel. Nous avons déjà hâte de vous y retrouver ! Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles Date limite de mise en conformité : reportée en 2026 BIBLIOTHÈQUE UR...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 401-2025
...ette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 401 -2025 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2026...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 400-2025
..., de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 sept embre 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement de contrôle intérimaire n° 400 -2025 visant la conservation de la vocation commerciale de rez -de -chau...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...nt d’un garage isolé présentant une superficie totale de 50 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V- 965 -89 est de 40 mètres carrés. Les modalités de consultations publiques sont prévues...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé
...e ce qui suit : Que l ors de la séance ordinaire du 8 juillet 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 399 -2025 révisant le plan d’urbanisme de la Ville de L’Ancienne -Lorette . Le plan d’urbanisme révis...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...mettre l’exhaussement du bâtiment principal en vue d’y aménager un logement accessoire avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V- 965 -89 suivants : • Une marge de recul avant de 3,6 mètres, alors que le min...
En savoir plus -
Documents
Budget 2026
...$ 2 488 811 $ 4 287 538 $ 3 858 811 $ 3 815 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté 2 630 777 $ -$ -$ -$ 268 958 $ Règlements d’emprunt -$ -$ -$ -$ -$ Total 17 436 000 $ 7 234 301 $ 9 957 392 $ 8 798 302 $ 8 725 000 $ Évolution du paie...
En savoir plus -
Documents
Édition de janvier 2026
...fin de contribuer à l’accroissement de la vitalité de notre ville. Nous poursuivrons également l'actualisation de nos règlements d’urbanisme, dont la dernière mise à jour significative remonte à 1989, afin d’assurer un développement ha...
En savoir plus -
Documents
Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...: permettre la construction d’un bâtiment d’habitation comportant 56 logements avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Des marges de recul avant variant entre 6,7 et 7,1 mètres,...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...1 778 494 du cadastre du Québec : permettre l’installation d’une piscine avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une piscine située à 0,3 mètre d’une ligne d’emplacement , al...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 402-2026
...-Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance extra ordinaire du 10 février 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 402 -2026 décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financer la subvention du ministère de la Cultur...
En savoir plus -
Documents
Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 402-2026 RÈGLEMENT N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE...
En savoir plus