120 résultats pour « rôle de taxes »

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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022

AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 22 a été...

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Édition de novembre 2014

... ses flux de trésorerie, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. 2014 Étant  donné  que  le  rôle  d’évaluation  n’a  pas  été  modifié,  il  n’y  a  pas  eu  de changement concernant la valeur imposable des résidences...

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Édition d’octobre 2014

...es flux de trésorerie, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. 2014 Étant  donné  que  le  rôle  d’évaluation  n’a  pas  été  modifié,  il  n’y  a  pas  eu  de changement concernant la valeur imposable des résidence...

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Édition de juin 2014

...ICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     JUIN/JUILLET 2014     |     VOLU\bE 9 NU\bÉRO  5 20 Les organismes jouent un rôle prépondérant dans la vie sociale, culturelle et communautaire. Ils apportent une importante contribution à l’organisatio...

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Édition d’avril 2014

...eurs techniques de base. Les participants auront l’occasion de perfectionner ces techniques, d’apprendre à utiliser et à contrôler les différents types d’effets, ainsi que de se préparer à la compéti\b tion. Note : Le  classement  des  jeunes  se  fe...

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Édition de mai 2016

...itions du règlement doivent être lues de pair avec le règlement de zonage de la Ville de l’Ancienne- Lorette (V-965-89). CONTRÔLE DE L’ACCÈS Clôture Selon  les  règlements  en  vigueur,  toute  piscinedoit  être  entourée  d’une  enceinte  de  manièr...

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Édition de mars 2014

...eurs techniques de base. Les participants auront l’occasion de perfectionner ces techniques, d’apprendre à utiliser et à contrôler les différents types d’effets, ainsi que de se préparer à la compéti\b tion. Note : Le  classement  des  jeunes  se  fe...

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Édition de février 2014

...nériques masculins est faites dans le but d'alléger  le texte et ne comporte aucune discrimination Les organismes jouent un rôle prépondérant dans la vie sociale, culturelle et communautaire. Ils apportent une importante contribution à l’organisatio...

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Édition de janvier 2014

...tc.) 708 118 $2,5 % Eau et égouts (entretien des réseaux) 106 375 $0,4 % Gestion des déchets et recyclage 609 203 $2,2 % Contrôle des animaux errants et nuisances 15 089 $0,1 % Total travaux publics 2 156 720 $7,7 % • Urbanisme 21 596 $0,1 % • Loisir...

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Édition de décembre 2015

...effet,  le  stationnement  est  interdit uniquement dans la ou les zones visées par une ®/alerte Opération hivernale.  Votre rôle pour un déneigement efficace Entre le  15 novembre et le 15 avril, lorsqu’une alerte  Opération hivernaleest en vigueur...

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Édition de novembre 2015

...adopté, ce qui a nécessité une augmentation des taxes de 3,9 %essentiellement due aux éléments suivants : Hors de notre contrôle 1. Une coupure imprvue de 300 M$ impose par le gouvernement provincial dans le pacte fiscal (pour 0,4 % daugmentation d...

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Édition d’octobre 2015

...igation et au plaisir de vous compter parmi nos « auditeurs ». Le maire, Émile Loranger, ing. 15 Page 20 Dépôt du nouveau rôle d’évaluation 2016\b2017\b2018 Page 16 Nouvelle rubrique Santé et vie active PAIEMENT 2eversement : Jeudi 28 mai SÉANC...

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Édition mai 2015

...e d’effectuer  une  mise  à  niveau  importante  de  nos infrastructures dans les dernières années tout en gardant un contrôle  efficace  sur  notre  dette.  En  réalité\b  malgré  nos investissements\b  notre  niveau  d’endettement  par  habitan...

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Édition de mars 2015

...expérience en tennis sur table.  INTERMÉDIAIRE (9 à 18 ans) :  Perfectionnement des techniques de base, apprentissage et contrôle des différents types d’effets et préparation à la compétition. Préalable : Connaissance des techniques de base.  Note :...

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Édition de février 2015

...rn-al.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | FÉVRIER 2015 | VOLUME 10 NUMÉRO 1 12 Votre rôle pour un déneigement efficace Entre le 15 novembre et le 15 avril, lorsqu’une alerte Opération hivernaleest en vigueur po...

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Édition de janvier 2015

...budget 2015 a donc été élaboré à partir des réalités suivantes : • Indexation des dépenses de fonctionnement sous notre contrôle (excluant la facture d’agglomération) de 1,8 %, en lien avec l’IPC de la région. • Réduction des paiements de transfert...

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Édition de décembre 2016

...En effet, le stationnement sera interdit uniquement dans la ou les zones visées par une alerte Opération hivernale. Votre rôle pour un déneigement efficace Entre le 15 novembre et le 15 avril, lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueu...

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Édition de novembre 2016

...En effet, le stationnement sera interdit uniquement dans la ou les zones visées par une alerte Opération hivernale. Votre rôle pour un déneigement efficace Entre le 15 novembre et le 15 avril, lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueu...

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Édition d’août 2016

...Alliant le conte, la chanson et la danse, Estelle invite les jeunes à faire partie de son univers imaginaire. Un spectacle drôle et fascinant qui fera jouer les jeunes aux dieux et déesses et les fera danser sur les amusants symboles des hiéroglyp...

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Édition de printemps 2024

...r supérieure du Québec Le 22 janvier dernier, la Cour supérieure du Québec a rendu son jugement sur un pourvoi en contrôle judiciaire. Fait à noter, le tribunal a rejeté tous les arguments des demandeurs. Je vous invite fortement à prendr...