633 résultats pour « reglement R.V 965-89 »

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Plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $

En vertu de la Loi sur les cités et les villes, la Ville de L’Ancienne-Lorette rend publique la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant et dont la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $.

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Licence canine

Une licence canine est obligatoire pour chaque chien sur le territoire de L’Ancienne-Lorette. Elle permet de retrouver votre animal s’il s’égare, mais aussi de contribuer au financement des services de contrôle animalier. Coût de la licence......

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Séances du conseil municipal 2022

Date Documents Séance extraordinaire Vendredi 7 janvier 2022, 12 h Ordre du jour  Procès-verbal  Vidéo Séance extraordinaire Mardi 18 janvier 2......

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S’inscrire aux activités

En ligne L’inscription aux activités de loisirs se font directement en ligne, via votre compte citoyen. Pour les activités de l'organisme Temps-Danse,  cliquez ici. Portail citoyen Comment s'inscrire ?......

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Programme 641-AGIR

Votre sécurité et la tranquillité de votre quartier étant au cœur de nos préoccupations, le Service de police de la Ville de Québec a mis sur pied le Programme 641-AGIR vous permettant de signaler des situations non urgentes. Pour effe......

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Apprendre le service d’urgence 9-1-1 aux enfants

Apprenez à vos enfants quand et comment composer le 9-1-1. L’éducation joue un rôle majeur lors d’une situation d’urgence. Assurez-vous que vos enfants connaissent leur adresse et leur numéro de téléphone. Affichez-les tout près du......

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Index des travaux et rénovations

Attention !  Certains types de travaux visant les propriétés inventoriées de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règle......

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Assister aux séances et poser des questions

Assistez à la séance du conseil municipal En personne à l'hôtel de ville Assistez à la séance à l’hôtel de ville, situé au 1575, rue Turmel. En webdiffusion sur YouTube Suivez la séance à distance, en direct ou en différé, g......

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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation

IMPORTANT ! Avant de débuter votre demande, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur en consultant les documents d’information dans la rubrique précédente. Attention !  Certains types de travaux v......

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Déposer une demande de dérogation mineure

Pour effectuer une demande de dérogation mineure, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Des frais de traitement de 550 $, non remboursables, sont exigibl......

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Déposer une demande de permis de lotissement

Pour effectuer une demande de permis de lotissement, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Le tarif des honoraires exigibles pour l’émission d’un permis......

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Programmes et subventions pour rénovation et construction

Pour les particuliers Chauffez vert Chauffez vert appuie financièrement les propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations ou d’immeubles résidentiels qui désirent remplacer leur système de chauffage au mazout ou au propane pa......

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Émission des comptes de taxes municipales

Les factures de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vo......

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Paiement des taxes municipales

Dépliant d'information 2025 Option 1 : Paiement en 4 versements - Sans intérêt La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter leur compte de taxes municipales en 4 versements sans frais ni intérêt . Si le montant du c......

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Modalités de paiement

Modes de paiement Prélèvements automatiques Évitez les retards et les oublis ! Vos paiements seront effectués à temps, sans même que vous ayez à y penser. Deux méthodes d’inscription s’offrent à vous : Formulaire en ligne Co......

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Calendrier des inscriptions

Début des inscriptions Résidents Début des inscriptions Non-résidents Début des activités Camp de jour de L'Ancienne-......

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Tarification et modalités de paiement

Tarification Aînés (résidents seulement) Les résidents de 65 ans et plus bénéficient d'une réduction de 50 % sur le coût d'inscription. Non-résidents En vertu de la politique de tarification de la Ville de L'Ancienne-Lorette, les......